Pierre Trudel : En ouvrant la porte à cette «chasse» à tout propos qui déplaît, le projet de loi 59 fait fi des conditions concrètes de l’exercice de la liberté d’expression.
http://www.journaldemontreal.com/2015/09/17/linquisition-20 / Archive.Today
Auteur : Pierre Trudel
Référence : Blogue du Journal de Montréal, 17 septembre 2015
Titre original : L’inquisition 2.0 / Archive.Today
Le projet de loi 59 part d’une intention louable: il propose un mécanisme afin d’identifier et pourchasser ceux qui répandent des propos haineux ou incitant à la violence. Mais il institue une inquisition nouveau genre faisant fi des exigences de la liberté d’expression.
Tout le monde convient que les propos qui incitent à détester ou à poser des gestes violents sont à proscrire. Déjà, des dispositions du Code criminel permettent d’accuser devant les tribunaux ceux qui répandent de tels propos.
Ce que dit la loi
La loi proposée interdit de tenir publiquement un discours haineux ou incitant à la violence contre un groupe présentant une caractéristique commune à l’égard de laquelle on ne peut faire de discrimination, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Le projet de loi 59 propose d’ajouter à ces processus un mécanisme de plaintes. Toute personne aura le droit de déposer des plaintes auprès de la Commission des droits de la personne sur n’importe quels propos, discours, émissions de télé, caricatures ou images qui lui semblent visés par la loi.
Il est même possible de dénoncer des propos sur le point d’être tenus ou diffusés, donc qui ne sont même pas encore connus!
La seule timide concession à la liberté d’expression du projet 59 est une mention précisant que «ces interdictions n’ont pas pour objet de limiter la diffusion du discours aux fins d’information légitime du public». Où sont donc passés les «Je suis Charlie»?
Les tribunaux ont pourtant rappelé que la liberté d’expression ne protège pas que les propos servant des «fins légitimes d’information du public».
Même le mauvais goût est protégé
Même le propos marginal, contraire aux vues de la majorité, déplaisant, stupide ou de mauvais goût est protégé par la liberté d’expression, pas seulement ce qui est «légitime».
C’est d’ailleurs pour protéger les discours marginaux qu’on a besoin de la liberté d’expression, pas pour protéger ce qui fait l’unanimité!
Il y a dans la société québécoise des gens qui sont persuadés que le propos qui critique une religion, les homosexuels, les femmes est un propos automatiquement haineux. En somme, plusieurs confondent le propos «illégitime» avec le propos haineux. Le projet 59 leur ouvre un bureau des plaintes!
Bien sûr, les tribunaux ont distingué entre le propos qui incite vraiment une personne à haïr ou à se livrer à de la violence et les propos détestables qui n’ont pas de chances d’avoir de tels effets. Mais la distinction est ténue.
En ouvrant la porte à cette «chasse» à tout propos qui déplaît, le projet de loi 59 fait fi des conditions concrètes de l’exercice de la liberté d’expression.
Il forcera tous ceux qui s’expriment à se demander à chaque fois si quelqu’un quelque part ne va pas trouver que leurs mots, leurs blagues, leur photo ou leur caricature semblent «haineux».
On n’a qu’à voir comment certains apostrophent les dessins d’un certain Charlie Hebdo pour redouter une telle inquisition 2.0.
Références supplémentaires
Pierre Trudel (Journal de Montréal – 19 août 2015) : Le projet de loi 59 : une très grave menace à la liberté d’expression / Archive.Today
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
