Auteur : Alexandre Robillard
Référence : Le Devoir / Presse Canadienne, 25 mai 2016
Titre original : Stéphanie Vallée retirera les dispositions sur les discours haineux / WebArchive – Archive.Today
Stéphanie Vallée a annoncé qu’elle présentera un amendement pour retirer la première partie du texte qui traite des discours haineux.
Le gouvernement déposera mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a constaté mercredi que ces éléments empêchent la progression du projet de loi.
En Chambre, Mme Vallée a annoncé qu’elle présentera un amendement pour retirer la première partie du texte qui traite des discours haineux. « Les dispositions touchant le discours haineux auraient une raison d’être, a-t-elle dit. Force est de constater que ça ne percole pas, alors je ne m’entêterai pas et je pense que de ce côté-ci de la chambre, on souhaite travailler positivement. »
Le projet prévoit l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes spécifiques, comme un groupe ethnique ou religieux.
La députée péquiste Agnès Maltais a affirmé que le retrait de ces dispositions permettrait de concentrer les travaux des parlementaires sur la section du projet de loi portant sur les mariages forcés.
Retrait du projet de loi réclamé
La semaine dernière, Mme Maltais avait réclamé le retrait du projet de loi 59 par crainte qu’il bâillonne l’opinion de certains groupes, de critiques ou de commentateurs.
En chambre, mercredi, Mme Maltais a souligné qu’en plus de l’opposition, des éditorialistes ont récemment pris position en faveur de la demande péquiste. « Nous le faisons parce que nous croyons que la liberté d’expression est fondamentale dans une saine démocratie et parce que cette loi a reçu un accueil largement défavorable par la majorité des groupes, analystes, juristes et commentateurs politiques », a-t-elle dit.
Lors d’un point de presse, Mme Vallée a affirmé que le gouvernement avait constaté la difficulté de faire progresser sa proposition législative. « Ce n’est pas la fin du tout, a-t-elle dit. Je pense qu’on lit tous les journaux, on sait que malgré la bonne volonté et les efforts de vulgarisation, d’information qui se sont faits, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux au Québec. »
Mme Vallée a souligné que d’autres juridictions ailleurs dans le monde ont adopté des lois pour encadrer ce type de discours. « Au Québec, le consensus qui semble s’être dégagé à la suite des consultations, c’est qu’on n’était pas prêts pour ça », a-t-elle dit.
Selon la ministre, l’obstruction de l’opposition, durant l’étude détaillée du projet de loi 59, a également été un facteur dans sa décision.
Références supplémentaires
Point de Bascule (23 mai 2016) : #PL59 / #Bill59 – Jacques Frémont a été remplacé à la tête de la Commission des droits de la personne le 13 avril dernier
VIDÉO 03:57 JACQUES FRÉMONT (25 mars 2015) : «Lorsque j’ai été nommé [à la tête de la CDPDJ], dans la première semaine il y a quelqu’un qui, à la Commission, m’a posé la question, parce que, bien sûr les fonctionnaires, eux restent, et les présidents passent, les vice-présidents, les commissaires passent mais comment dire les fonctionnaires restent… Ce fonctionnaire m’a dit : ‘Monsieur Frémont, à la fin de votre mandat dans cinq ans, qu’est-ce que vous voulez que les gens disent de vous?’ Et, immédiatement, j’ai ‘snappé’ … J’ai dit : Écoutez, ce que j’aimerais qu’ils disent de moi c’est que ‘C’était vraiment un emmerdeur.’»
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
