https://twitter.com/CommParlQc/status/618081218060546048 / WebArchive – Archive.Today
Discours haineux – Auditions à la CI du 17 août au 22 septembre sur #PL59. Voyez qui sera entendu : http://bit.ly/1IEM71I #assnat #polqc
Le 10 juin 2015, le gouvernement Couillard a présenté le projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux. Ce projet de loi répond à une requête que lui avait adressée la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) et son président Jacques Frémont en novembre 2014 / WebArchive. À l’époque, la CDPDJ avait demandé au gouvernement de lui accorder le pouvoir de poursuivre des individus et des organisations qu’elle considère responsable de discours haineux même quand il n’y a pas de victime spécifique.
Dans une interview accordée à Michel C. Auger le 2 décembre 2014, Jacques Frémont a déclaré que la requête de la CDPDJ au gouvernement pour des changements législatifs se fondait, notamment, sur des résolutions adoptées par des instances des Nations Unies en la matière. Or, ce que M. Frémont n’a pas indiqué, à l’époque, c’est que ces résolutions émanaient de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), une entité qui établit une équivalence entre la critique de l’islam, la diffamation de la religion et le discours haineux. L’OCI regroupe 57 gouvernements musulmans et, ensemble, ils constituent le plus important bloc de pays participant aux votes à l’ONU. En 1990, insatisfaite par la Déclaration universelle des droits de l’homme (que l’Arabie saoudite n’a pas approuvée en 1948), l’OCI a adopté sa propre Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam qui affirme la primauté de la charia et qui est incompatible avec la liberté d’expression.
À ce jour, autant sous des gouvernements libéraux que conservateurs, le Canada a systématiquement voté contre les propositions de censure que l’OCI cherche à faire appliquer par les pays non-musulmans membres de l’ONU. Par contre, ces propositions de censure sont implicitement endossées par le président de la CDPDJ, Jacques Frémont, lorsqu’il demande que le Québec se conforme à des résolutions adoptées par des instances de l’ONU qui avaient été proposées par l’OCI. En 2008, le Comité sénatorial canadien sur les droits humains (p. 16 / WebArchive – Archive.Today) souligna que «[L]e Canada s’[est] toujours opposé aux projets de résolution condamnant la diffamation des religions parce qu’ils sont axés sur une seule religion, que la liberté de religion est un droit individuel et non l’apanage d’une religion et que ces résolutions n’abordent pas la question de la liberté d’expression». Il est bon de rappeler que la toute première résolution contre la ‘diffamation de la religion’ en 1999 portait le titre de motion contre la ‘diffamation de l’islam’ (Becket, p. 2). L’OCI en changea le nom, par la suite, dans sa quête d’appui à sa motion de censure.
Références supplémentaires
Point de Bascule : Fiche Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ)
Point de Bascule (12 décembre 2014) : La Commission des droits de la personne du Québec désire une modification des lois pour faciliter les plaintes, notamment, contre les sites internet qu’elle juge ‘islamophobes’
Point de Bascule (19 décembre 2014) : Le président de la Commission des droits de la personne a confirmé à Radio-Canada qu’il désire s’en prendre à ceux qui critiquent des idées, à ceux qui critiquent la religion islamique en particulier
Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’
Point de Bascule (30 juin 2015) : 25 mars 2015 – Extraits d’une allocution de Jacques Frémont sur le rôle de la CDPDJ (L’exposé de M. Frémont fait ressortir que la CDPDJ a , à la fois un rôle d’activiste [faire changer les mentalités] et un rôle d’initiateur de poursuites judiciaires contre ceux qui refusent les idées que la Commission veut promouvoir / imposer.)
