Interrogée à son entrée à la réunion hebdomadaire du cabinet Couillard mercredi le 26 août sur le sort qui attend le projet de loi 59, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée qui pilote le dossier demeure sur ses positions. Selon TVA Nouvelles, la ministre «assure que son projet de loi ne porte pas atteinte à la liberté d’expression» et elle refuse d’en modifier la teneur. «Pas pour le moment», a déclaré la ministre. TVA Nouvelles / WebArchive – Archive.Today
La porte-parole de l’Opposition officielle aux consultations sur le projet de loi 59, Agnès Maltais, a déjà proposé d’abandonner la première partie de #PL59 sur le ‘discours haineux’ en raison de la menace qu’elle pose à la liberté d’expression pour se concentrer exclusivement sur la seconde partie consacrée aux mariages forcés. Sa proposition a été refusée.
Les consultations publiques sur le projet de loi 59 doivent reprendre à Québec le 14 septembre avec la présentation de l’ex-députée libérale Fatima Houda Pepin. Parmi les autres participations particulièrement attendues aux consultations publiques, on note le Barreau du Québec le 16 septembre, la Commission des droits de la personne du Québec (CDPDJ) le 22 septembre et l’Association canadienne des avocats musulmans le 23 septembre.
Il est vraisemblable que la CDPDJ sera représentée par son président, Jacques Frémont, bien que ce ne soit pas spécifié dans l’horaire officiel. Rappelons que si le projet de loi 59 devait être adopté, la CDPDJ recevrait de nouveaux pouvoirs en vertu desquels elle pourrait initier des poursuites contre des individus et des groupes qu’elle considère responsables de ‘discours haineux’.
Les représentants du Barreau ne sont pas identifiés non plus. Le Barreau maintient un Comité sur les droits de la personne, présidé par l’avocate Pearl Eliadis, qui se consacre à des enjeux comme le ‘discours haineux’. On peut présumer que les membres de ce comité seront mis à contribution pour aider à la préparation de la présentation du Barreau aux consultations publiques sur #PL59. Comité sur les droits de la personne du Barreau / WebArchive – Archive.Today
Quant à l’Association canadienne des avocats musulmans (mieux connue sous son nom anglais de Canadian Muslim Lawyers Association), elle s’est associée, le 8 juin 2012, à des organisations liées à l’infrastructure des Frères Musulmans au Canada pour demander à Vic Toews, alors ministre fédéral de la Sécurité publique, de ne plus utiliser de termes à connotation islamique pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face, et ce, même quand les organisations qui menacent le Canada se revendiquent elles-mêmes de l’islam. ACAM section Québec / WebArchive – Archive.Today
L’objectif des islamistes va bien au-delà de faciliter des poursuites contre des humoristes qui se moqueraient de leur religion. Il vise également à empêcher les références à des concepts islamiques pour expliquer l’offensive (violente et non-violente) dans laquelle ils sont engagés.
Point de Bascule (5 septembre 2014) : 8 juin 2012 – Une délégation des Frères Musulmans dirigée par Hussein Hamdani a rencontré le ministre de la Sécurité publique Vic Toews / Les détails ont été fournis par l’avocat du collecteur de fonds du Hamas [Article en anglais]
Point de Bascule (20 septembre 2013) : Présentation PowerPoint de Hussein Hamdani au ministre de la Sécurité publique Vic Toews sur la façon avec laquelle le gouvernement devrait interagir avec les communautés musulmanes [Article en anglais]
Références supplémentaires
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Point de Bascule (19 août 2015) : VIDEO Point de Bascule prend position contre le projet d’interdire la critique de l’islam aux consultations sur #PL59 / 18 août 2015
Point de Bascule (21 août 2015) : Le Devoir, The Suburban, The Montreal Gazette, Le Journal de Montréal : L’opposition à la censure de #PL59 / #Bill59 grandit (Revue de presse)
