L’intervention commune de l’avocat Julius Grey et de l’ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal, Julie Latour, en août 2015, aux consultations publiques sur le #PL59 avait grandement fait ressortir les dangers du projet de loi pour la liberté d’expression.
Le Devoir (17 août 2015) : Discours haineux – Des juristes s’allient contre un «canon législatif»
Journal des débats de l’Assemblée nationale (17 août 2015) : Transcription de l’intervention / Vidéo
Auteurs : Julius Grey et Julie Latour
Références : Le Devoir, 16 mai 2016 et La Presse, 14 mai 2016
Titre original (Le Devoir) : Projet de loi 59 sur le discours haineux: pourquoi continuer? / WebArchive – Archive.Today
Titre original (La Presse) : Un projet de loi inutile et dangereux / WebArchive – Archive.Today
Une chape de plomb de plus en plus suffocante s’abat sur la liberté d’expression au Québec, alimentée par une rectitude politique tentaculaire, qui trouve elle-même sa source dans une mentalité victimaire croissante. Dans ce contexte, nous souhaitons exprimer notre vive inquiétude face au projet de loi no 59, présentement à l’étude en commission parlementaire, visant à inscrire dans la Charte québécoise des dispositions contre les « discours haineux » ou incitant à la violence, en duplication avec celles qui existent déjà au Code criminel.
La liberté d’expression est une source essentielle pour irriguer la démocratie. Chèrement acquise à travers l’histoire, elle peut être définie comme la liberté mère, à la base de la liberté de pensée et d’opinion, qui inclut la liberté de s’exprimer, de publier, d’informer, de manifester et de débattre.
Comme l’écrivait en 1994 le juge Baudouin de la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire Montréal (Ville) c. Cabaret Sex Appeal inc : « Une société libre et démocratique comme la nôtre doit nécessairement faire preuve d’un haut degré de tolérance pour l’expression de pensées, d’opinions, d’attitudes ou d’actions », y compris celles qui « peuvent être dérangeantes, choquantes ou même blessantes pour certaines personnes ou pour certains groupes. La liberté d’expression ne doit pas être couchée dans le lit de Procuste du “political correctness”».
RECTITUDE POLITIQUE
Le projet de loi no 59 participe d’une rectitude politique dangereuse, issue de l’idéologie de multiculturalisme canadien, que le Québec n’a jamais cautionnée. Et malgré son adhésion au multiculturalisme, le législateur fédéral a abrogé, en juin 2013, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, relié au discours haineux, avec l’adoption de la loi C-304, tandis que d’autres provinces remettent en question la façon dont les institutions canadiennes des droits de la personne traitent les plaintes anti-haine à travers le pays, vu les excès observés dans des cas concrets.
Dans les circonstances, nous nous expliquons mal pourquoi le gouvernement libéral continue d’aller de l’avant avec ce projet de loi, alors même que sa pertinence et sa légalité ont été largement contestées par tous les intervenants de la société civile, lors de la consultation publique en commission parlementaire tenue aux mois d’août et septembre derniers.
Par comparaison et de façon totalement inexplicable, le projet de loi 62, présenté de façon concomitante, réduit la neutralité religieuse de l’État à une peau de chagrin, car il n’affirme ni ne reconnaît le principe de laïcité et de neutralité religieuse de l’État dans la Charte québécoise, ce qui est une omission d’importance pour les assises sociétales d’un État de droit.
LE DISCOURS HAINEUX : UN NOUVEAU BLASPHÈME CIVIL ?
Pour l’instant, les changements proposés au projet de loi 59 sont d’ordre purement cosmétique. Pour cette raison, l’article 1 a été adopté avec la vive dissension des partis d’opposition. Les accrocs à la liberté d’expression et à la liberté académique demeurent. On ouvre ainsi une boîte de Pandore pour instaurer une police de la pensée au Québec, sous les auspices de la brigade qui sera mise sur pied par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ). Le projet de loi 59 contient un arsenal de mesures liberticides pour punir le nouveau crime qu’il instaure, le blasphème civil. Qu’en sera-t-il dès lors notamment de la possibilité de critiquer librement les religions ? La CDPJ, qui n’en est pas à une contradiction près, prône à la fois le pluralisme sociétal et l’unicité du discours public.
Nous nous expliquons mal l’empressement de la CDPJ à revenir à la charge auprès du législateur avec une telle demande, au terme de trois tentatives infructueuses depuis 1994, et alors qu’elle n’a recensé qu’une seule plainte, au milieu des années 90. Pour le reste, elle ne s’appuie que sur des exemples hypothétiques. Où est donc l’objectif urgent et réel requérant de légiférer ?
Si un droit aussi fondamental que la liberté d’expression doit être restreint, il faut en démontrer les objectifs urgents et réels, de même que la finalité législative, totalement absents en l’instance, et opter pour la législation la moins attentatoire possible, alors que le projet de loi no 59 contient au contraire un arsenal de mesures drastiques.
La volonté de policer le débat public auquel aspire le projet de loi no 59 participe d’une vision désincarnée de la société et semble vouloir occulter le fait que la démocratie est le théâtre des passions, qui doivent s’articuler au sein des institutions existantes, à défaut de quoi on peut au contraire engendrer un glissement vers la violence ou la radicalisation.
Références supplémentaires
Point de Bascule (12 juin 2015) : AUDIO Point de Bascule à Maurais Live pour commenter le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux
Point de Bascule (19 août 2015) : Point de Bascule prend position contre #PL59 aux consultations publiques de l’Assemblée nationale
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
