ORIGINAL ENGLISH VERSION ON THE MONTREAL GAZETTE / WEBARCHIVE – ARCHIVE.TODAY

L’horaire des consultations publiques et la liste des invités sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Auteure : Kalina Laframboise
Référence : The Gazette, 9 juillet 2015

Traduction française de Point de Bascule

Titre original anglais : Groups upset by lack of diversity at Bill 59 hearings

Les consultations publiques sur la loi anti-radicalisation proposée par Québec ne commenceront pas avant le mois prochain mais déjà certains groupes se sentent laissés à l’écart.

Certaines organisations critiquent le processus de consultation mis en place pour le projet de loi 59 en disant qu’il n’inclut pas de groupes des premières nations, des juifs et des musulmans.

Le gouvernement libéral a déposé deux propositions en juin, d’une part pour s’attaquer au radicalisme via le projet de loi 59 et d’autre part pour promouvoir la neutralité de l’État via le projet de loi 62. Le projet de loi 59 vise à interdire le discours haineux et les discours incitant à la violence. Il propose également des mesures qui modifieraient plusieurs lois existantes.

La liste de ceux qui ont été invités à participer aux consultations a été rendue publique lundi [le 6 juillet]. Elle comprend des individus, des groupes et des institutions suggérées par des sources gouvernementales. Les consultations pour le projet de loi 59 commenceront le 17 août et se poursuivront jusqu’au 22 septembre.

Certains groupes sont déçus de ne pas avoir été invités à se prononcer à l’Assemblée nationale. Samer Majzoub, le président du Forum musulman canadien, a dit que ça l’inquiétait car la liste existante des participants ne reflète pas la diversité du Québec.

«Tous les groupes ne sont pas là», a dit Majzoub. «Ils sont Québécois mais on n’entend pas ce qu’ils ont à dire.»

NOTE DE POINT DE BASCULE : Dans un communiqué de presse publié le 14 juin 2015, le Forum musulman canadien a donné son appui aux mesures de censure prévues par le projet de loi 59. Forum musulman canadien / WebArchive – Archive.Today

Fo Niemi, le directeur exécutif du Centre de recherche-action sur les relations raciales, a déclaré que son organisation avait fait une demande spéciale pour être entendue. Il craint que les consultations n’incluent pas les minorités qui sont souvent victimes de discours haineux.

«Le projet de loi est conçu pour protéger les minorités contre le discours haineux et la violence qui les ciblent et, pourtant, des groupes importants issus de ces minorités n’ont pas été invités à être entendus et cela est très préoccupant», a déclaré Niemi.

Jolianne Pronovost, l’attachée de presse de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré que tous les individus et les organisations pouvaient soumettre une requête pour être entendus par la Commission parlementaire.

La Commission entendra toute une variété de groupes, incluant le Conseil québécois LGBT, la Fédération des femmes du Québec, la Sûreté du Québec et le Mouvement laïque québécois. La liste comprend également le Collège de Maisonneuve, fréquenté par plusieurs étudiants arrêtés cette année sous des accusations liées au terrorisme.

Eta Yudin du Centre pour Israël et les affaires juives au Québec a dit que le fait de ne pas avoir été invité pour discuter du projet de loi 59 est un désappointement.

«Il est raisonnable de penser que ces consultations devraient être aussi larges que possible», a déclaré Yudin, la directrice adjointe du Centre pour les affaires publiques au Québec et les relations avec la communauté juive.

Le projet de loi 59 propose de modifier plusieurs lois qui donneraient à la Commission des droits de la personne les pouvoirs d’enquêter sur des plaintes contre le discours haineux. Il propose des mesures afin que les tribunaux surveillent les mariages de mineurs et l’introduction «d’ordonnances de protection» pour n’importe quel individu dont la vie, la santé et la sécurité sont menacées par une autre personne.

Références supplémentaires

Point de Bascule : Fiche Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ)

Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec