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ANDRÉ ARTHUR : «Donc, on a deux lois d’écœurants devant le Parlement du Québec présentement : on a cette loi-là [PL74] qui veut contrôler l’internet pour pas que le gouvernement ait de concurrence et on a la loi [PL59] qui veut interdire de critiquer la religion musulmane. À part de ça, ça va bien…»
Dans son budget 2015-2016 déposé en mars 2015, le gouvernement du Québec a proposé une nouvelle mesure de censure d’internet qui viserait, cette fois-ci, les sites de jeux en ligne qui font concurrence à la plate-forme EspaceJeux favorisée par Loto-Québec. Jeudi le 12 novembre 2015, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a présenté le projet de loi 74 pour mettre en œuvre la disposition annoncée dans son discours du budget. Cliquez sur l’encadré à droite pour avoir accès à la transcription officielle du Journal des débats.
Lundi le 16 novembre 2015, André Arthur a consacré une partie de sa demi-heure quotidienne à CHOI Radio X pour expliquer les dangers de cet autre projet de censure du gouvernement Couillard qui est nettement moins connu du grand public que le projet de loi 59 sur le ‘discours haineux’. Il a expliqué pourquoi les implications du projet de loi vont au-delà du jeu en ligne.
Selon le professeur de droit Michael Geist de l’Université d’Ottawa, interviewé par La Presse / WebArchive – Archive.Today en mars dernier, la récente initiative du gouvernement «porte flanc à de possibles contestations judiciaires, tant sur le plan de la liberté d’expression que sur le plan constitutionnel [puisque] les fournisseurs d’accès internet comme Bell et Vidéotron relèvent de la juridiction du gouvernement fédéral», a-t-il fait valoir.
Le projet de loi 59 sur le ‘discours haineux’ vise également à censurer l’internet. Il répond à une demande de la Commission des droits de la personne (CDPDJ) qui compte l’utiliser, entre autres, pour poursuivre «des gens qui écriraient contre […] la religion islamique […] sur un site internet ou sur une page Facebook», selon ce qu’a promis son président Jacques Frémont en décembre 2014.
Point de Bascule a exploré la dimension peu discutée des champs de compétence touchés par le projet de loi 59 dans un article intitulé En marge de #PL59 – Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale.
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TRANSCRIPTION D’EXTRAITS DU COMMENTAIRE D’ANDRÉ ARTHUR SUR LE PROJET DE LOI 74
11:42:55 ANDRÉ ARTHUR : Il y a certains pays de cul qui essaient de contrôler l’internet. C’est jamais arrivé dans un pays démocratique. En Chine, c’est courant. Dans certains pays méprisables, c’est courant. Des gens qui ne respectent pas les droits des autres, c’est courant. Et, c’est rendu au Québec. Le Québec est rendu dans les pays de cul qui essaient de contrôler l’internet.
11:43:25 Quand on veut faire des saloperies en politique, souvent on le fait à la faveur d’un budget. Lors du dernier budget provincial, on a mis une clause là-dedans pour permettre le contrôle de certains sites internet. […] Le ministre des Finances, [Carlos] Leitao, est revenu avec un projet de loi concret pour dire exactement : Jusqu’à maintenant, voici ce qu’on veut faire. Jusqu’où ça va s’arrêter? Évidemment, il ne le dira pas. On peut craindre le pire parce qu’une fois que tu commences ça … Si tu réussis, il n’y a plus de fin. Tu as toujours le goût de contrôler quelque chose. Tu as toujours le goût d’éliminer quelqu’un. Tu as toujours le goût de passer outre à une liberté de plus. Et c’est toujours pour bien faire…
11:44:18 Le projet de loi [74] qui a été présenté jeudi à l’Assemblée nationale du Québec et dont personne n’a parlé, paresse de journalistes, inclut des amendements à la Loi de protection du consommateur. Une loi qui va maintenant permettre à des fournisseurs internet (Bell, Vidéotron, Cogeco, Telus et les autres) de bloquer certains sites qui ne font pas l’affaire du gouvernement. Les sites qu’on veut bloquer seront déterminés par Loto-Québec. Loto-Québec aura le pouvoir de faire une liste que les fournisseurs internet seront obligés d’éliminer. Et ces sites-là, ce sont des sites de gambling online. Pourquoi? Parce que ça représente des revenus considérables : environ 15 millions $ par année que Loto-Québec ne fait pas parce que les sites online sont plus payants que Loto-Québec. […] Quelqu’un qui nous permet de gager et de gagner plus que Loto-Québec. C’est ti pas épouvantable?
11:45:46 Donc, Loto-Québec a le mandat, dans cette loi-là, de faire la liste et de la communiquer aux fournisseurs internet, à votre fournisseur internet, et quand vous allez essayer de joindre ce site pour vous amuser et peut-être gagner plus d’argent que vous aviez [dépensé en] billets de loterie… pouf, l’écran va devenir bleu ou rouge ou whatever, ou encore, plus sauvage, vous allez être redirigés immédiatement vers un site du gouvernement du Québec qui s’appelle Loto-Québec. Tu veux jouer au poker? Voici Loto-Québec. […] C’est ça ou rien mon ami.
11:46:39 Il y a des nuages au-dessus du projet. Premièrement, beaucoup de gens croient que le gouvernement provincial n’a pas les pouvoirs de faire ça. Deuxièmement, beaucoup de gens considèrent que personne ne devrait avoir le droit de faire ça et, finalement, il y a des gens qui pensent que si quelqu’un pouvait avoir le droit de faire ça, ce serait le gouvernement canadien et non pas le gouvernement provincial du Québec.
11:47:38 Ce qui est très inquiétant c’est qu’on donne à Loto-Québec le pouvoir légal d’éliminer la concurrence.
11:49:00 Imaginez que le PQ de René Lévesque, autrefois, soit arrivé au pouvoir avec son programme de bannir les stations radio privées pour faire plaisir à madame [Lise] Payette, mère. C’était dans le programme du Parti québécois. Ça veut dire que, si une station radio s’était installée sur internet, le gouvernement aurait dit : «Éliminez cette station de radio, elle fait concurrence à Radio-Québec».
NOTE DE POINT DE BASCULE : Dans la section Notre vie culturelle / Ch. VI Les moyens de communication de masse des versions du programme électoral du PQ de 1975 et 1980, le Parti québécois s’engage effectivement à éliminer les radios privées et à les intégrer au réseau étatisé de Radio-Québec «[si] les stations privées jouissent d’un monopole régional». Deux stations de radio dans deux villages voisins auraient-elles été considérées comme des monopoles dans leur village respectif et expropriées dans un Québec indépendant? Selon le programme du PQ de 1980, la survie des stations de radio privées dans un Québec indépendant aurait été directement tributaire de l’étendue des régions évoquées par le programme. Cliquez sur l’image pour consulter l’extrait pertinent. Les programmes du PQ de de 1975 / WebArchive et 1980 / WebArchive sont également disponibles.
11:50:03 Imaginez tous les domaines où le Gouvernement du Québec peut décider qu’il a un intérêt et se servir de la loi qui est devant l’Assemblée nationale présentement pour donner le droit au gouvernement, donner le droit à Loto-Québec d’éliminer ses concurrents. C’est fort.
11:50:23 Donc, on a deux lois d’écœurants devant le Parlement du Québec présentement : on a cette loi-là [PL74] qui veut contrôler l’internet pour pas que le gouvernement ait de concurrence et on a la loi [PL59] qui veut interdire de critiquer la religion musulmane. À part de ça, ça va bien…
Références supplémentaires
Christine Dobby (The Globe and Mail – 13 novembre 2015) : Le plan de Québec de bloquer les sites de jeux sur internet est dénoncé comme de la censure / Internet Society – Archive.Today [Article en anglais]
Point de Bascule (5 août 2015) : En marge de #PL59 – Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale
Point de Bascule (23 janvier 2015) : En novembre 2014, Jacques Frémont participa à un forum qu’inaugura le roi du Maroc en déclarant que l’universalité des droits de l’homme n’est pas ‘l’expression d’une pensée et d’un modèle unique’
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59