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Le Parlement turc a adopté une loi reconnaissant aux non-musulmans le plein droit de propriété. C’est la seconde fois que ce projet de loi visant à étendre les droits de propriété des petites communautés chrétienne et juive, était soumis au vote des députés. Il s’agit d’une demande clef de l’Union européenne dans la perspective de l’adhésion turque. La première fois, en 2006 le président de la République avait opposé son veto.
Cette loi, acquise à la majorité relative (242 sur 550), devrait permettre à des communautés non musulmanes de récupérer une partie de leurs biens saisis par l’État en 1974 ! Elles leur permettraient de recevoir de l’aide de l’étranger.
Ce vote est la réponse au rapport sur les progrès de la démocratie en Turquie, réalisé par l’Union Européenne en 2005. Celui-ci regrettait que les communautés religieuses non musulmanes « souffrent de restrictions à leurs droits de propriété et que leurs fondations sont en butte à des ingérences dans leur gestion ». Le document précisait que « les propriétés existantes sont constamment menacées de confiscation et les tentatives de les récupérer par la voie juridique se heurtent à de nombreux obstacles ».
Mais les partis d’oppositions ne désarment pas et il n’est pas encore certain que la loi sera ratifiée par le président de la République.
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