http://www6.radio-canada.ca/emissions/pas_de_midi_sans_info/2014-2015/archives.asp?date=2014-12-02
Le 2 décembre 2014, la Commission des droits de la personne a émis un communiqué pour annoncer qu’elle recommandait au gouvernement du Québec «l’ajout d’une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant l’incitation publique à la haine pour un motif interdit de discrimination».
Cette journée-là, le président de la Commission, Jacques Frémont, a été invité par Jacques Beauchamp de Radio-Canada à préciser le sens des modifications qu’il souhaite voir apporter à la Charte.
Durant l’interview, Jacques Frémont a ouvertement déclaré vouloir s’en prendre à ceux qui critiquent des idées, à ceux qui critiquent la religion islamique en particulier.
Voici la transcription de la portion pertinente de l’interview :
SRC 13:44 / PdeB 3:45 Jacques Beauchamp / Animateur de Pas de midi sans info – Pour qu’on comprenne encore mieux, donnez-moi un exemple [des modifications que vous souhaitez voir apporter] avec l’effet que ça aurait. Quelle différence ça ferait en me donnant un ou deux exemples?
SRC 13:53 / PdeB 3:54 Jacques Frémont / Président de la Commission des droits de la personne du Québec – Par exemple, je sais pas… sur un site internet ou sur une page Facebook, comme on a vu, comme on voit régulièrement, il y aurait des gens qui écriraient contre, ché pas, la religion islamique et contre les musulmans en disant des propos, pis on en a vu certains, j’ose même pas les répéter tellement c’est outrageant. Alors, à ce moment-là il y aurait moyen que n’importe qui, membre du public, etc., saisisse et fasse une plainte à la Commission en disant : ‘Ce groupe, ces personnes ont écrit sur les pages internet des propos qui incitent à la haine pour un motif interdit de discrimination et, par conséquent, pourriez-vous intervenir’. À ce moment-là, si jamais la plainte est retenue, si ça correspond à tous les processus, ce groupe pourrait être condamné, être trainé devant le tribunal des droits de la personne pour… et condamné pour les propos qui ont été tenus.
Autre extrait de l’interview :
SRC 12:45 Jacques Beauchamp / Animateur de Pas de midi sans info – Et, ce n’est pas donc, une attaque haineuse, par exemple, sur une communauté religieuse ou autre, pour l’instant ce n’est pas couvert par la Charte?
SRC 12:53 Jacques Frémont / Président de la Commission des droits de la personne du Québec – Non. Et c’est précisément pourquoi on fait …
SRC 12:57 Jacques Beauchamp – Ni la canadienne, monsieur Frémont?
SRC 13:00 Jacques Frémont – On rentre dans des questions techniques. C’est que dans la Charte…
SRC 13:04 Jacques Beauchamp – Je suis étonné, en fait. C’est pour ça que je vous pose la question.
SRC 13:06 Jacques Frémont – Non mais … C’est pour ça que c’est peut-être étonnant. J’arrive d’un forum mondial sur les droits de la personne et je peux vous dire que c’est une question qui est discutée à travers la planète, actuellement. Mais, pour répondre à votre question. En vertu de la Charte canadienne… La Charte canadienne ne vise que les actes de l’État donc, lorsque… un individu ou un groupe d’individus posent des actes, ça n’est pas couvert.
Depuis les années ’90, à l’ONU et dans d’autres forums internationaux, l’Organisation de la coopération islamique qui regroupe 57 gouvernements musulmans fait pression sur tous les pays, y compris les pays non-musulmans, afin qu’ils poursuivent leurs citoyens qui critiquent l’islam. Parmi les arguments que le Canada a fait valoir et continue de faire valoir pour s’opposer à ces tentatives, c’est que l’islam est une religion, donc une idée, et qu’à ce titre elle n’est pas exempte de critiques.
Que vaut la liberté d’expression si la critique de certaines idées est interdite? La reconnaissance de la liberté d’expression vise à protéger le droit des individus à critiquer des idées. Elle ne vise pas à exempter des idées comme les religions de la critique.
En 2008, le Comité sénatorial canadien sur les droits humains (p. 16 / WebArchive – Archive.Today) rappela que «[L]e Canada s’[est] toujours opposé aux projets de résolution condamnant la diffamation des religions parce qu’ils sont axés sur une seule religion, que la liberté de religion est un droit individuel et non l’apanage d’une religion et que ces résolutions n’abordent pas la question de la liberté d’expression».
Cette distinction entre la critique des idées et la critique des personnes fait partie des notions qui doivent être bien comprises si l’on espère empêcher M. Frémont et sa Commission de faire mettre en application les règles de l’OCI au Québec.
Mario Roy, l’ancien éditorialiste de La Presse, a fait cette distinction dans un commentaire récent sur son blogue :
Être musulman n’est pas un trait de naissance, comme le sont la race ou la couleur de peau. C’est un choix personnel (sur lequel, une fois adulte, on peut théoriquement revenir s’il a été imposé par les parents). C’est le choix d’une idée parmi d’autres: toutes les religions sont des idées qu’on fait siennes ou pas. Comme toutes les idées, non seulement on peut, mais on a l’obligation de les critiquer. S’en abstenir revient à renier le concept de liberté d’expression.
Références supplémentaires
Wikipedia : La diffamation de religion et les Nations Unies [Article en anglais]
Point de Bascule (6 septembre 2011) : Des intellectuels en appellent à McGill et à l’Université de Montréal pour qu’elles appuient la liberté d’expression (Résolution contre un projet de censure discuté lors de la Conférence sur les religions du monde de Montréal basé sur des propositions de l’Organisation de la coopération islamique)
UAE Interact (12 octobre 2012) : Lors d’une rencontre à Québec, des parlementaires des Émirats arabes unis demandent qu’on criminalise la critique des religions [Article en anglais]
Point de Bascule (22 mai 2013) : En 2011, le Musée des religions de Nicolet s’est associé aux Frères Musulmans et à Tariq Ramadan comme partenaire et ami d’une conférence universitaire McGill/UdeM prônant d’interdire la critique des religions
Point de Bascule (22 mai 2013) : Réponse à Simon Jodoin du Voir : Il ne faut pas donner de prétextes supplémentaires aux islamistes et aux autres qui détestent la liberté d’expression pour intenter des poursuites qui ne visent qu’à la restreindre
Point de Bascule (12 décembre 2014) : La Commission des droits de la personne du Québec désire une modification des lois pour faciliter les plaintes, notamment, contre les sites internet qu’elle juge ‘islamophobes’
Point de Bascule (9 janvier 2015) : En 2012, l’organisation de Tariq Ramadan, Présence Musulmane, a publié un article justifiant ceux qui auraient recours à la violence contre Charlie Hebdo
