Original English version on the Globe and Mail’s website
TRADUCTION FRANÇAISE DE POINT DE BASCULE
Référence : Globe and Mail, 3 septembre 2015
Titre original anglais : ÉDITORIAL Quebec shouldn’t get bogged down in ‘hate speech’ / WebArchive – Archive.Today
Le gouvernement libéral du Québec risque de s’empêtrer dans des débats sur le ‘discours haineux’.
Le projet de loi 59, présenté à l’Assemblée nationale, devait combattre la radicalisation des jeunes musulmans. Si le gouvernement avait réfléchi juste un peu plus, il aurait réalisé que ce projet de loi pourrait également punir le discours ferme de ceux qui s’opposent avec détermination aux musulmans radicalisés.
Contrairement aux poursuites en diffamation ou aux poursuites criminelles qui assurent la protection des libertés civiles, ce genre de lacunes fait toujours partie des tentatives de légiférer contre le discours haineux visant les personnes ‘qui partagent une caractéristique’ et qui peut mener à la violence.
Agnès Maltais, une députée du Parti québécois, a fait remarquer au comité qui étudie le projet de loi que le premier ministre Couillard pourrait être poursuivi par le tribunal de la Commission [des droits de la personne] pour avoir déclaré que «Le djihadisme, le terrorisme radical islamique, c’est un ennemi mortel pour la démocratie, il faut le combattre avec des armes qui correspondent à l’intensité de la menace». Et, dans le même ordre d’idée, il a déclaré : «Je hais les souverainistes». Journal des débats, 20 mai 2014
Quant à la Coalition Avenir Québec, ayant laissé tomber sa modération du passé, elle veut que le projet de loi aille encore plus loin. Nathalie Roy, une députée, a déclaré que le gouvernement avait échoué «à cibler le vrai problème qui est la radicalisation» des jeunes.
Au début de 2013, la Cour suprême du Canada a confirmé que William Whatcott, un activiste anti-gay virulent, s’était rendu coupable d’avoir «promu la haine» en affirmant, notamment que «Nos enfants vont en payer le tribut à la maladie, la mort, l’agression» si on continue de tolérer l’homosexualité. Ça ne justifie pas pour autant qu’une province adopte une telle loi. Rien n’oblige le Québec à se paralyser pour quelques mots durs. La violence réelle et les tentatives véritables d’y recourir devraient demeurer des crimes régis par le droit criminel.
Cibler certaines opinions comme étant haineuses est injuste. L’éminent juriste Julius Grey a eu raison d’affirmer aux consultations publiques qu’il y a 60 ans, les cibles d’une telle loi auraient été les Témoins de Jéhovah, les communistes et les homosexuels. Le Québec n’a aucune raison de revenir à cette époque révolue.
Références supplémentaires
National Post (15 août 2015) : ÉDITORIAL Le projet de loi 59 sur le discours haineux «menace la démocratie et ne doit pas être adopté» [Article en anglais]
Tarek Fatah (Toronto Sun – 25 août 2015) : Une loi du Québec restreindrait la liberté d’expression
Abigail R. Esman (The Investigative Project on Terrorism – 27 août 2015) : #PL59 / #Bill59 – Un projet de loi sur le ‘discours haineux’ menace la liberté d’expression au Canada
Kyle Shideler (Townhall.com – 27 août 2015) : Le projet du Québec d’imposer une loi sur le blasphème nous menace tous [Article en anglais]
Salim Mansur (National Post – 1 septembre 2015) : Réprimez la tentation totalitaire
Barbara Kay (National Post – 1 septembre 2015): Le Québec veut que les visages soient découverts mais que les bouches soient couvertes [Article en anglais]
Deborah Gyapong (Canadian Catholic News – 3 septembre 2015) : Des acteurs catholiques importants divisés sur #PL59 / #Bill59 / Archive.Today [Article en anglais]
Farzana Hassan (Toronto Sun – 4 septembre 2015) : Le cri du cœur d’une musulmane anti-charia contre #PL59 / #Bill59 / Archive.Today [Article en anglais]
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
