TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
1.0 – Variantes du nom / Name variations
2.0 – Sites internet / Websites
3.0 – Documents clés sur les droits de l’homme / Key Documents on Human Rights
4.0 – Informations essentielles / Basic information
5.0 – Présidents de la CDPDJ / CDPDJ’s Presidents
6.0 – Documents de la CDPDJ / CDPDJ’s documents
7.0 – Décisions du Tribunal des droits de la personne / Human Rights Tribunal’s decisions
8.0 – Articles / Point de Bascule
9.0 – Références par thème / References by Topic
9.1 – Projet de loi 59 / Bill 59
9.2 – Autres Commissions des droits au Canada / Other Human Rights Commissions in Canada
9.3 – Le cas Mark Steyn-Maclean’s / The Mark Steyn-Maclean’s case
9.4 – Le cas Ezra Levant / The Ezra Levant case
9.5 – Discours haineux / Hate speech
9.6 – Discrimination
9.7 – Profilage / Profiling
10.0 – Références supplémentaires / Additional References
1.0 Variantes du nom / Name variations
Commission des droits de la personne du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Quebec’s Human Rights Commission
2.0 Sites internet / Websites
http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
https://twitter.com/cdpdj1
https://www.facebook.com/pages/Commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse
3.0 Documents clés sur les droits de l’homme / Key Documents on Human Rights
– Nations Unies (1948) : Déclaration universelle des droits de l’homme / WebArchive – Archive.Today
– United Nations (1948): The Universal Declaration of Human Rights / WebArchive – Archive.Today
– Nations Unies (1966) : Pacte international relatif aux droits civils et politiques / WebArchive – Archive.Today
– United Nations (1966): International Covenant on Civil and Political Rights / WebArchive – Archive.Today
– Assemblée nationale du Québec (1975) : Charte québécoise des droits et libertés de la personne
– Quebec National Assembly (1975): Quebec’s Charter of Human Rights and Freedoms
– Parlement du Canada (1977) : Loi sur les droits de la personne
– Canadian Parliament (1977): Human Rights Act
– Parlement du Canada (1982) : Charte canadienne des droits et libertés
– Canadian Parliament (1982): Canadian Charter of Rights and Freedoms
– Organisation de la coopération islamique (1990) : Déclaration du Caire sur les droits de l’Homme en Islam / Archive.Today
– Organization of Islamic Cooperation (1990): Cairo Declaration on Human Rights in Islam / WebArchive – Archive.Today
– Conférence mondiale de Montréal (1998) : Déclaration universelle des droits de la personne par les religions du monde / WebArchive – Archive.Today
«Ce document vise à reformuler la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948. […] C’est un fait connu, la Déclaration des Nations-Unis a été largement critiquée, d’«occidentale», critique qui tire son origine de l’impression que, lorsque de tels efforts viennent de l’Occident, ils sont une prolongation de l’impérialisme, c’est-à-dire, un effort continu de la part de l’hémisphère occidental d’imposer ses propres valeurs au reste du monde en vue de déguiser l’universalisme.»
– Montreal ‘s World Conference (1998): Universal Declaration of Human Rights by the World’s Religions / WebArchive – Archive.Today
“This document is an attempt to formulate a successor to the Universal Declaration of Human Rights, which was adopted by the General Assembly of the United Nations on December 10, 1948. […] As is well known, the United Nations Declaration has been widely criticized as “Western,” a criticism rooted in the feeling that when such efforts emanate from the West they are merely a further extension of the age of imperialism, a continuing effort on the part of the West to impose its own values on the rest of the world in the guise, or rather disguise, of universalism.”
4.0 Informations essentielles / Basic information
– Journal des débats (28 novembre 2013) : Jacques Frémont a été recommandé pour le poste de président de la CDPDJ à la PM Marois par le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud
– Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)
5.0 Présidents de la CDPDJ / CDPDJ’s Presidents
René Hurtubise (27 juin 1975 – 15 décembre 1980)
Nommé par un gouvernement du PLQ dirigé par Robert Bourassa
Ministre de la Justice : Jérôme Choquette
Francine Fournier / intérim (15 décembre 1980 – 16 juin 1981)
Francine Fournier (16 juin 1981 – 1984)
Nommé par un gouvernement du PQ dirigé par René Lévesque
Ministre de la Justice : Marc-André Bédard
Jacques Lachapelle (20 décembre 1984 – 19 juin 1991)
Nommé par un gouvernement du PQ dirigé par René Lévesque
Ministre de la Justice : Pierre-Marc Johnson
Yves Lafontaine (19 juin 1991 – 5 août 1996)
Nommé par un gouvernement du PLQ dirigé par Robert Bourassa
Ministre de la Justice : Gil Rémillard
The Gazette (Montréal), 21 juin 1996, p. A3
Claude Filion (5 août 1996 – 13 août 2001)
Nommé par un gouvernement du PQ dirigé par Lucien Bouchard
Ministre de la Justice : Paul Bégin
The Gazette (Montréal), 21 juin 1996, p. A3
The Gazette (Montréal), 20 juin 2001, p. A7
Pierre Marois (13 août 2001 – Septembre 2005)
Nommé par un gouvernement du PQ dirigé par Bernard Landry
Ministre de la Justice : Paul Bégin
The Gazette (Montréal), 20 juin 2001, p. A7
Marc-André Dowd / intérim (Septembre 2005 – 11 décembre 2006)
Nommé par un gouvernement du PLQ dirigé par Jean Charest
Ministre de la Justice : Yvon Marcoux
Pierre Marois (11 décembre 2006 – 2007)
Retour après une démission temporaire
Gaétan Cousineau (18 septembre 2007 – 23 août 2013)
Nommé par un gouvernement du PLQ dirigé par Jean Charest
Ministre de la Justice : Jacques P. Dupuis
Jacques Frémont (26 août 2013 – 2016)
Nommé par un gouvernement du PQ dirigé par Pauline Marois
Ministre de la Justice : Bertrand St-Arnaud
Camil Picard / intérim (13 avril 2016 – actuel)
Nommé par un gouvernement du PLQ dirigé par Philippe Couillard
Ministre de la Justice : Stéphanie Vallée
6.0 Documents de la CDPDJ / CDPDJ’s documents
– CDPDJ (Février 1995) : Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale / WebArchive – Archive.Today (Document adopté à la 389e séance de la Commission, tenue le 3 février 1995, par sa résolution COM-389-4.1.)
– CDPDJ (February 1995): Religious pluralism in Québec: A social and ethical challenge / WebArchive – Archive.Today (Document adopted at the 389th sitting of the Commission, held on February 3, 1995, by resolution COM-389-4.1.)
– CDPDJ (Novembre 1999) : Les symboles et rituels religieux dans les institutions publiques / WebArchive – Archive.Today
– Pierre Marois (Le Devoir – 17 juin 2005) : Religion, accommodements raisonnables et école privée / WebArchive – Archive.Today (Article sur le port du hijab à l’école. M. Marois était président de la Commission des droits lorsque sa lettre fut publiée.)
– CDPDJ (Juin 2006) : L’intervention d’instances religieuses en matière de droit familial / WebArchive – Archive.Today (Document adopté à la 514e séance de la Commission, tenue le 9 juin 2006, par sa résolution COM-514-5.1.1.)
– Pierre Bosset (Printemps 2007) : L’accommodement raisonnable : Du bon et du mauvais usage des mots / WebArchive – Archive.Today (L’auteur s’identifie comme le directeur de la recherche et de la planification de la Commission des droits.)
– Paul Eid (CDPDJ – Décembre 2007) : Synthèse des résultats. La ferveur religieuse et les demandes d’accommodement religieux : Une comparaison intergroupes / WebArchive – Archive.Today
– Paul Eid (CDPDJ – Mai 2008) : Portrait ethnoreligieux du Québec en quelques tableaux / WebArchive – Archive.Today
– CDPDJ (Novembre 2014) : Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation / WebArchive (Document adopté à la 610e séance de la Commission, tenue le 21 novembre 2014, par sa résolution COM-610-5.1.1.)
– CDPDJ (21 novembre 2014) : Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation / WebArchive – Archive.Today
– Patricia Poirier (CDPDJ – 3 juillet 2015) : Profilage politique : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soumet une première cause au Tribunal des droits de la personne / WebArchive – Archive.Today
– Jacques Frémont (CDPDJ – 30 octobre 2015) : Lutte à l’islamophobie : enjeux et défis pour un Québec pluraliste / WebArchive – Archive.Today
– CDPDJ (19 septembre 2017) : Liste de organismes qui mèneront les consultations locales sur la discrimination systémique / WebArchive – Archive.Today
7.0 Décisions du Tribunal des droits de la personne / Human Rights Tribunal’s decisions
– Tribunal des Droits de la personne : Communiqués par date de décision
– CanLII (26 novembre 2010) : CDPDJ (Mostafa Atir) c. Systématix technologies de l’information / Archive.Today
La Demanderesse a réussi à démontrer que [Sytématix] a franchi la limite […] pour avoir posé plusieurs questions portant sur la religion du Plaignant et sa pratique religieuse. […] Deux exceptions peuvent toutefois être apportées à cette règle, soit lorsque de telles informations sont nécessaires pour évaluer les aptitudes ou les qualités requises pour l’emploi, ou si elles s’avèrent utiles à l’application d’un programme d’accès à l’égalité existant au moment de la demande.
– TDP (17 décembre 2010) : Communiqué sur CDPDJ (Mostafa Atir) c. Systématix / Archive.Today (Le Tribunal conclut qu’en demandant à M. Atir des informations sur sa religion, sa pratique religieuse et son mode de vie, les défenderesses ont porté une atteinte discriminatoire à ses droits à la sauvegarde de sa dignité et au respect de sa vie privée.)
8.0 Articles / Point de Bascule
– Point de Bascule (12 décembre 2014) : La Commission des droits de la personne du Québec désire une modification des lois pour faciliter les plaintes, notamment, contre les sites internet qu’elle juge ‘islamophobes’
– Point de Bascule (December 15, 2014): The Quebec Human Rights Commission wants a modification of laws in order to facilitate complaints, especially against websites that it considers ‘islamophobe’
– Point de Bascule (19 décembre 2014) : Le président de la Commission des droits de la personne a confirmé à Radio-Canada qu’il désire s’en prendre à ceux qui critiquent des idées, à ceux qui critiquent la religion islamique en particulier
– Point de Bascule (20 janvier 2015) : La Commission des droits de la personne du Québec, l’Arabie saoudite et l’Iran ont condamné l’attaque contre Charlie Hebdo tout en appuyant les restrictions à la liberté d’expression promues par l’Organisation de la coopération islamique
– Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’
– Point de Bascule (12 juin 2015) : AUDIO Point de Bascule à Maurais Live pour commenter le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux
– Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)
– Point de Bascule (3 juillet 2015) : En marge du projet de loi 59 : Extraits d’un article du Journal du Barreau de 2010 sur le concept de ‘diffamation de la religion’ promu par l’Organisation de la coopération islamique pour censurer la critique de l’islam
– Point de Bascule (6 juillet 2015) : La Commission des institutions annonce des consultations publiques sur le projet de loi 59 (discours haineux) à la mi-août 2015
– Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec
– Point de Bascule (21 juillet 2015) : En marge de #PL59 – En 2010 à Toronto, Elie Wiesel et Salman Rushdie ont participé à un débat sur la liberté d’expression dans lequel ils se sont opposés sur le droit de nier l’existence de l’Holocauste
– Point de Bascule (23 juillet 2015) : En marge de #PL59 – Neuf citations en faveur de la liberté d’expression et neuf citations justifiant sa restriction
– Point de Bascule (23 juillet 2015) : La Cour Suprême du Canada vient de rejeter l’argument de profilage invoqué par la CDPDJ dans une affaire impliquant un pilote considéré comme un risque à la sécurité
– Point de Bascule (5 août 2015) : En marge de #PL59 – Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale
– Point de Bascule (August 6, 2015): #Bill59 Debate – The Quebec Human Rights Commission’s plan to sue websites belonging to the telecom sector under federal jurisdiction
– Point de Bascule (7 août 2015) : En marge de #PL59 – Salman Rushdie à L’Express : Au lieu de s’opposer aux attaques des islamistes contre la liberté de s’exprimer, on a cru qu’il fallait les calmer par des compromis et des renoncements
– Point de Bascule (11 août 2015) : Le gouvernement du Québec invite le Conseil musulman de Montréal aux consultations sur #PL59. En 2003 dans La Presse, son leader Salam Elmenyawi avait justifié que Salman Rushdie soit tué ‘pour avoir insulté le Prophète’.
– Point de Bascule (19 août 2015) : Point de Bascule prend position contre le projet d’interdire la critique de l’islam aux consultations sur #PL59 / 18 août 2015
– Point de Bascule (20 août 2015) : AUDIO Le directeur de Point de Bascule dans les studios de Maurais Live après son passage aux consultations publiques sur #PL59
– Point de Bascule (August 20, 2015): Point de Bascule takes position against banning the criticism of Islam at #Bill59 public hearings at the Quebec National Assembly / August 18, 2015
– Point de Bascule (20 août 2015) : AUDIO US-based Center for Security Policy analyst Frank Gaffney interviews the Director of Point de Bascule on Quebec’s #Bill59 that aims at banning the criticism of the Islamic religion
– Point de Bascule (21 août 2015) : Le Devoir, The Suburban, The Montreal Gazette, Le Journal de Montréal : L’opposition à la censure de #PL59 / #Bill59 grandit (Revue de presse)
– Point de Bascule (29 octobre 2015) : Symposium sur l’islamophobie organisé par l’INRS à Montréal : Participations annoncées de la CDPDJ, d’organisations islamistes et d’universitaires
– Point de Bascule (12 novembre 2015): Participation de Jacques Frémont aux activités de la Qatar Fondation en 2009 – Rappel des positions totalitaires de Youssef Qaradawi, le principal idéologue islamiste soutenu par cette fondation
– Point de Bascule (November 17, 2015): Symposium on Islamophobia organized by the INRS in Montreal: Announced participation of the Quebec Human Rights Commission, Islamist Organizations and Academia
– Point de Bascule (March 13, 2016): PEN Canada just stated that Quebec’s hate speech #Bill59 “poses a significant threat to free expression”
– Point de Bascule (13 mars 2016) : PEN Canada vient de déclarer que le #PL59 sur le ‘discours haineux’ «pose une menace significative à la liberté d’expression»
– Point de Bascule (9 avril 2016) : L’Égypte applique sa propre loi 59 et condamne l’intellectuelle libérale Fatma Naout à trois ans de prison pour ‘mépris de l’islam’
– Point de Bascule (15 avril 2016) : AUDIO – L’humoriste Guy Nantel promet de ne pas s’autocensurer si le #PL59 devait être adopté
– Point de Bascule (18 mai 2016) : Lysiane Gagnon et Brian Myles sur #PL59 : La tolérance du PM Couillard pour l’intolérable et l’évocation d’une ‘police de la pensée’
– Point de Bascule (23 mai 2016) : #PL59 / #Bill59 – Jacques Frémont a été remplacé à la tête de la Commission des droits de la personne le 13 avril dernier
– Point de Bascule (May 31, 2016): AUDIO – Victory for free speech as Quebec’s #Bill59 is abandoned / US-based Frank Gaffney interviews Point de Bascule Director
9.0 Références par thème / References by Topic
9.1 Projet de loi 59 / Bill 59
– Daniel Baril (Le Soleil – 14 décembre 2014) : La CDPDJ s’apprête à protéger les religions plutôt que les individus / WebArchive – Archive.Today
– Patrick Moreau (Le Devoir – 17 décembre 2014) : Censurons Voltaire, tant qu’à y être / WebArchive – Archive.Today
Patrick Moreau : Le Code criminel exclut de la définition du délit de propos haineux toute « opinion fondée sur un texte religieux auquel [on] croit » (art. 319). Concrètement, cela signifie qu’au nom de sa religion, tout croyant peut estimer publiquement que les médecins pratiquant des avortements sont des assassins, que les femmes qui réclament l’égalité avec les hommes commettent un « péché », que les Juifs sont un peuple déicide, que les « sodomites » constituent une engeance vouée à l’Enfer, ou que les athées, forcément immoraux, devraient être exclus de l’enseignement, mais que ces discours discriminatoires seraient, eux, placés par la loi à l’abri de toute critique !
– Rodrigue Tremblay (Huffington Post – 1 février 2015) : Le Québec face à la menace islamiste et le besoin d’intégration / WebArchive – Archive.Today («Si un tel amendement était adopté, la CDPDJ deviendrait une sorte d’instance protectrice des systèmes idéologiques religieux, en contradiction avec son mandat d’éviter que les libertés fondamentales des personnes ne soient indûment érodées ou violées.»)
– MarioRoy.info (2 février 2015) : Houellebecq, l’imam Hamza Chaoui et les islamophiles radicaux / WebArchive – Archive.Today (La crédibilité des commissions des droits de la personne est aujourd’hui égale à zéro.)
– AMAL-Québec (30 mars 2015) : Faut-il se soucier des discours haineux au Québec et comment y remédier ? / WebArchive – Archive.Today (Audrey Licop du Centre commémoratif de l’Holocauste, Frédéric Castel du CRIEC-UQAM, Fady Dagher du SPVM et Karina Montminy de la CDPDJ participent également à la rencontre.)
– Julius Grey (Radio-Canada / Le 15-18 – 11 juin 2015) : AUDIO Réaction au projet de loi 59
«La conséquence [de la loi 59] va être sûrement une société rangée ou les gens auront peur.»
«La liberté d’expression est importante seulement quand les propos dérangent.»
«La liberté d’expression doit être la liberté la plus large.»
– Don Macpherson (Montreal Gazette – June 13, 2015): The Couillard government’s ‘speech police’ proposal / WebArchive – Archive.Today (Reaction to Bill 59’s ‘hate speech’ provisions)
– Mathieu Bock-Côté (Journal de Montréal – 14 juin 2015) : Une police de l’opinion au Québec / Archive.Today («[Si le projet de loi 59 est adopté, la CDPDJ] décidera de ce qu’on peut dire ou non au Québec.»)
– Lise Ravary (Journal de Montréal – 15 juin 2015) : Le projet de loi 59 : ‘absurde’ et ‘liberticide’ / Archive.Today – Point de Bascule
– Anne Lagacé Dowson (iPolitics – June 16, 2015): The Quebec Liberals’ misguided culture war / WebArchive – Archive.Today (“The Canadian Muslim Forum fears — rightly, I think — that the provincial hate-speech bill [59] will be applied only to Muslims.”)
– Beryl Wajsman (The Suburban – June 17, 2015): M. Couillard, time to end the suppression of expression / WebArchive – Archive.Today (“On broad principle, freedom of speech must never be limited short of direct and overt incitement to violence. […] In practice, leaving decisions on issues of freedom to bureaucrats suggests two levels of citizenship on fundamental rights. One level for all of us, another for state agents who can limit our rights.”)
– Pierre Trudel (Journal de Montréal – 18 juin 2015) : Censurer le discours haineux : des précautions essentielles / Archive.Today (Remarques sur le projet de loi 59 du gouvernement Couillard)
– Jérôme Blanchet-Gravel, Claude Simard et Claude Verreault (Le Devoir – 19 juin 2015) : De la censure officieuse à la censure officielle / WebArchive – Archive.Today (Réaction au projet de loi 59)
– Kalina Laframboise (The Gazette – 9 juillet 2015) : Plusieurs groupes déçus du manque de diversité chez ceux qui ont été invités à participer aux consultations publiques sur le projet de loi 59
– Muslim Facing Tomorrow (National Post – 30 juillet 2015) : En marge de #PL59 – Une coalition d’organisations musulmanes publie une annonce dans le National Post pour dénoncer le recours aux accusations ‘d’islamophobie’ par les extrémistes islamistes pour limiter la liberté de parole et le débat sur la menace terroriste
– Alban Ketelbuters (Huffington Post – 28 juillet 2015) : Projet de loi 59: lettre à la ministre de la Justice / WebArchive – Archive.Today
– National Post (August 15, 2015): EDITORIAL Bill 59 hate speech law “is a danger to democracy and should not pass”
– Marco Bélair-Cirino (Le Devoir – 17 août 2015) : L’ex-bâtonnière Julie Latour, Julius Grey et d’autres juristes de renom iront mettre en garde l’Assemblée nationale contre le projet de censure de Jacques Frémont et de la CDPDJ incorporé à #PL59
– Catherine Solyom (The Gazette – August, 17, 2015): Quebec hate-speech bill prompts strong opinions at public hearings / WebArchive – Archive.Today (Agnès Maltais, the Parti Québécois critic on secularism, questioned Bouazzi about his support for the controversial Imam Hamza Chaoui. […] Bouazzi responded. “I don’t defend Mr. Chaoui’s ideas. I defend his rights to be respected as a citizen.”)
– Pierre Trudel (Journal de Montréal – 19 août 2015) : Le projet de loi 59 : une très grave menace à la liberté d’expression / Archive.Today
– Josée Boileau (Le Devoir – 19 août 2015) : Discours haineux – La mauvaise loi / WebArchive – Archive.Today
– The Suburban (August 19, 2015): EDITORIAL Bill 59: Our continuing problem with freedom / WebArchive – Archive.Today
– Lise Ravary (Journal de Montréal – 19 août 2015) : Alerte (encore) à la liberté d’expression / Archive.Today
– The Montreal Gazette (August 19, 2015): EDITORIAL Quebec’s hate speech bill is problematic / WebArchive – Archive.Today
– Denise Bombardier (Journal de Montréal – 20 août 2015) : La loi comme bâillon / Archive.Today
– Mathieu Bock-Côté (Journal de Montréal – 20 août 2015) : Peut-on critiquer les religions, les tourner en ridicule, les conspuer ? / Archive.Today
– Yves Boisvert (La Presse – 22 août 2015) : Oui, on peut se moquer de la religion / WebArchive – Archive.Today
– Janice Arnold (The Canadian Jewish News – August 25, 2015): Quebec hate bill could stifle free speech, Centre for Israel and Jewish Affairs says / WebArchive – Archive.Today
– Tarek Fatah (Toronto Sun – August 25, 2015): Quebec law would stifle free speech / Archive.Today
– Tarek Fatah (Toronto Sun – 25 août 2015) : Une loi du Québec restreindrait la liberté d’expression
– Mathieu Bock-Côté (Le Figaro – 27 août 2015) : Quand s’opposer au multiculturalisme deviendra illégal / WebArchive – Archive.Today – Point de Bascule
– Abigail R. Esman (The Investigative Project on Terrorism – August 27, 2015): Canadian “Hate Speech” Proposal Threatens Free Speech
– Abigail R. Esman (The Investigative Project on Terrorism – 27 août 2015) : #PL59 / #Bill59 – Un projet de loi sur le ‘discours haineux’ menace la liberté d’expression au Canada
– Tommy Chouinard (La Presse – 28 août 2015) : Discours haineux: le projet de loi sera revu, dit Couillard
– Caroline Plante (The Montreal Gazette – August 28, 2015): Freedom of speech includes right to utter ‘stupidities,’ Couillard says
– Kyle Shideler (Townhall.com – August 28, 2015): Quebec’s Proposed Imposition of Blasphemy Laws Will Affect Us All
– Joseph Facal (Journal de Montréal – 31 août 2015) : Un inquiétant dérapage / Archive.Today
– Salim Mansur (National Post – September 1, 2015): Repress the totalitarian urge
– Salim Mansur (National Post – 1 septembre 2015) : Réprimez la tentation totalitaire
– Barbara Kay (National Post – September 1, 2015): Quebec wants to uncover faces while it covers mouths
– Globe and Mail (September 3, 2015): Quebec shouldn’t get bogged down in ‘hate speech’ / WebArchive – Archive.Today
– Globe and Mail (3 septembre 2015) : Un éditorial du Globe & Mail condamne #PL59 / #Bill59 : Le Québec ne devrait pas s’empêtrer avec le ‘discours haineux’
– Deborah Gyapong (Canadian Catholic News – September 3, 2015): Quebec bill looks to expand powers of its human rights commission / Archive.Today
– Farzana Hassan (Toronto Sun – September 4, 2015): Quebec’s Bill 59 panders to Islamists / Archive.Today
– Asher Honickman (National Post – September 14, 2015): To win fight against Quebec’s Bill 59, challenge the province’s right to propose it / WebArchive – Archive.Today
– Lysiane Gagnon (La Presse – 17 septembre 2015) : Un projet liberticide / WebArchive – Archive.Today – Point de Bascule
– Pierre Trudel (Blogue du Journal de Montréal – 17 septembre 2015) : Le professeur de droit Pierre Trudel revient à la charge : Il compare le régime qu’instituerait #PL59 / #Bill59 à l’Inquisition
– Claude Gauvreau (Actualités UQAM – 24 Septembre 2015) : Chasse aux sorcières / WebArchive – Archive.Today (Interview avec Lucie Lamarche, professeure au Département des Sciences juridiques de l’UQAM, qui s’objecte au projet de loi 59)
– National Post (October 19, 2015): EDITORIAL The real threat to speech is Quebec’s Bill 59 / WebArchive – Archive.Today (Editorial about PEN International’s decision not to evoke #Bill59 during its congress in Quebec City)
– National Post (19 octobre 2015) : ÉDITORIAL PEN International refuse de souligner la menace que représente #PL59 / #Bill59 à la liberté d’expression lors de son congrès de Québec
– André Arthur (CHOI RadioX – 16 novembre 2015) : AUDIO Commentaire sur un deuxième projet de censure d’internet du gouvernement Couillard
– La Presse (24 novembre 2015) : Lysiane Gagnon revient à la charge et déclare qu’avec #PL59 / #Bill59, le gouvernement Couillard «nous prépare un régime de terreur intellectuelle»
– André Arthur (CHOI RadioX – 15 décembre 2015) : AUDIO Compte-rendu d’un article américain sur la menace islamiste au Canada
– Barbara Kay (National Post – January, 5, 2016): Appeasing the Islamists in Quebec / WebArchive – Archive.Today + Letters to the editor (Jan.6) / WebArchive – Archive.Today
Islamism proved a growing threat to Western nations in 2015. But while massacres rivet our attention, they constitute only the most flamboyant tactics in the jihadists’ triumphalist program, which calls for the infiltration of our institutions and the eventual domination of our culture. That can’t happen so long as we exercise our freedom of speech to denounce Islamism and shame those who support it. Which is why Islamists invented the myth of Islamophobia in Western countries to justify their call for a tightening of the noose on this precious freedom.
– Journal de Montréal (1 mars 2016) : Lise Ravary réunit les députées Agnès Maltais et Nathalie Roy pour discuter de leur opposition au #PL59 / #Bill59 / Archive.Today – Point de Bascule
– Journal de Montréal (2 mars 2016) : Après un #PL59 amendé, Pierre Trudel maintient toujours qu’il est irresponsable de donner des moyens supplémentaires à ceux qui veulent faire interdire les opinions qui leur déplaisent
– Le Devoir (17 mars 2016) : Le directeur du Devoir, Brian Myles, dénonce le #PL59 / #Bill59 comme une ‘abomination’
– Denis Villeneuve (Le Quotidien – 16 avril 2016) : L’organisme Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne préoccupé par le #PL59 ‘qui ouvre la porte à l’arbitraire’ et ‘donne des munitions aux islamistes’
– Jean-Marc Salvet (Le Solei – 9 mai) : La ministre Vallée entend faire des concessions à la CAQ pour les amener à voter en faveur du #PL59
– Le Devoir et La Presse (16 et 14 mai 2016) : Les juristes Julius Grey et Julie Latour reviennent à la charge avec une déclaration publique contre #PL59 / #Bill59
– Lysiane Gagnon (La Presse – 17 mai 2016) : PL59 : La tolérance du PM Couillard pour l’intolérable / WebArchive – Archive.Today
– Brian Myles (Le Devoir – 17 mai 2016) : PL59 : L’évocation d’une police de la pensée / WebArchive – Archive.Today
– The Gazette / Presse Canadienne (May 25, 2016): Quebec Justice Minister Stéphanie Vallée to remove ‘hate speech’ provisions from #Bill59 / #PL59
– Alexandre Robillard (Le Devoir / Presse Canadienne – 25 mai 2016) : La ministre Stéphanie Vallée retirera les dispositions sur le ‘discours haineux’ du #PL59 / #Bill59
9.2 Autres Commissions des droits au Canada / Other Human Rights Commissions in Canada
– Ezra Levant (Toronto Sun – 17 février 2014) : Une raison de plus pour abolir les Commissions des droits de la personne (La Commission des droits de la personne de l’Alberta oblige l’Association des ingénieurs de la province à faciliter l’entrée dans la profession d’un homme diplômé à l’étranger malgré qu’il ait échoué à plusieurs reprises les tests de compétence.)
– La Presse (18 avril 2016) : Liberté d’expression et avortement s’affrontent sur la Charte / WebArchive – Archive.Today
La formation de trois juges estime que comme l’université est un organisme privé, et qu’elle offre ses espaces extérieurs pour des activités extrascolaires, l’argument de la Charte ne s’applique pas.
9.3 Le cas Mark Steyn-Maclean’s / The Mark Steyn-Maclean’s case
9.4 Le cas Ezra Levant / The Ezra Levant case
9.5 Discours haineux / Hate speech
– Alan Borovoy (National Post – December 15, 2014): Still no clarity over what constitutes ‘hate speech’ in Canada / WebArchive – Archive.Today
– Pierre Lemieux (Conférence – 31 mars 1993) : Etes-vous politically correct ? / WebArchive – Archive.Today
Pierre Lemieux : Les lois antidiscrimination et, sous prétexte de combattre la ‘discrimination systémique’, les programmes de discrimination positive qu’elles ont engendrés, constituent l’exemple le plus criant de cette imposition par la loi de la morale politically correct.
– Pierre Lemieux (Le Québécois Libre – 15 septembre 2008) : Le puzzle de la discrimination officielle / WebArchive – Archive.Today
– Walter Williams (The Tampa Tribune – 24 juillet 2013 : Les vertus du profilage (Walter Williams décrit le profilage comme une méthode qui permet d’économiser sur les coûts de renseignements en utilisant des caractéristiques facilement observables comme indicateurs d’autres caractéristiques plus difficiles ou plus coûteuses à déterminer.)
– Reem Bahdi (Osgoode Hall Law Journal – 2003): No Exit: Racial Profiling and Canada’s War against Terrorism
10.0 Références supplémentaires / Additional References
– Mike King (The Gazette – December 10, 1994): Crack down on hate crime: panel; Inciting bias should be civil offence, commission says
Commission chairman Yves Lafontaine announced yesterday that he has asked Justice Minister Paul Begin to amend the provincial Charter of Human Rights and Freedoms to make the incitement of discrimination a civil offence.
Although public incitement of hatred against an identifiable group is already a federal offence, commission judicial adviser Pierre Bosset told reporters the relevant Criminal Code article is flawed.
“Racist groups have found ways around the Criminal Code,” Bosset said, adding that prosecutors have had difficulty in proving guilt beyond a reasonable doubt.
– Radio-Canada (8 septembre 2005) : Le président de la CDPDJ, Pierre Marois, démissionne temporairement après avoir été accusé de harcèlement psychologique par une de ses employés / WebArchive – Archive.Today
«Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), Pierre Marois, quitte temporairement ses fonctions. M. Marois affirme agir ainsi afin de maintenir la crédibilité de l’institution.
[…] Cette dernière [la directrice des communications de la CDPDJ, Ginette L’Heureux] affirme avoir reçu plusieurs brimades de M. Marois. La goutte qui aurait fait débordé [sic] le vase remonte à 2004, à la suite d’une réponse que Mme L’Heureux aurait fournie aux médias et que Pierre Marois n’aurait pas appréciée.Cette déclaration concernait la plainte devant la CDPDJ d’une jeune musulmane contre son collège, qui l’empêchait de porter un voile islamique en classe.»
– WISE 2009 (November 16, 2009): Final report of the 2009 conference / Excerpt (Summary provided by WISE Initiative of a presentation made by Jacques Frémont in Qatar before he became the QHRC president.)
– Pierre Marois (Le Devoir – 22 octobre 2013) : «J’appuie le projet de Charte des valeurs.» / WebArchive – Archive.Today (L’auteur, un ancien président de la CDPDJ, a titré son commentaire ‘Je ne reconnais plus ma Commission des droits’).
– Meghan Sali (OpenMedia.ca – 15 juillet 2015) : La censure n’est pas un jeu : Le projet de blocage du Web par Québec pourrait changer notre façon d’utiliser Internet / WebArchive – Archive.Today
– Mathieu Bock-Côté (Journal de Montréal – 1 août 2015) : Abolir la Commission des droits / Archive.Today
– Québec inclusif (Facebook – 23 septembre 2015) : Causerie sur #PL59 / #Bill#59 organisée par Québec inclusif avec la participation de la CDPDJ
– Sophie Durocher (Journal de Montréal – 18 octobre 2017) : Le gouvernement Couillard retire à la CDPDJ le mandat d’organiser les consultations sur le ‘racisme systémique’ et change le nom de l’exercice / Archive.Today – Point de Bascule
