https://pencanada.ca/blog/free-expression-matters-hate-speech-in-canada-bill-59/
Le 4 mars 2016, PEN Canada a publié un article consacré au ‘discours haineux’ qui reconnait que le #PL59 du Québec «pose une menace significative à la liberté d’expression». L’article est signé par le directeur administratif (‘Office manager’) de l’organisation Pari Rajagopalan / Archive.Today.
Le document de PEN Canada est présenté par son auteur comme un prolongement du Rapport sur la liberté d’expression rendu public par PEN International peu avant son 81e congrès qui s’est déroulé à Québec du 13 au 16 octobre 2015. Il convient de noter, cependant, que le rapport d’octobre ne contenait pas la moindre allusion au #PL59.
Le 19 octobre 2015, le bureau éditorial du National Post avait d’ailleurs qualifié de ‘inquiétante’ (‘troubling’ / WebArchive – Archive.Today) la décision de PEN International d’ignorer le #PL59, «une menace qui se passe directement devant les délégués de PEN International durant leur congrès à Québec».
La décision de PEN Canada d’attendre en mars 2016 pour évoquer le danger que représente le #PL59 pour la liberté d’expression plutôt que de l’avoir fait dès son congrès d’octobre 2015 à Québec coïncide avec le remplacement de l’essayiste canadien John Ralston Saul à la présidence de l’organisation internationale. Après six ans à la tête de PEN International (2009-2015 / Archive.Today), Saul a été remplacé par l’auteure américaine Jennifer Clement.
Pari Rajagopalan (PEN Canada – 4 mars 2016) : Le discours haineux au Canada et le projet de loi 59 / WebArchive – Archive.Today [Texte en anglais]
PEN International (Octobre 2015) : La liberté d’expression au Canada / WebArchive – Archive.Today («Ce rapport préparé par PEN International présente une vue d’ensemble de l’état de la liberté d’expression au Canada aux délégués et aux autres intéressés en vue du 81e congrès de PEN International qui se déroulera à Québec du 13 au 16 octobre 2015. […] Ce document a été réalisé grâce aux recherches de PEN Canada et de PEN Québec.») [Texte en anglais]
PEN International (7 octobre 2015) : Les écrivains du monde entier se retrouvent à Québec pour le 81e congrès de PEN International / WebArchive – Archive.Today [Texte en anglais]
Voici quelques extraits de la récente condamnation du #PL59 par PEN Canada :
[TRADUCTION DE POINT DE BASCULE] Le projet de loi 59 vise à combattre le discours haineux qui cible des individus ou des groupes en se fondant sur des motifs de discrimination identifiés par la Charte des droits et libertés du Québec. Ces motifs comprennent non seulement ceux qui sont visés par la plupart des autres juridictions provinciales, tels l’âge, le sexe, la couleur et la grossesse mais également les ‘convictions politiques’. Une restriction du discours qui cible des individus ou des groupes sur la base des convictions politiques est un sérieux frein imposé au dialogue civique et politique. Bien que le projet de loi mentionne expressément que son but ne soit pas d’empêcher la dissémination d’idées «qui visent à légitimement informer le public», il n’en constituerait pas moins un risque bien réel pour ceux qui parlent et écrivent sur des sujets politiques sensibles. Il aura un effet intimidant (dissuasif, décourageant / ‘potential chill’) précisément quand le discours politique est le plus important.Non seulement le projet de loi 59 empêche les citoyens de tenir des propos haineux ou de les disséminer, il interdit également de contribuer à ce que ces propos puissent être disséminés. Ce genre de langage est alarmant car il ratisse très large. Pour ceux qui sont impliqués dans des discussions politiques vives, est-ce que l’argument d’une «information légitime du public» leur permettra de se défendre contre les plaintes anonymes déposées à la Commission des droits de la personne (CDPDJ) prévues par le projet de loi?
Le projet de loi 59 permet également de rapporter des individus pour des discours haineux anticipés, avant que les propos ne soient tenus. Le projet de loi permet à la CDPDJ de demander une injonction à la cour pour faire empêcher qu’un discours ne soit tenu. Cela permettra le contrôle des discours à venir.
Finalement, les amendes imposées aux individus trouvés coupables vont décourager la libre expression des idées. [Individus entre 2 000$ et 25 000$ et organisations jusqu’à 250 000$] Avec un langage aussi vague et des conséquences aussi sévères, il est facile de comprendre pourquoi plusieurs vont s’abstenir de participer aux échanges publics par crainte d’être poursuivi.
Références supplémentaires
Journal de Montréal (1 mars 2016) : Lise Ravary réunit les députées Agnès Maltais et Nathalie Roy pour discuter de leur opposition au #PL59 / #Bill59 / Archive.Today – Point de Bascule
Journal de Montréal (2 mars 2016) : Après un #PL59 amendé, Pierre Trudel maintient toujours qu’il est irresponsable de donner des moyens supplémentaires à ceux qui veulent faire interdire les opinions qui leur déplaisent
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
