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Vidéo de la présentation de Point de Bascule sur le site de l’Assemblée nationale

Transcription dans le Journal des débats

Bon après-midi madame la ministre,
Bon après-midi mesdames et messieurs les députés,

POINT DE BASCULE

Je m’appelle Marc Lebuis et je suis le directeur de Point de Bascule. Point de Bascule gère un site internet indépendant et non partisan décrivant les méthodes et les moyens qu’utilisent les organisations et les leaders islamistes pour appliquer leur programme au Canada. Une dizaine de personnes sont impliquées d’une façon ou d’une autre dans ce que nous faisons. Nous sommes tous impliqués dans Point de Bascule de façon bénévole. Point de Bascule a débuté ses activités à l’automne 2006 et le site internet a été inauguré au printemps 2007. En plus de maintenir un site internet, dans le passé nous avons organisé des activités publiques avec des musulmans inquiets de la menace islamiste au Canada.

MENACE ISLAMISTE PRÉ-VIOLENTE

Selon nous, le Canada ne fait pas seulement face à une menace terroriste, violente donc, mais également à des efforts plus insidieux, non-violents, qui visent à désorienter les agences gouvernementales, les services de police, les médias, etc., sur les ambitions de conquête de l’islam radical au Canada et en Occident en général.

Il existe plusieurs formulations de ce plan de conquête.

Au début des années 2000, Jamal Badawi, un des principaux leaders de l’infrastructure des Frères Musulmans au Canada, a déclaré qu’à l’étape actuelle, les musulmans devraient accepter de devenir juges et fonctionnaires au Canada malgré que le pays ne soit pas régi par la charia, la loi islamique.

Il a déclaré que ces juges et ces fonctionnaires devraient tirer avantage de leur position d’influence pour cesser d’appliquer les dispositions légales actuelles qui sont incompatibles avec la charia.

Point de Bascule (17 février 2014): Jamal Badawi – Le principal dirigeant musulman sunnite au Canada incite juges et fonctionnaires musulmans à ne pas appliquer les dispositions des lois actuelles contraires à la charia

TARIQ RAMADAN : TIRER AVANTAGE DE LA SOUPLESSE DES LOIS CANADIENNES POUR INTRODUIRE LA CHARIA

En 2004, dans une interview au magazine Egypt Today, Tariq Ramadan, est allé dans le même sens quand il a incité les islamistes opérant au Canada à utiliser le cadre légal canadien, qu’il a décrit comme «un des plus ouverts dans le monde», pour introduire discrètement les principes de charia un à un.

À l’époque, M. Ramadan avait fortement enjoint ses partisans de ne pas mentionner ouvertement qu’ils sont favorables à la charia : «Le terme charia est mal vu dans l’esprit des Occidentaux», avait déclaré M. Ramadan. «Ce n’est pas nécessaire de mettre l’accent là-dessus. […] Pour le moment, ce n’est pas comme ça qu’on veut être perçus», avait-il ajouté.

Egypt Today (Octobre 2004) : Interview avec Tariq Ramadan [Article en anglais]

RÉSOLUTION ANTI-CHARIA 2005 : TRIBUNAUX ISLAMIQUES

Cette affirmation que des lobbies islamistes appuyés de l’étranger cherchent à faire appliquer la charia au Canada n’est rien de neuf. C’était dans la présentation de la résolution contre les tribunaux islamiques adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 mai 2005.

Journal des débats de l’Assemblée nationale : Séance du 26 mai 2005

1. FAIRE INTERDIRE LES RÉFÉRENCE A DES CONCEPTS ISLAMIQUES

Aujourd’hui, en 2015, ce qui est à l’ordre du jour de ceux qui veulent faire appliquer la charia au Canada, c’est de faire interdire toute référence à des concepts islamiques pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face.

Ce qui nous a incités à demander d’être entendus pour parler du projet de loi 59, c’est précisément parce que, s’il devait être adopté, ce projet de loi rendrait extrêmement risqué de parler des ambitions des islamistes d’implanter la charia au Canada. En 2005, si les dispositions du projet de loi 59 avaient été en vigueur, les personnes qui critiquaient publiquement l’introduction de tribunaux islamiques en Ontario se seraient exposées à des poursuites pour ‘discours haineux’.

JACQUES FRÉMONT : POURSUIVRE CEUX QUI ÉCRIVENT CONTRE L’ISLAM SUR INTERNET

Le 2 décembre 2014 à Radio-Canada, lorsque le président de la Commission des droits de la personne, Jacques Frémont, a expliqué les recommandations de la CDPDJ qui ont mené à l’actuel projet de loi 59, il a clairement indiqué qu’il comptait utiliser les nouveaux pouvoirs qu’il demandait pour poursuivre ceux qui critiqueraient certaines idées, notamment pour poursuivre «des gens qui écriraient contre […] la religion islamique […] sur un site internet ou sur une page Facebook».

Point de Bascule (19 décembre 2014) : Le président de la Commission des droits de la personne a confirmé à Radio-Canada qu’il désire s’en prendre à ceux qui critiquent des idées, à ceux qui critiquent la religion islamique en particulier

On ne le dira jamais assez : le rôle de l’Etat est de protéger la liberté d’expression des individus, c’est-à-dire la liberté des individus de critiquer des idées et non pas de protéger des idées contre la critique des individus.

2. #PL59 INSPIRÉ DE RÉSOLUTIONS DE L’ONU ET DE L’OCI CONTRE LA CRITIQUE DE L’ISLAM

Un second point très troublant avec le projet de la CDPDJ aujourd’hui incorporé dans le projet de loi 59, c’est que son président, M. Frémont, le justifie en invoquant des résolutions d’instances des Nations Unies qui vont dans ce sens.

Or, ce que M. Frémont n’a pas indiqué à Radio-Canada le 2 décembre lorsqu’il a fait allusion à ces résolutions de l’ONU, c’est qu’elles émanent de l’Organisation de la coopération islamique, l’OCI, qui établit une équivalence entre le blasphème, la critique de l’islam, la diffamation des religions et le discours haineux.

RAIF BADAWI FOUETTÉ POUR AVOIR CRITIQUÉ DES ASPECTS DE L’ISLAM

C’est en invoquant ce genre de dispositions que l’Arabie saoudite, un des principaux leaders de l’OCI, a condamné Raif Badawi à la peine de 1 000 coups de fouet qui lui a valu la sympathie et l’appui des Québécois. Raif Badawi, rappelons-le, avait critiqué certaines facettes de l’islam sur son blogue en Arabie saoudite.

Anne-Marie Lecomte (Radio-Canada – 1 avril 2015) : Affaire Badawi : l’Arabie saoudite demande à Québec de se mêler de ses affaires

DESCRIPTION DE L’OCI

L’OCI est un regroupement de 56 pays musulmans (auquel s’ajoute l’Autorité palestinienne). Il constitue le plus important bloc de pays participant aux votes à l’ONU. En 1990, insatisfaite de la Déclaration universelle des droits de l’homme, que l’Arabie saoudite n’a pas approuvée en 1948, l’OCI a adopté sa propre Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam qui affirme la primauté de la charia et qui est incompatible avec la liberté d’expression.

Nations Unies (1948) : Déclaration universelle des droits de l’homme / WebArchive – Archive.Today

Organisation de la coopération islamique (1990) : Déclaration du Caire sur les droits de l’Homme en Islam / Archive.Today

Les pays de l’OCI proposent régulièrement aux Nations Unies et dans d’autres forums internationaux de criminaliser la critique de l’islam. En 1999, le Pakistan a présenté à l’ONU la première résolution en ce sens. La première version de cette résolution demandait spécifiquement de condamner la ‘diffamation de l’islam’. Les versions subséquentes ont référé à la ‘diffamation des religions’ de façon plus générale.

Becket Fund for Religious Liberty (Juillet 2008) : Diffamation des religions [Publication en anglais]

LE CANADA A TOUJOURS VOTÉ CONTRE LES RÉSOLUTIONS DE L’ONU INTERDISANT LES CRITIQUES DE L’ISLAM

Aux Nations Unies, autant sous des gouvernements libéraux que conservateurs, le Canada a toujours voté contre les propositions de censure que l’OCI cherche à faire adopter depuis 1999 et qui sont derrière les résolutions de l’ONU qu’invoquent M. Frémont en appui aux recommandations qui ont été intégrées au projet de loi 59.

Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Juin 2008) : Le Canada et le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies : Une réévaluation approfondie s’impose (p. 16) / WebArchive – Archive.Today

3. DEUX ACTIVITÉS INCOMPATIBLES DANS LA MISSION DE LA CDPDJ

Une troisième raison qui motive notre opposition au projet de loi 59 c’est que la Commission des droits de la personne qui serait chargée d’appliquer les dispositions contre le ‘discours haineux’ s’est donnée un double mandat dont les deux volets sont incompatibles dans une société de droit, selon nous. Dans un discours qu’il a prononcé à l’Université de Montréal le 25 mars 2015, le président de la CDPDJ, M. Frémont a décrit le rôle activiste de la CDPDJ de la façon suivante. Il a déclaré que le mandat de la CDPDJ est de «faire changer les mentalités», d’«induire le changement social», et de «faire le droit». Quand M. Frémont a expliqué ce qu’il entendait par «faire le droit», il a indiqué que la CDPDJ devait initier des poursuites sans avoir la certitude absolue de les gagner devant les tribunaux, que la CDPDJ devait «prendre des risques» pour voir jusqu’où les juges sont prêts à aller dans le sens des changements que la CDPDJ veut amener dans la société.

Dans une société de droit, le mandat des organismes de l’État n’est pas d’essayer de faire indirectement ce qu’ils n’ont pas le mandat de faire directement.

Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ

DES MUSULMANS ANTI-CHARIA DÉNONCENT L’UTILISATION DU TERME ‘ISLAMOPHOBIE’

Comme l’ont affirmé Salman Rushdie dans une interview récente à L’Express et, également, des groupes de musulmans anti-charia du Canada dans une pleine page qu’ils ont fait paraître dans le National Post le 30 juillet 2015, il faut «en finir avec ce tabou de la prétendue ‘islamophobie’». Rushdie a déclaré : «Pourquoi ne pourrait-on débattre de l’islam ? Il est possible de respecter des individus, de les préserver de l’intolérance, tout en affichant son scepticisme envers leurs idées, voire en les critiquant farouchement».

L’Express (22 juillet 2015) : Interview avec Salman Rushdie / WebArchive – Archive.Today

Muslim Facing Tomorrow (National Post – 30 juillet 2015) : En marge de #PL59 – Une coalition d’organisations musulmanes publie une annonce dans le National Post pour dénoncer le recours aux accusations ‘d’islamophobie’ par les extrémistes islamistes pour limiter la liberté de parole et le débat sur la menace terroriste

4. LA VÉRITÉ ET L’INTÉRÉT PUBLIC NE SONT PAS DES MOYENS DE DÉFENSE CONTRE DES ACCUSATIONS DE ‘DISCOURS HAINEUX’

Une dernière critique que j’aimerais énoncer à l’égard des poursuites pour ‘discours haineux’, c’est que, contrairement aux poursuites en diffamation, elles sont beaucoup plus floues, beaucoup plus arbitraires et que les moyens de défense sont quasiment inexistants. La notion de ‘discours haineux’ n’est pas définie dans le projet de loi 59 et, même si elle l’était, ce serait problématique car cette notion de ‘discours haineux’ est basée uniquement sur ce qu’éprouvent les personnes qui sont visées par les propos litigieux ou sur ce qu’elles POURRAIENT éprouver, si on prend en considération l’article 6 du projet de loi 59 qui permettrait à la CDPDJ d’initier des poursuites sans même avoir reçu de plaintes du public. Contrairement à ce qui se produit lors de poursuites en diffamation, l’intérêt public de soulever des propos qui peuvent être perçus comme offensants n’est pas pris en considération lors des poursuites pour ‘discours haineux’.

Dans un article récent publié sur Point de Bascule, nous avons souligné que le leader d’une organisation invitée aux consultations sur le projet de loi 59 avait justifié en 2003 dans La Presse que Salman Rushdie soit tué ‘pour avoir offensé le Prophète’. Si on se faisait poursuivre pour diffamation, on pourrait soulever l’intérêt public de mentionner ce fait puisque cette organisation représente 70 institutions islamiques dans la région de Montréal. Dans une poursuite pour ‘discours haineux’, ce moyen de défense est sans valeur puisqu’on se concentre uniquement sur l’impression ressentie par la personne visée par les propos litigieux.

APPUYER RAIF BADAWI CONTRE LA CENSURE ET APPLIQUER LE MÊME GENRE DE CENSURE AU QUEBEC ?

En terminant, j’aimerais rappeler combien ce serait un recul si le Québec qui a probablement été la première juridiction en Amérique du Nord à adopter une résolution anti-charia en 2005 et qui a donné son appui à Raif Badawi contre la censure et la persécution dont il est l’objet en Arabie saoudite devait céder aux pressions et restreindre la liberté d’expression des Québécois, notamment quand ils désirent décrire et combattre la menace islamiste.

UN APPEL À NE PAS ADOPTER #PL59

Pour toutes ces raisons, je vous enjoins de ne pas adopter le projet de loi 59.
Je vous remercie de l’attention que vous m’avez accordée.

Références supplémentaires

Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’

Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)

Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec

Point de Bascule (5 août 2015) : En marge de #PL59 – Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale

Point de Bascule (11 août 2015) : Le gouvernement du Québec invite le Conseil musulman de Montréal aux consultations sur #PL59. En 2003 dans La Presse, son leader Salam Elmenyawi avait justifié que Salman Rushdie soit tué ‘pour avoir insulté le Prophète’.