Table des matières
10 décembre 1948 – Adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme
25 septembre 1969 – Fondation de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)
1999->aujourd’hui – Résolutions présentées par l’OCI à l’ONU contre la ‘diffamation de l’islam’
22 mai 2008 – Dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor
Introduction
Le 10 juin 2015, le gouvernement Couillard a déposé le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux. Si elle était adoptée, la nouvelle loi permettrait à la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) d’enquêter de sa propre initiative (article 6) ou après avoir reçu des plaintes du public (article 3) sur des discours présumés haineux. La Commission pourrait également ordonner que cesse la diffusion du matériel présumé haineux avant la conclusion de son enquête (article 8) et initier des poursuites devant le Tribunal des droits de la personne (article 11). Il est également prévu que la CDPDJ serait responsable de maintenir sur internet une liste des personnes qui auraient été condamnées en vertu de la nouvelle loi (article 17).
Le projet de loi 59 répond à une requête adressée au gouvernement par la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) dans un mémoire / WebArchive en novembre 2014.
La notion de ‘discours haineux’ n’est pas définie dans le projet de loi. Par contre, dans deux interviews accordées à Radio-Canada le 2 décembre 2014, Jacques Frémont, le président de la CDPDJ qui serait responsable de faire appliquer les modalités de la nouvelle loi, a déclaré que la requête de son organisation visait, notamment, ceux qui ‘écriraient contre la religion islamique’ et ceux qui ‘déblatèrent’ sur des groupes musulmans.
Pour justifier ses recommandations, M. Frémont a invoqué le 2 décembre 2014 des résolutions adoptées par des instances des Nations Unies en la matière. Or, ce que M. Frémont n’a pas indiqué, c’est que ces résolutions émanaient de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) qui établit une équivalence entre le blasphème, la critique de l’islam, la diffamation des religions et le discours haineux.
C’est en invoquant ce genre de dispositions que l’Arabie saoudite, un des principaux leaders de l’OCI, a condamné Raif Badawi à la peine de 1 000 coups de fouet qui lui a valu la sympathie et l’appui des Québécois.
L’OCI est un regroupement de 56 pays musulmans (auquel s’ajoute l’Autorité palestinienne). Il constitue le plus important bloc de pays participant aux votes à l’ONU. En 1990, insatisfaite de la Déclaration universelle des droits de l’homme (que l’Arabie saoudite n’a pas approuvée en 1948), l’OCI a adopté sa propre Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam qui affirme la primauté de la charia et qui est incompatible avec la liberté d’expression.
Sans surprise, le Forum musulman canadien (FMC), une organisation intimement liée à la Muslim Association of Canada (MAC) qui déclare «fai[re] tous les efforts pour appliquer l’islam […] tel qu’il a été compris dans le contexte contemporain par le regretté imam Hassan al-Banna, le fondateur des Frères Musulmans» a donné son appui / Archive.Today aux mesures de censure recommandées par la CDPDJ qui sont incluses dans le projet de loi 59. Dans le passé, la MAC et une école islamique administrée par le président du FMC ont reçu des fonds de l’Arabie saoudite et du Koweït, deux signataires de la Déclaration de 1990 qui assujettie la liberté d’expression à la charia.
Dans des pays membres de l’OCI, comme le Pakistan, qui ont fréquemment présenté à l’ONU des résolutions comme celles évoquées par Jacques Frémont à Radio-Canada en décembre 2014, c’est en invoquant la notion de blasphème qu’on poursuit ceux qui critiquent l’islam. À l’ONU, le Pakistan et ses alliés de l’OCI réfèrent plutôt à la notion de ‘diffamation des religions’ lorsqu’ils tentent d’amener les pays non-musulmans à poursuivre ceux de leurs citoyens qui critiquent l’islam. Au Québec, on parle de ‘discours haineux’. Blasphème, diffamation des religions, discours haineux, toutes ces variantes ne visent qu’une seule et même chose : censurer et censurer ceux qui critiquent un aspect ou un autre de la doctrine islamique en particulier.
Aux Nations Unies, autant sous des gouvernements libéraux que conservateurs, le Canada a systématiquement voté contre (p. 16 / WebArchive – Archive.Today) les propositions de censure que l’OCI cherche à faire adopter année après année.
Dans sa présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale, le premier ministre Couillard a imputé à ceux qui critiquent les islamistes d’être responsables de leurs actions car ils leur donneraient des ‘armes nouvelles’, selon lui.
Philippe Couillard à l’Assemblée nationale : Face à la menace réelle de la radicalisation, de la violence, des discours haineux et du terrorisme, il faut savoir être vigilants mais surtout unis. La crainte de l’autre, les stéréotypes et le rejet des différences n’ont jamais fait avancer la cause de la liberté et de la paix. Ces attitudes ont plutôt donné des armes nouvelles aux criminels qui veulent s’attaquer aux fondements mêmes de nos sociétés. Notre défi est donc de mieux vivre ensemble et de rejeter d’une seule voix les atteintes aux valeurs de respect, d’ouverture et d’inclusion, des valeurs universelles qui sont aussi les nôtres.
Les islamistes n’ont pas besoin ‘d’armes nouvelles’ ou de nouveaux prétextes pour mener leur offensive. Leurs intentions sont claires et ils les ont exprimées à plusieurs reprises dans le passé. En s’en prenant aux messagers qui expliquent, commentent et dénoncent le message islamiste, le projet de loi 59 ne fera que faciliter la tâche de ceux qui nous menacent.
C’est plus de liberté d’expression, pas moins, qui permettra de faire reculer ceux qui menacent la liberté d’expression et ceux qui menacent la sécurité des citoyens autant en Arabie saoudite qu’au Canada. C’est ce que l’Islande a indiqué au début de juillet 2015 en abrogeant sa loi sur le blasphème en réaction aux attentats contre Charlie Hebdo. La Presse / Point de Bascule
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, après que le gouvernement du Québec et tous les partis d’opposition aient manifesté à plusieurs reprises leur appui à Raif Badawi contre la peine barbare que lui a infligée l’Arabie saoudite, voilà que ce même gouvernement s’apprête à implanter des mesures de censure au Québec qui se fondent sur des résolutions pro-censure présentées par l’Arabie saoudite et ses alliés de l’OCI aux Nations Unies.
Dire de ceux qui s’opposent au projet totalitaire des islamistes qu’ils donnent des ‘armes nouvelles’ aux criminels, aux terroristes, comme l’affirma le premier ministre Couillard le 10 juin dernier, c’est comme dire que Raif Badawi aurait donné des ‘armes nouvelles’ à l’Arabie saoudite en critiquant certains principes de l’islam sur son blogue.
Dans ce qui suit, nous présentons les grands événements qui ont précédé l’inclusion des mesures de censure prônées par Jacques Frémont et la CDPDJ dans ce qui est devenu le projet de loi 59.
Diagramme récapitulatif
10 décembre 1948 – Adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaissent la liberté de pensée et d’expression et celle de changer de religion :
ARTICLE 18 – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
ARTICLE 19 – Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Des 58 États membres de l’ONU en 1948, 48 (dont le Canada) ont voté pour la Déclaration, 8 se sont abstenus et 2 n’ont pas participé au vote. L’Arabie saoudite, les pays du bloc soviétique et l’Afrique du Sud avaient refusé d’appuyer la Déclaration (abstention).
La reconnaissance de la liberté de pensée revient à dire que l’individu ne devrait pas être victime de coercition pour le forcer à changer d’idée. Par contre, l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantissant des ‘droits économiques’ justifie implicitement le recours à la coercition puisque les soi-disant ‘droits économiques’ de A ne peuvent être exercés que si on force B à transférer une partie de ses ressources à une autorité qui les remet à A.
L’idéologie communiste constitue la forme extrême de reconnaissance de ces soi-disant ‘droits économiques’. C’est d’ailleurs pour garantir ces faux droits que les pays du bloc soviétiques refusèrent d’endosser à l’ONU la Déclaration des droits de l’homme de 1948 qui reconnait la liberté de pensée et d’expression. En 1948, l’année du vote sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, Andrei Vyshinsky (Vishinsky) qui représentait l’URSS au moment du vote, lança la version anglaise de son livre La loi de l’État soviétique (The Law of the Soviet State) dans lequel il affirmait : «Dans notre État, naturellement, il n’y a pas et ne peut y avoir de place pour la liberté de parole, de presse et autres pour les ennemis du socialisme» (“In our state, naturally, there is and can be no place for freedom of speech, press, and so on for the foes of socialism.”) Cliquez sur l’image à droite.
De son côté, l’Afrique du Sud s’est abstenue lors du vote de 1948 en raison, notamment, des articles 2 et 16 de la Déclaration qui affirment l’égalité de tous, sans égard à la race.
25 septembre 1969 – Fondation de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)
L’Organisation de la coopération islamique a été fondée au Maroc le 25 septembre 1969 par 24 pays musulmans et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) de Yasser Arafat. Ses quartiers généraux sont à Djeddah (Arabie saoudite) et elle est représentée par une délégation permanente aux Nations Unies. En 2015, l’OCI regroupe 56 pays et l’Autorité palestinienne. Son secrétaire-général est un Saoudien depuis janvier 2014. Jusqu’en 2011, l’OCI s’appelait l’Organisation de la conférence islamique.
5 août 1990 – Adoption de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam par les pays membres de l’OCI
Le 5 août 1990, les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique ont adopté la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam. En 1995, faisant référence à cette déclaration, Yahya (Jean) Michot, un converti à l’islam et un expert de la religion qui l’enseigne depuis plusieurs années au Séminaire de Hartford, a déclaré au magazine belge Le Vif / L’Express (transcription / reproduction) que la déclaration des droits de l’homme de 1948 ne peut pas être reconnue comme universelle puisque «les musulmans ont refusé de la signer et qu’ils ont rédigé leur propre Déclaration musulmane des droits de l’homme».
À l’époque, M. Michot avait également déclaré que «La Déclaration islamique affirme que les croyants [les musulmans] et les incroyants [les non-musulmans] ne sont pas égaux [mais] ça ne veut pas dire que les premiers vont trucider les seconds!»
Au milieu des années 2000, Yahya Michot a participé à des activités / Archive.Today organisées au Québec par Présence Musulmane, l’organisation de Tariq Ramadan et, en mars 2015, il a participé à Gatineau à une activité organisée par une autre entité appartenant à l’infrastructure des Frères Musulmans au Canada.
Les articles 24 et 25 de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam stipulent que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration sont soumis aux dispositions de la charia et que la charia demeure l’unique référence pour interpréter la Déclaration. L’article 22a, en particulier, stipule que «Tout homme a le droit d’exprimer librement son opinion pourvu qu’elle ne soit pas en contradiction avec les principes de la Charria».
C’est l’application de ce principe qui a valu à Raif Badawi d’être condamné à 1 000 coups de fouet (il en a reçu les 50 premiers) après avoir critiqué certaines facettes de l’islam sur son blogue en Arabie saoudite. Le gouvernement québécois (et tous les partis d’opposition) ont manifesté leur appui à Badawi à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. Ils ont d’ailleurs été sévèrement blâmés par l’Arabie saoudite pour l’avoir fait.
Radio-Canada (1 avril 2015) : L’Arabie saoudite demande au gouvernement du Québec de se mêler de ses affaires au sujet de Raïf Badawi
1999->aujourd’hui – Résolutions présentées par l’OCI à l’ONU contre la ‘diffamation de l’islam’
En 1999, le Pakistan a présenté à l’ONU la première résolution visant à interdire la critique de l’islam. La première version de cette résolution référait spécifiquement à la ‘diffamation de l’islam’ (Becket, p. 2). Son titre en a été modifié par la suite pour référer à la ‘diffamation des religions’ de façon plus générale. Dans les années suivantes, les pays membres de l’OCI se sont relayés pour présenter de nombreuses autres résolutions semblables à l’ONU et dans d’autres forums internationaux.
Deborah Weiss (Center for Security Policy – 6 juin 2015) : Le jihad de l’Organisation de la coopération islamique contre la liberté d’expression [Texte en anglais]
1999->aujourd’hui – Adoption par des forums internationaux de résolutions de l’OCI contre la diffamation des religions
Depuis 1999, les pays de l’OCI ont présenté de très nombreuses résolutions aux Nations Unies condamnant la ‘diffamation des religions’. Toutes ces résolutions n’ont pas été soumises à des votes. Par contre, notre examen partiel des résolutions soumises à des votes en préparation de cet article ne nous a pas permis d’en trouver une qui ait été battue.
Fait à signaler : autant sous des gouvernements libéraux que conservateurs, le Canada s’est toujours opposé à ces résolutions visant à interdire la diffamation / critique des religions en plaidant qu’elles sont incompatibles avec la liberté d’expression. Document du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (p. 16) / WebArchive – Archive.Today
Voici quelques exemples de résolutions présentées par des pays de l’OCI contre la ‘diffamation des religions’ qui ont été adoptées par des instances des Nations Unies (mais rejetées par le Canada) auxquelles le président de la CDPDJ, Jacques Frémont, a fait référence pour justifier les mesures de censure incluses dans ce qui est devenu le projet de loi 59.
21 NOVEMBRE 2005 – Un texte sur la nécessité de combattre la ‘diffamation des religions’ a été adopté à l’Assemblée générale des Nations Unies par 88 pays. 52 s’y sont opposés et 23 se sont abstenus. Le Canada a voté contre. Rapport des Nations Unies / Archive.Today
6 JUILLET 2006 – Un bilan des activités du nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies mentionne qu’une résolution présentée par l’OCI sur «la tendance croissante à la diffamation des religions» a été adoptée in extremis par le Conseil à 33 voix contre 12 et 1 abstention. Reporters sans frontières / WebArchive – Archive.Today
24 NOVEMBRE 2008 – Un texte sur la nécessité de combattre la ‘diffamation des religions’ a été adopté à l’Assemblée générale des Nations Unies par 85 pays. 50 s’y sont opposés et 42 se sont abstenus. Le Canada a voté contre. Rapport des Nations Unies / Archive.Today
26 MARS 2009 – Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution condamnant la ‘diffamation des religions’ présentée par le Pakistan au nom des états islamiques par un vote de 23 états en faveur, 11 contre et 13 abstentions. Les gouvernements occidentaux et une alliance d’activistes ont exprimé leur consternation au sujet du texte sur la diffamation des religions qui s’ajoute aux efforts récents pour appliquer le concept de droits de l’homme non plus à la protection des individus mais à celle de groupes d’individus. Reuters / WebArchive – Archive.Today
25 MARS 2010 – Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 20 pays ont voté en faveur d’une résolution intitulée ‘Combattre la diffamation des religions’, 17 ont voté contre et 8 se sont abstenus. La résolution exprimait «une profonde préoccupation […] par rapport au fait que l’islam soit fréquemment et faussement associé à des violations des droits humains et au terrorisme». Al Arabiya News / WebArchive – Archive.Today
Lors du Sommet de la Francophonie qui s’est déroulé à Québec en 2008, Jacques Frémont a été retenu par l’Organisation internationale de la Francophonie comme expert en matière de droits et libertés. Il était alors vice-recteur aux affaires internationales à l’Université de Montréal. Lors du Sommet, il avait déclaré que «Le Canada, qui avait une crédibilité, une légitimité sur ces questions [des droits de l’homme], est constamment isolé» et que «Partout les gens nous disent: On ne reconnaît plus le Canada». La Presse / WebArchive – Archive.Today
Des déclarations contre la ‘diffamation des religions’ ont été présentées dans d’autres forums internationaux. Deux de ceux-ci se sont déroulés au Québec.
7 SEPTEMBRE 2011 – Lors de la Deuxième conférence sur les religions du monde / Archive.Today organisée par McGill et l’Université de Montréal, les participants ont adopté une résolution qui condamnait ‘la violation de la sainteté des écritures’ / Archive.Today des religions, une proposition qui équivaut à un endossement de la notion de blasphème. La conférence avait également promu la Déclaration universelle des droits de la personne par les religions du monde / Archive.Today dont l’article 12.4 déclare que «Chacun a le droit que sa religion ne soit pas dénigrée dans les médias ou dans les maisons d’enseignement».
Au moment de la conférence de 2011, plusieurs intellectuels du Canada et de l’extérieur ont signé une pétition pour alerter les deux universités de Montréal du danger que représente une telle disposition :
[EXTRAIT DE LA PETITION] Si ce principe devait être adopté et codifié sous forme de loi, cela ouvrirait la porte à d’innombrables poursuites judiciaires pour blasphème et autres motifs car il suffirait d’affirmer qu’une critique de la religion constitue un dénigrement pour poursuivre en justice. En fait, cette Déclaration absout à l’avance toutes les religions de quelque critique que ce soit. […] Si les principes qu’on retrouve dans la Déclaration qui sera discutée à Montréal devaient être incorporés à des lois, cela rendrait risqué de critiquer même les châtiments imposés à ceux qui abandonnent leur religion car les châtiments contre l’apostasie font partie de règles endossées par de nombreuses autorités de l’islam. La même chose peut être dite de la règle de charia qui veut qu’un parent qui tue son enfant ne soit passible d’aucune peine criminelle, ce qui constitue un endossement du crime d’honneur.Les principes promus par la Déclaration sont complètement incompatibles avec les droits de l’homme et les idéaux que des universités devraient cautionner dans une société libre et démocratique.
Des organisations associées à l’infrastructure des Frères Musulmans au Canada comme la Muslim Association of Canada et Présence Musulmane s’étaient associées à l’événement / Archive.Today. En 2012, le site de Présence Musulmane publia un texte qui justifiait de recourir à la violence contre Charlie Hebdo. Le texte était encore disponible sur le site de l’organisation quelques jours après l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo en janvier 2015. Il fut retiré après que Point de Bascule en ait révélé l’existence.
21-26 OCTOBRE 2012 – Quelques jours avant une rencontre de l’Union internationale des parlementaires qui s’est déroulée à Québec en 2012 (mais qui était organisée par le Parlement canadien), Le Soleil / Archive.Today annonçait qu’un des pays participants, les Émirats arabes unis, avait fait inscrire un point d’urgence pour incriminer la ‘diffamation des religions’. Une publication des Émirats indique que l’appel a bel et bien été lancé mais ne mentionne pas si un vote avait été pris sur la question.
Après son passage à la Cour Suprême du Canada, Louise Arbour a été haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de 2004 à 2008. A ce titre, elle a vu passer plusieurs résolutions contre la ‘diffamation des religions’. En 2005-2006, durant la crise des caricatures de Mahomet, elle s’est même prononcée en faveur d’une résolution / Archive.Today qui justifiait des restrictions à la liberté d’expression. Cependant, durant la dernière semaine de son mandat aux Nations Unies, madame Arbour semble avoir reconsidéré certaines de ses prises de positions antérieures en matière de liberté d’expression. Après que les pays musulmans membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies aient insisté pour que les participants non-musulmans cessent de critiquer la charia, madame Arbour déclara en conférence de presse que «Il est très préoccupant dans un Conseil qui devrait être […] le gardien de la liberté d’expression de voir des restrictions, des tabous et des sujets qui deviennent impossibles de discuter». Reuters / Archive.Today
En juillet 2011, le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les droits de l’homme a déclaré que «La liberté d’expression est une condition nécessaire pour que puissent se réaliser les principes de transparence et de responsabilité qui sont eux-mêmes essentiels à la promotion et à la protection des droits de l’homme». Haut-Commissariat des Nations Unies / Archive.Today
22 mai 2008 – Dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor
Dans leur rapport, Gérard Bouchard et Charles Taylor recommandèrent «Que des initiatives exceptionnelles soient prises pour lutter contre l’islamophobie» (p. 270). Par contre, jamais les commissaires n’expliquèrent que le concept d’islamophobie avait été concocté par l’infrastructure des Frères Musulmans aux États-Unis pour faire passer les critiques du projet islamiste pour des racistes.
Dans son rapport, la Commission Bouchard-Taylor recommandait également que la CDPDJ joue un «rôle déterminant […] en matière de lutte contre la discrimination» (p. 237) et elle incitait le gouvernement à lui «donner beaucoup plus de moyens» (p. 250).
Un rapport de recherche commandé par la Commission Bouchard-Taylor et produit par la sociologue Maryse Potvin de l’UQAM recommanda de donner des pouvoirs accrus au CRTC et au Conseil de presse pour punir les médias qui porteraient atteinte à la «cohésion sociale» (p. 213), notamment en leur interdisant de publier «pendant un certain nombre de jours» (sic) !
Au moment de la publication du rapport de Maryse Potvin, Don Macpherson de la Gazette / Archive.Today avait réagi en écrivant que ces propositions de censure «faisaient dresser les cheveux sur la tête». Fidèle au poste, Macpherson a également dénoncé en 2015 les propositions de censure incluses dans le projet de loi 59.
Don Macpherson (Montreal Gazette – 13 juin 2015) : Le gouvernement Couillard propose une ‘police du discours’ / WebArchive – Archive.Today [Article en anglais]
En 2008, Lysiane Gagnon de La Presse avait écrit des propositions de censure de Maryse Potvin qu’elles «évoquent ce qui se passe dans les régimes totalitaires».
Un autre extrait du rapport Bouchard-Taylor pava la voie aux mesures de censure du projet de loi 59. Dans un passage sur «le fondamentalisme et la menace terroriste» (p. 234), les commissaires déclaraient : «Qu’on laisse aux forces policières le soin de débusquer la menace terroriste là où elle se trouve – s’il s’en trouve. Pour le reste, les Québécois ont le devoir de traiter équitablement les citoyens sans reproche.»
Qu’en est-il de toute la dimension idéologique de la menace islamiste? Une grande partie des activités menées par les islamistes ne sont pas illégales et n’impliquent pas nécessairement le recours à la violence. Elles n’en doivent pas moins d’être remises en question.
On peut espérer que le SCRS s’intéresse à l’aspect idéologique de la menace islamiste mais il n’a pas les ressources pour analyser tout le matériel produit par les islamistes.
Quand Tariq Ramadan, par exemple, déclara à Egypt Today en 2004 que ses supporteurs au Canada devraient utiliser le cadre légal canadien actuel («un des plus ouverts dans le monde», avait-il précisé) pour faire passer discrètement les principes de charia un à un, ce n’était pas illégal et il y avait donc peu de chances que la police s’y intéresse. Pourtant, il fallait exposer les dangers de la proposition de Ramadan.
Ce n’est certainement pas sur la Commission Bouchard-Taylor qu’on aurait pu compter pour le faire. Loin d’être inquiétés, les commissaires invitèrent le «représentant de Tariq Ramadan ici au Canada» à les conseiller! Présence Musulmane, l’organisation de Tariq Ramadan, faisait également partie d’entités islamistes que le rapport Bouchard-Taylor recommanda au gouvernement de subventionner. 23 organismes signèrent la lettre commune de 2007 à laquelle réfère la note 91 de la page 236 du rapport Bouchard-Taylor.
Dans un monde idéal, les médias et les universités approfondiraient la facette idéologique de la menace islamiste. En 2015, les instituts d’études islamiques universitaires ne sont plus là pour expliquer l’islam réel tel qu’il se pratique au Canada mais pour en promouvoir la version des pays musulmans qui les commanditent. Le manque de ressources consacrées par les médias traditionnels au journalisme d’enquête a également entraîné le développement de sites comme Point de Bascule qui tentent, modestement, de ralentir une menace islamiste sans cesse croissante.
Un autre aspect problématique de la recommandation de Bouchard-Taylor de laisser aux forces de police la responsabilité exclusive de contrer la menace fondamentaliste et terroriste c’est que si elle était appliquée, elle ferait de la police l’ultime autorité dans un débat d’idées. Gérard Bouchard et Charles Taylor s’objecteraient, à bon droit, à ce que la police tranche les débats en sociologie et en philosophie. Pourquoi la police devrait-elle avoir le monopole du débat qui entoure la menace islamiste?
Par ailleurs, la police n’est pas à l’abri des erreurs. Les organisations policières occidentales ont établi des constats qui se contredisent fréquemment. Les organisations et les leaders musulmans endossés par certains corps de police sont souvent décrits par d’autres services comme faisant partie du problème.
Novembre-Décembre 2014 – Recommandation de la CDPDJ de poursuivre ceux qui critiquent la religion islamique
Dans son mémoire / WebArchive (p. 11) soumis en novembre 2014, la CDPDJ a recommandé au gouvernement du Québec de «introduire dans la Charte [des droits et libertés] une disposition qui interdise les propos ou les actes qui exposent ou tendent à exposer des personnes ou des catégories de personnes à la haine par quelque moyen que ce soit, pour un motif de discrimination interdit».
La notion de propos haineux n’était pas définie dans le mémoire. Par contre, dans deux interviews accordées à Radio-Canada le 2 décembre 2014, le président de la CDPDJ, Jacques Frémont, a déclaré que la requête de son organisation visait, notamment, ceux qui ‘écriraient contre la religion islamique’ et ceux qui ‘déblatèrent’ sur des groupes musulmans.
Pour justifier ses recommandations, M. Frémont a invoqué des résolutions adoptées par des instances des Nations Unies en la matière. Or, ce que M. Frémont n’a pas indiqué le 2 décembre 2014, c’est que ces résolutions émanaient de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) qui établit une équivalence entre le blasphème, la critique de l’islam, la diffamation des religions et le discours haineux.
C’est en invoquant ce genre de dispositions que l’Arabie saoudite, un des principaux leaders de l’OCI, a condamné Raif Badawi à la peine de 1 000 coups de fouet mentionnée plus tôt dans cet article.
https://twitter.com/HillelNeuer/status/618198109391310848 / WebArchive – Archive.Today
Le directeur-exécutif de UN Watch, un groupe de défense des droits de l’homme qui cherche à s’assurer que l’organisation des Nations Unies respecte sa propre charte, remettait au début de juillet 2015 à Ensaf Haidar, l’épouse de Raif Badawi, un prix pour souligner son courage. Au moment de l’événement, le représentant de UN Watch tenait une petite affiche qui demande : «Pourquoi est-ce que l’Arabie saoudite fait partie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies?», une question qu’on ne devrait même pas à avoir à se poser considérant le dossier pitoyable de ce pays en matière de droits de l’homme.
10 juin 2015 – Dépôt du projet de loi 59 qui facilite les poursuites contre ceux qui critiquent la religion islamique
Le 10 juin 2015, le gouvernement Couillard a déposé le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux. Si le projet de loi 59 devait être adopté, le mandat de la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) serait élargi pour inclure la possibilité d’enquêter de sa propre initiative (article 6) ou après avoir reçu des plaintes du public (article 3) sur des discours présumés haineux. La Commission pourrait également ordonner que cesse la diffusion du matériel présumé haineux avant la conclusion de son enquête (article 8) et initier des poursuites devant le Tribunal des droits de la personne (article 11). Il est également prévu que la CDPDJ serait responsable de maintenir sur internet une liste des personnes qui auraient été condamnées en vertu de la nouvelle loi (article 17).
Le projet de loi 59 répond à une requête adressée au gouvernement par la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) dans un mémoire / WebArchive en novembre 2014.
Tel que mentionné précédemment, la notion de ‘discours haineux’ n’est pas définie spécifiquement dans le projet de loi 59. Par contre, dans deux interventions à Radio-Canada le 2 décembre 2014, Jacques Frémont, le président de la CDPDJ qui serait responsable de faire appliquer les dispositions de la nouvelle loi sur le ‘discours haineux’, avait annoncé son intention de cibler ceux qui ‘écriraient contre la religion islamique’ et ceux qui ‘déblatèrent’ sur des groupes musulmans.
Le premier ministre Couillard a confirmé cette orientation dans sa présentation du projet de loi 59 à l’Assemblée nationale lorsqu’il affirma que ceux qui provoquent la ‘crainte de l’autre’ (comprendre : les anti-islamistes) donnent des ‘armes nouvelles’ aux ’criminels’ (comprendre : les terroristes). Au nom de ‘l’ouverture’ et de ‘l’inclusion’, le premier ministre Couillard annonçait que son gouvernement compte utiliser les mesures du projet de loi 59 pour faire taire ceux qui décrivent et dénoncent la menace islamiste.
En mars 2015, au moment où il demanda à son député Marc Tanguay de retirer sa publicité du site du Centre islamique Fath, le premier ministre Couillard a fait des remarques sur la liberté d’expression qui étaient beaucoup plus alignées sur les idéaux d’une société libre que ne le sont les mesures de censure du projet de loi 59. Réagissant notamment à la présence de textes sur le site du Centre islamique qui prônaient la soumission des femmes, M. Couillard avait déclaré / Archive.Today à Radio-Canada (AUDIO) que la liberté de parole permet effectivement de dire «des conneries, des bêtises», «mais on n’a pas à soutenir ça, et certainement pas à soutenir ça avec des fonds publics».
Pourquoi le changement de cap? Si, en mars 2015, la liberté d’expression permettait aux islamistes de dire «des conneries, des bêtises», pour paraphraser le premier ministre, comment expliquer que trois mois plus tard le gouvernement ait décidé de censurer les anti-islamistes qui critiquent ces ‘conneries’ et ces ‘bêtises’ au nom d’un soi-disant ‘vivre-ensemble’ sorti tout droit du jargon des islamistes?
Références supplémentaires
Wikipedia : La diffamation de la religion et les Nations Unies (Article an anglais)
Point de Bascule : Fiche Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ)
Point de Bascule (12 décembre 2014) : La Commission des droits de la personne du Québec désire une modification des lois pour faciliter les plaintes, notamment, contre les sites internet qu’elle juge ‘islamophobes’
Point de Bascule (19 décembre 2014) : Le président de la Commission des droits de la personne a confirmé à Radio-Canada qu’il désire s’en prendre à ceux qui critiquent des idées, à ceux qui critiquent la religion islamique en particulier
Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’
Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)
http://ici.radio-canada.ca/regions/estrie/2015/07/09/003-sherbrooke-raif-badawi.shtml/ / WebArchive – Archive.Today
PROJET DE LOI 59 – Après avoir défendu la liberté d’expression de Raif Badawi contre la peine barbare que lui a infligée l’Arabie saoudite, voilà que le gouvernement du Québec s’apprête à implanter des mesures de censure qui se fondent sur des résolutions pro-censure présentées par l’Arabie saoudite et ses alliés de l’OCI aux Nations Unies.
