Les 19 et 20 août 2015, plusieurs critiques solides du projet de loi 59 ont été publiées dans des médias québécois d’importance. Ces articles ont été publiés après quatre jours de consultations publiques à l’Assemblée nationale sur #PL59 / #BILL59 (17 août – 18 août – 19 août – 20 août). Dans les jours, qui avaient suivi la présentation du projet de loi 59 à l’Assemblée nationale, le 10 juin 2015, quatre des intervenants des derniers jours s’étaient également prononcés sur le sujet : Lise Ravary (15 juin 2015), The Suburban (17 juin 2015), Mathieu Bock-Côté (14 juin 2015) et Pierre Trudel (18 juin 2015).

PIERRE TRUDEL (Journal de Montréal – 19 août 2015) : Le projet de loi 59 : une très grave menace à la liberté d’expression / Archive.Today

Le projet de loi 59 […] constitue une très grave menace à la liberté d’expression. […] Actuellement, tout propos controversé est à risque d’être l’objet de plaintes de la part de ceux qui confondent le propos qui leur déplaît et celui qui est vraiment de nature à provoquer violence et haine. […] L’effet inhibiteur sur la libre expression est ici majeur.  L’inquisition fonctionnait selon de semblables procédés.

[…] Le discours est connu : «on est attaché à la liberté d’expression mais il y a des limites».  Tout le monde est pour la liberté d’expression : même les autorités d’Arabie Saoudite se disent favorables à la liberté d’expression! Mais il ne suffit pas de simplement répéter que la liberté d’expression à des limites! Le véritable enjeu est dans la façon dont on formule les règles de droit qui limitent cette liberté.

[…] Déjà, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne est appliquée très sévèrement à ceux qui s’expriment en évoquant l’une ou l’autre caractéristique sur laquelle il est interdit de discriminer : race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Depuis la mise en place de ces dispositions concernant les propos « discriminatoires” à l’endroit d’une personne, les tribunaux appliquent régulièrement une interprétation qui laisse très peu de place à la liberté d’expression.

THE SUBURBAN (19 août 2015) : EDITORIAL Projet de loi 59 : Un problème persistant avec la liberté / WebArchive – Archive.Today [Article en anglais]

[Traduction de Point de Bascule] Le gouvernement Couillard a proposé une loi qui permettrait à la Commission des droits de la personne du Québec de censurer le discours qui promeut ‘la crainte de l’autre’. […] Cela met en évidence, une fois de plus, que le Québec a un problème avec la liberté. […] Mais ce projet de loi [59] n’est pas seulement la continuation de cette tendance préoccupante, c’est un plongeon décisif vers le contrôle de la pensée.

[…] Rien n’est plus dangereux dans une loi que son caractère subjectif. Qu’est-ce que veut dire promouvoir la ‘crainte de l’autre’ exactement? Ça veut dire ce que celui qui crie le plus fort dans une pièce voudra que ça dise. Mais #PL59 va encore plus loin. Il permettrait à la CDPDJ de poursuivre des sites internet – oui, des sites internet – qui, selon elle, viole cette restriction. Ce n’est pas notre interprétation. Jacques Frémont, le président de la CDPDJ, a affirmé que la CDPDJ pourrait poursuivre «des gens qui écriraient contre […] la religion islamique […] sur un site internet ou sur une page Facebook».

JOSÉE BOILEAU (Le Devoir – 19 août 2015) : Discours haineux – La mauvaise loi / WebArchive – Archive.Today

Que de confusion autour du projet de loi 59 déposé par Québec pour, notamment, lutter «contre les discours haineux et les discours incitant à la violence». […] La ministre [de la Justice, Stéphanie Vallée,] se défend, répète qu’il ne s’agit aucunement de censure, mais de contrer les appels à la violence. Reste que l’un des intervenants qui appuient le projet de loi a donné l’exemple des radios de Québec qui tiennent parfois des propos «déshumanisants pour certaines minorités»… Cette seule évocation témoigne de la dangereuse brèche que le gouvernement libéral s’apprête à ouvrir.

LISE RAVARY (Journal de Montréal – 19 août 2015) : Alerte (encore) à la liberté d’expression / Archive.Today

Le projet de loi 59 vise à sanctionner tout propos haineux qui incite à la violence contre les musulmans, les catholiques, les gais, les handicapés, les transgenres, les juifs, les roux, etc. en tant que groupes. Mais comment faire la différence entre la haine et la dissidence? […] «Le but est de sanctionner un discours qui n’est pas acceptable,» a dit la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée en commission parlementaire hier. Acceptable pour qui? Selon quels critères? Aux yeux d’Adil Charkaoui, certains chroniqueurs du Journal sont de dangereux islamophobes. Il voudra démontrer pourquoi, en Islam, notre discours n’est pas acceptable. Ces gens-là ne rêvent que du jour où ils pourront museler pour de bon les critiques de l’islam par des lois ou par les armes, comme en France.

THE MONTREAL GAZETTE (19 août 2015) : EDITORIAL Le projet de loi contre le discours haineux présenté à Québec est problématique / WebArchive – Archive.Today [Article en anglais]

[Traduction de Point de Bascule] La tentative par Québec d’ajouter un autre niveau de législation contre le discours haineux, sous la forme du projet de loi 59 actuellement le sujet de consultations publiques à l’Assemblée nationale, est redondante. De plus, le manque de clarté du projet de loi et faible niveau de preuve requis contre les intimés pourrait ouvrir la porte à toutes sortes d’abus qui finiraient par intimider l’expression des idées dans la province. […] Les dispositions sur le discours haineux de #PL59 sont telles qu’elles le rendent inapproprié et potentiellement dangereux. Le projet de loi devrait être abandonné.

DENISE BOMBARDIER (Journal de Montréal – 20 août 2015) : La loi comme bâillon / Archive.Today

La liberté d’expression si vantée par ailleurs alors qu’elle est brandie comme l’étendard de nos valeurs démocratiques se voit fragilisée par ce fumeux projet de loi 59. En fait, dans le contexte occidental actuel, c’est à la défense de la liberté d’expression qu’il faut se consacrer. L’exagération, la caricature, l’outrance verbale, la grossièreté, l’obscénité, ces formes peu recommandables de l’expression humaine doivent avoir droit de cité – que cela plaise ou non. […] C’est un secret de Polichinelle que le Parti libéral et son chef avant tout se sont laissé convaincre par des groupes dont les idées ne sont pas entièrement dépouillées d’intérêts que l’islamophobie s’est installée au Québec. Des «amis» musulmans, souvent porte-parole autoproclamés des musulmans du Québec, ont trouvé des oreilles complaisantes. Celle du premier ministre d’abord et celle du président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Celui-ci estime d’ailleurs que ses compatriotes ignorent tout de l’islam, de ses pratiques et de ses valeurs. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée sera donc la fossoyeuse de la liberté d’expression en sanctionnant ce qui à ses yeux est «un discours qui n’est pas acceptable». D’où il faut conclure que les critiques deviendront la cible de tous ceux qui pourraient en être l’objet.

MATHIEU BOCK-CÔTÉ (Journal de Montréal – 20 août 2015) : Peut-on critiquer les religions, les tourner en ridicule, les conspuer ? / Archive.Today

L’abject projet de loi 59 est actuellement examiné à Québec. On est en droit de se demander si la ministre qui le pilote est consciente de ce qu’il contient. On dirait plutôt qu’il lui a été imposé par la CDPDJ sans qu’elle ne comprenne vraiment ce dont il est question. […] Les croyances des uns ne doivent pas borner la liberté d’expression des autres. Chacun a le droit à ses croyances mais personne n’est en droit d’obliger son prochain à les respecter. Il n’y a pas de droit fondamental à faire respecter ses croyances, sauf à vivre dans une société qui veut écraser une fois pour toutes le jugement critique. […] Je pousse l’audace plus loin : on devrait même avoir le droit de critiquer l’Islam.

Références supplémentaires

Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’

Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)

Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec

Point de Bascule (5 août 2015) : En marge de #PL59 – Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale

Point de Bascule (11 août 2015) : Le gouvernement du Québec invite le Conseil musulman de Montréal aux consultations sur #PL59. En 2003 dans La Presse, son leader Salam Elmenyawi avait justifié que Salman Rushdie soit tué ‘pour avoir insulté le Prophète’.