NOTE DE POINT DE BASCULE DU 24 JUILLET 2015
Dans la version originale de cet article, nous avions inclus une citation de Philippe Couillard dans la catégorie de celles qui sont en faveur de la liberté d’expression tout en ajoutant que sa défense du projet de loi 59 allait exactement dans le sens contraire. Des lecteurs de Point de Bascule nous ont critiqués pour avoir inclus le nom du premier ministre dans la catégorie des citations pro-liberté d’expression. Une lectrice écrit notamment que Point de Bascule fait passer le mauvais message et que des lecteurs qui ne feraient que survoler l’article feront l’adéquation PM Couillard = liberté d’expression donc Projet de loi 59 = liberté d’expression. Nous acceptons leurs critiques et nous avons isolé, ci-dessous, les deux citations contradictoires de Philippe Couillard.
PHILIPPE COUILLARD, premier ministre du Québec
4 mars 2015
En mars 2015, faisant référence à la présence de textes sur le site d’un Centre islamique qui prônaient la soumission des femmes, le premier ministre Couillard n’a pas demandé qu’on les interdise, il a simplement demandé à son député Marc Tanguay de retirer sa publicité du site internet du Centre. M. Couillard déclara / Archive.Today à Radio-Canada (AUDIO) que la liberté de parole permet effectivement de dire «des conneries, des bêtises», «mais on n’a pas à soutenir ça, et certainement pas à soutenir ça avec des fonds publics». C’est le compromis de ceux qui croient dans la liberté d’expression. Ils acceptent que ceux qui défendent des idées qu’ils rejettent puissent, malgré tout, les exprimer tant qu’ils ne prônent pas le recours à la violence pour les faire appliquer.
En présentant le projet de loi 59, le premier ministre Couillard a fait un virage complet en endossant la censure de ceux qui critiquent les islamistes en déclarant qu’ils menaçaient le ‘vivre ensemble’. Selon M. Couillard, ceux qui provoquent la ‘crainte de l’autre’ (comprendre : les anti-islamistes) donnent des ‘armes nouvelles’ aux ’criminels’ (comprendre : les terroristes). Au nom de ‘l’ouverture’ et de ‘l’inclusion’, il annonça que son gouvernement compte utiliser les mesures du projet de loi 59 pour faire taire ceux qui décrivent et dénoncent la menace islamiste. Les islamistes peuvent dire des ‘conneries’ et des ‘bêtises’, pour paraphraser le premier ministre, mais ceux qui les critiquent devront se taire. Une liberté d’expression à sens unique.
Des justifications à la restriction de la liberté d’expression provenant d’horizons politiques différents
JACQUES FRÉMONT, président de la Commission des droits de la personne du Québec
TARIQ RAMADAN
ANDREI VYSHINSKY, procureur de l’État soviétique lors des procès de Moscou
PAPE LÉON XIII
LOI FRANÇAISE 90-615 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
PAPE FRANÇOIS
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN
ADOLF HITLER
CAROLINE FOUREST
La liberté d’expression c’est de pouvoir exprimer des idées qui répugnent à d’autres
CLAUDE GAUVREAU, dramaturge québécois
BRIAN STORSETH, député fédéral de Westlock St-Paul (Alberta) parrain du projet de loi C-304 pour l’élimination de l’article 13
GEORGE ORWELL
WALTER E. WILLIAMS, économiste et commentateur politique américain
WINSTON CHURCHILL
TASLIMA NASRIN
GEORGE WASHINGTON
NOAM CHOMSKY
George Orwell, Walter E. Williams et Taslima Nasrin
NOTE : Point de Bascule présente cet article dans le cadre du débat sur le projet de loi 59 contre le discours haineux déposé par le gouvernement du Québec le 10 juin 2015. Des consultations publiques doivent commencer le 17 août prochain.
Des justifications à la restriction de la liberté d’expression provenant d’horizons politiques différents
JACQUES FRÉMONT, président de la Commission des droits de la personne du Québec
Conférence Démocratie, société et droits fondamentaux
25 mars 2013
Récemment, on a proposé, on a recommandé à la fin novembre que le discours haineux discriminatoire soit interdit en vertu de la Charte des droits et libertés, au nom, précisément, de la protection des victimes et de la protection de l’espace discursif démocratique. On s’est fait rentrer dans le chou mais pas à rien qu’à moitié par les intégristes de la liberté de presse et, soudainement, ça a été emparé par Charlie … Je suis Charlie, donc tout le Québec était Charlie, alors, toute personne qui disait que de dire : je vous encourage à aller violer les féministes, ça va régler leurs problèmes. Ha!, ça, c’est tout à fait correct. Je suis Charlie, yé, yé, yé. Nous autres, on dit : Wow! Est-ce qu’on peut prendre un peu de recul ici ?
Les menaces à l’intégrité physique des personnes sont déjà couvertes par le Code criminel. Personne n’a suggéré de retirer les articles en vertu desquels peuvent être poursuivis ceux qui profèrent des menaces d’agression physique.
TARIQ RAMADAN
The Guardian / WebArchive – Archive.Today
6 février 2006
[Traduction PdeB] La liberté d’expression n’est pas absolue. Les pays ont des lois qui définissent le cadre dans lequel s’exerce ce droit et qui, par exemple, condamne le langage raciste.Freedom of expression is not absolute. Countries have laws that define the framework for exercising this right and which, for instance, condemn racist language.
ANDREI VYSHINSKY, procureur de l’État soviétique lors des procès de Moscou
La loi de l’État soviétique (The Law of the Soviet State)
1948
[Traduction PdeB] Dans notre État, naturellement, il n’y a pas et ne peut y avoir de place pour la liberté de parole, de presse et autres pour les ennemis du socialisme.In our state, naturally, there is and can be no place for freedom of speech, press, and so on for the foes of socialism.
PAPE LÉON XIII
Encyclique Libertas / WebArchive – Archive.Today
20 juin 1888
Et maintenant, poursuivons ces considérations au sujet de la liberté d’exprimer par la parole ou par la presse tout ce que l’on veut. Assurément, si cette liberté n’est pas justement tempérée, si elle dépasse le terme et la mesure, une telle liberté, il est à peine besoin de le dire, n’est pas un droit, car le droit est une faculté morale, et, comme nous l’avons dit et comme on ne peut trop le redire, il serait absurde de croire qu’elle appartient naturellement, et sans distinction ni discernement, à la vérité et au mensonge, au bien et au mal. Le vrai, le bien, on a le droit de les propager dans l’État avec une liberté prudente, afin qu’un plus grand nombre en profite; mais les doctrines mensongères, peste la plus fatale de toutes pour l’esprit ; mais les vices qui corrompent le cœur et les mœurs, il est juste que l’autorité publique emploie à les réprimer avec sollicitude, afin d’empêcher le mal de s’étendre pour la ruine de la société. Les écarts d’un esprit licencieux, qui, pour la multitude ignorante, deviennent facilement une véritable oppression, doivent justement être punis par l’autorité des lois, non moins que les attentats de la violence commis contre les faibles. Et cette répression est d’autant plus nécessaire que contre ces artifices de style et ces subtilités de dialectique, surtout quand tout cela flatte les passions, la partie sans contredit la plus nombreuse.
LOI FRANÇAISE 90-615 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Interdiction de nier l’holocauste et autres crimes contre l’humanité / Archive.Today
13 juillet 1990
Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
PAPE FRANÇOIS
Reuters / WebArchive – Archive.Today
15 janvier 2015
Vous ne pouvez pas provoquer, vous ne pouvez pas insulter la foi des autres, vous ne pouvez pas vous moquer de la foi. […] Chacun a, non seulement la liberté et le droit, mais aussi l’obligation de dire ce qu’il pense pour le bien commun. […] Nous avons le droit de jouir de cette liberté ouvertement, sans blesser. […] Il ne faut pas jouer avec la religion des autres. Ces personnes provoquent et ensuite (quelque chose peut arriver). La liberté d’expression a des limites.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN
Les propos haineux et la Loi canadienne sur les droits de la personne / WebArchive – Archive.Today
Janvier 2010
Il est nécessaire que nos lois prévoient des interdictions civiles et criminelles à l’encontre des propos haineux. L’interdiction criminelle de l’article 319 du Code criminel fixe une norme extrêmement sévère. […] L’article 13 [de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui a été aboli depuis par le gouvernement conservateur] vise une fin différente (donner aux groupes visés une possibilité d’obtenir réparation, favoriser un plus grand respect des groupes visés et modifier les comportements), et il s’applique à un comportement qui n’est pas criminel mais qui cause néanmoins un préjudice à des groupes vulnérables. […] Vu l’importance de la liberté d’expression, il est opportun qu’il y ait un éventail d’options permettant à la société de traiter des propos préjudiciaux.
ADOLF HITLER
Mein Kampf
1925-26
C’est un devoir d’État et un devoir social de premier ordre d’empêcher que ces hommes ne tombent dans les mains d’éducateurs pervers, ignorants ou même mal intentionnés. Aussi l’État a-t-il le devoir de surveiller leur formation et d’empêcher tout article scandaleux. Aussi doit-il surveiller la presse de très près, car son influence sur ces hommes est de beaucoup la plus forte et la plus pénétrante, car elle n’agit pas de façon passagère mais constante. C’est dans l’égalité et la répétition constante de son enseignement que réside toute son immense importance. Comme ailleurs l’État ne doit pas oublier ici que tous les moyens doivent concourir au même but. Il ne doit pas se laisser induire en erreur ni enjôler par les hâbleries de ce qu’on nomme la «liberté de presse», qui le conduirait à manquer à son devoir et à priver la nation de cette nourriture dont elle a besoin et qui lui fait du bien ; il doit, avec un esprit de décision que rien n’arrête, s’assurer de ce moyen d’éducation et le mettre au service de l’État et de la nation.
CAROLINE FOUREST
Métro (Montréal) / WebArchive – Archive.Today
13 juillet 2015
Dans le modèle pakistanais ou iranien, vous pouvez rire de la Shoah afin de flatter l’antisémitisme et d’inciter à la haine. C’est un modèle théocratique qui opprime les minorités religieuses et pour lequel le racisme, par contre, est complètement décomplexé. À l’inverse, et c’est ce que je défends dans ce livre [L’éloge du blasphème], le modèle de la loi française détermine des limites à la liberté d’expression, mais ce n’est pas le délit de blasphème, le droit de critiquer les croyances ou les idées des autres. Par contre, les incitations à la haine en raison des origines ethniques, de la religion ou de l’orientation sexuelle, ne sont pas permises.
La liberté d’expression c’est de pouvoir exprimer des idées qui répugnent à d’autres
CLAUDE GAUVREAU, dramaturge québécois
La citation de Gauvreau est reproduite dans un manuel publié par la CDPDJ et McGraw-Hill en 2002 à l’intention des élèves du secondaire
La censure, c’est l’éteignement de l’esprit! Où il y a censure, serait-elle la plus bénigne du monde, il n’y a plus qu’avortement généralisé. La censure, c’est la barbarie arrogante. La censure, c’est le broiement du cœur palpitant dans un gros étau brutal! Oui, mille fois la censure, c’est la négation de la pensée.
Couverture du manuel Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada / WebArchive – Archive.Today
Chapitre De la liberté d’expression : Pouvoir des mots, langage du corps, puissance des images / WebArchive – Archive.Today
Utilisation suggérée du manuel / WebArchive – Archive.Today
Après avoir mis en évidence des défenseurs de la liberté d’expression comme Gauvreau et Salman Rushdie, le manuel publié par la CDPDJ est consacré à énumérer et à justifier toutes sortes de limitations à la liberté d’expression.
BRIAN STORSETH, député fédéral de Westlock St-Paul (Alberta) parrain du projet de loi C-304 pour l’élimination de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui interdisait la diffusion de discours dit haineux via internet et d’autres moyens de communication
[30 septembre 2011] La liberté d’expression est un principe fondamental de notre démocratie, un principe pour lequel des Canadiens se battent et meurent depuis plus d’un siècle. Il ne s’agit pas d’une bataille qu’un Canadien peut prendre à lui seul sur ses épaules, mais plutôt d’une question à laquelle les Canadiens doivent s’intéresser vigoureusement. […] La liberté d’expression est la base de toutes les autres formes de liberté. On ne peut lui imposer la rectitude politique. La meilleure façon de lutter contre le sectarisme est de protéger et d’accroître les libertés fondamentales de notre grand pays. [25 juin 2013] Sans cette liberté, quelle valeur ont la liberté de religion ou la liberté de réunion dans notre démocratie? La liberté d’expression est vraiment le fondement même de toutes les autres libertés, et l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne réduit cette liberté fondamentale. Cela fait des années que l’article 13 suscite la controverse. Il a été largement reconnu qu’il va à l’encontre de l’alinéa 2b) de la Charte des droits et libertés, qui énonce que chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.Le conflit entre l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et l’alinéa 2b) de la Charte a été confirmé en 2008 par M. Richard Moon, qui a été choisi par la Commission canadienne des droits de la personne pour examiner la loi. La principale recommandation formulée à la page 34 de son rapport consiste à abroger l’article 13 pour que la censure visant le discours haineux relève exclusivement du droit pénal. Le conflit a été réaffirmé en 2009 par le Tribunal canadien des droits de la personne lui-même, qui a déclaré que l’article 13 était inconstitutionnel.
[…] Je vais conclure en citant Voltaire : «Je combattrai toujours vos idées, monsieur, mais je me ferais tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer».
Le projet de loi C-304 a été sanctionné le 26 juin 2013 et l’article 13 révoqué.
GEORGE ORWELL
Appendix I – The Freedom of the Press in Animal Farm, New York, Knopf, 1993, p. 107
[Traduction PdeB] Si la liberté signifie quelque chose, c’est le droit de dire aux gens ce qu’ils ne veulent pas entendre.If liberty means anything at all, it means the right to tell people what they do not want to hear.
WALTER E. WILLIAMS, économiste et commentateur politique américain
Townhall.com / WebArchive – Archive.Today (Chroniques hebdomadaires)
22 avril 2015
[Traduction PdeB] Le vrai test pour déterminer l’appui de quelqu’un à la liberté d’expression c’est quand il laisse à d’autres la liberté de dire et de publier des idées qu’il juge offensantes.The true test of one’s commitment to free speech comes when he permits others to say and publish ideas he deems offensive.
WINSTON CHURCHILL
Onwards to Victory
Discours prononcé en 1943
[Traduction PdeB] Tous appuient la liberté d’expression. On en chante les louanges presque chaque jour. Cependant, l’idée que s’en font certaines personnes c’est qu’elles peuvent dire tout ce qui leur plaît mais si quelqu’un leur réplique, alors là c’est une atrocité.Everyone is in favour of free speech. Hardly a day passes without its being extolled, but some people’s idea of it is that they are free to say what they like, but if anyone else says anything back, that is an outrage.”
TASLIMA NASRIN
The Tmes of India / Archive.Today
19 juin 2011
[Traduction PdeB] Je crois dans une liberté d’expression absolue. Chacun a le droit d’offenser et peut être offensé.I believe in absolute freedom of expression. Everyone has a right to offend and be offended.
Tarek Fatah (Toronto Sun – 19 mai 2015) : Que Dieu protège Taslima Nasreen, la femme la plus brave que je connaisse
Des intellectuels en appellent à McGill et à l’Université de Montréal pour qu’elles appuient la liberté d’expression / 6 septembre 2011 (Quatorze personnalités dont Taslima Nasreen signèrent une pétition pour demander à l’Université de Montréal et à McGill de se dissocier d’une résolution demandant d’interdire la critique des religions qui était proposée dans une conférence commanditée par les deux universités.)
GEORGE WASHINGTON
Discours à des officiers de l’armée américaine
15 mars 1783
[Traduction PdeB] Si la liberté d’expression nous est enlevée alors, muets et silencieux, nous pourrons être conduits à l’abattoir comme des brebis.If the freedom of speech is taken away then dumb and silent we may be led, like sheep to the slaughter.
NOAM CHOMSKY
Quelques commentaires sur les droits à la liberté d’expression / WebArchive – Archive.Today
11 octobre 1980
[Traduction PdeB] La défense du droit à la liberté d’expression n’est pas limitée aux idées qu’on approuve. En fait, c’est particulièrement pour les idées qu’on trouve offensantes que ce droit doit être défendu le plus vigoureusement. Promouvoir le droit d’exprimer des idées qui sont largement acceptées est, bien évidemment, une affaire sans intérêt. Tout cela est bien compris aux États-Unis, et c’est pourquoi on ne pourrait pas avoir une affaire Faurisson ici. En France, où cette tradition de défense des libertés civiles n’est pas bien établie et où il y a eu, durant plusieurs années, de fortes tendances totalitaires parmi les intellectuels (les collaborateurs avec l’occupant nazi, la grande influence du léninisme et de ses sous-produits, le caractère quasi-lunatique de la nouvelle droite intellectuelle, etc.), les choses semblent passablement différentes.The defense of the right of free expression is not restricted to ideas one approves of, and that it is precisely in the case of ideas found most offensive that these rights must be most vigorously defended. Advocacy of the right to express ideas that are generally approved is, quite obviously, a matter of no significance. All of this is well-understood in the United States, which is why there has been nothing like the Faurisson affair here. In France, where a civil libertarian tradition is evidently not well-established and where there have been deep totalitarian strains among the intelligentsia for many years (collaborationism, the great influence of Leninism and its offshoots, the near-lunatic character of the new intellectual right, etc.), matters are apparently quite different.
Références supplémentaires
Point de Bascule : Fiche Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ)
Point de Bascule (21 juillet 2015) : En marge de #PL59 – En 2010 à Toronto, Elie Wiesel et Salman Rushdie ont participé à un débat sur la liberté d’expression dans lequel ils se sont opposés sur le droit de nier l’existence de l’Holocauste
Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec