Auteur : Denis Villeneuve
Référence : Le Quotidien, 16 avril 2016
Titre original : Une flèche à la Commission des droits de la personne / WebArchive – Archive.Today
[EXTRAITS] L’organisme régional Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne (SJDP) lance un appel aux deux partis d’opposition à l’Assemblée nationale afin de revoir le fonctionnement de la Commission des droits de la personne en les invitant à surseoir à toute nouvelle nomination au sein de cet organisme.Normand Bernier, directeur de l’organisme, justifie cette demande en affirmant qu’il existe de nombreux dysfonctionnements au sein de la commission et que dans les faits, elle ne répond plus à sa mission. SJDP estime qu’il est déraisonnable de lui confier de nouveaux pouvoirs dans le cadre du projet de loi 59 qui vise éventuellement à encadrer la notion de discours haineux et de radicalisation religieuse.
L’appel aux deux oppositions est fait parce que ces dernières ont un rôle à jouer dans la nomination des commissaires puisqu’il est nécessaire d’obtenir l’appui des deux tiers des députés de l’assemblée pour leur nomination.
[…] Outre le fonctionnement de la commission qui préoccupe, le projet de loi 59 fait l’objet de critiques, selon M. Bernier, parce qu’il ouvre la porte à l’arbitraire dans son application en raison de l’absence de définition de ce qu’est un discours haineux ou la radicalisation au nom de la lutte à l’islamophobie.Selon lui, en voulant combattre l’islamophobie, la Commission des droits donne des munitions aux islamistes radicaux pour qui cette expression est une façon d’empêcher la critique laïque de l’islam en l’associant au racisme. La création d’un poste de vigie des médias sociaux au ministère de la Sécurité publique est également vue comme une menace potentielle à la liberté d’expression.
Compte tenu de l’état de situation, M. Bernier souhaite que d’ici la fin des travaux parlementaires un rendez-vous citoyen pour la défense de la liberté d’expression soit organisé pour amorcer une opposition au projet de loi 59. «J’aimerais lancer une invitation aux citoyens qui aimeraient s’impliquer comme organisateurs, participants pour l’organisation de ce rendez-vous important pour la démocratie», conclut M. Bernier.
Références supplémentaires
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59