Les promoteurs d’une charte des droits en Australie visent à transférer le pouvoir du peuple à des juges non élus. Un ancien juge de la Haute Cour a déjà dit que la législature « primitive et handicapée » de l’Australie était « mal équipée » pour décider de grandes questions sociales. Devant le déficit démocratique d’une charte des droits, les Australiens devraient, pour reprendre une expression du juge Antonin Scalia de la Cour suprême des États-Unis, prier pour le courage d’endurer le mépris du monde sophistiqué. – Me Janet Albrechtsen, avocate et chroniqueuse au Australian.
Janet Albrechtsen explique les raisons pour lesquelles elle s’oppose à l’adoption d’une Charte fédérale des droits en Australie: elle fait confiance à la sagesse du peuple australien et de ses élus!
Le Canada a une surabondance de lois fédérales, provinciales et municipales en matière de droits de la personne qui alimentent une florissante industrie de l’antiracisme, d’experts en diversité et du «vivre-ensemble» qui travaillent d’arrache-pied – et à grands frais – à nous reformater.
Et pourtant, si l’on se fie à nos commissions des droits, aux groupes antiracisme et aux ayatollahs de la rectitude politique, les Canadiens battent des records inégalés de racisme, de xénophobie, d’islamophobie et d’autres vices apparemment irréformables. Faut-il redoubler d’efforts… ou tout mettre à la poubelle, quitte à «endurer le mépris du monde sophistiqué»?
Il semble que sauf à mettre un «kommissar» derrière chaque Canadien et à le doter de pouvoirs de surveillance de nos pensées, de nos paroles, de nos écrits et de nos péchés, on ne viendra jamais à bout de ce racisme massif. Comme l’écrivait récemment Mark Steyn dans le magazine Maclean: « Une raison expliquant que nous sommes aujourd’hui obnubilés par le climat, la faune et la flore tient peut-être à ce qu’il s’agit d’un des seuls sujets qu’on puisse débattre sans être traité de raciste ! »
L’ironie, c’est que plusieurs experts de l’antiracisme sont des néo-Canadiens originaires de pays n’ayant aucune culture démocratique et de respect des minorités, mais une culture sophistiquée de Répression du Vice et de Promotion de la Vertu. Autant s’en remettre à des gens venus du désert pour améliorer nos techniques de hockey ou de gestion d’une tempête de verglas…
Traduction de: Against an Australian Charter of Rights, par Janet Albrechtsen, Wall Street Journal, le 18 avril 2008. Mme Albrechtsen est avocate et chroniqueuse pour le Australian
Un grand danger menace l’Australie. Pendant des années, nous avons été réprimandés par un groupe vocal d’élites nationales comme étant plutôt arriérés pour ne pas avoir adopté une Charte fédérale des droits. Les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne en ont tous une, sous une forme ou une autre. Même la Nouvelle-Zélande en a une.
Le Premier ministre Kevin Rudd veut agir rapidement pour corriger ce «problème». Ce week-end, l’organe le plus élevé en matière de droits humains, le Human Rights and Equal Opportunity Commission, fera une présentation formelle dans le cadre d’un sommet du gouvernement appelant à une Charte fédérale des droits. Les partisans d’une Charte font valoir que l’Australie en a besoin pour protéger les droits de l’Homme. Faux.
Les Australiens ne souffrent pas d’un manque de poids et contrepoids («checks and balances»). Notre Parlement décide des questions politiques et légifère en conséquence. Les tribunaux en général restent en dehors de la politique et se limitent à l’interprétation des lois. Lorsque la Haute Cour est entrée dans la sphère politique, comme en 1988 avec l’affaire concernant les droits territoriaux des autochtones, Mabo c. Queensland, de nombreux Australiens ont regimbé face à cette ingérence judiciaire. Cela dit, une séparation fondamentale des pouvoirs a garanti avec succès les poids et contrepoids à l’une des plus vieilles démocraties ininterrompues.
Les promoteurs font valoir qu’une charte est nécessaire pour se protéger contre des cas notoires d’erreurs administratives, telles que la détention illicite d’une femme souffrant de troubles mentaux, Cornelia Rau, et la détention du médecin d’origine indienne Mohammed Haneef l’année dernière. Troublés par les strictes lois antiterrorisme, les promoteurs d’une charte australienne font valoir que les droits humains des Australiens sont en danger. Malheureusement, rien ne protège contre ces types d’erreurs – et la solution proposée modifierait la nature de la démocratie australienne de manière fondamentale.
Les promoteurs d’une charte veulent un document fédéral calqué sur ceux déjà appliqués dans l’État de Victoria et le Territoire de la capitale australienne, où les droits énoncés comprennent le droit à la liberté d’association et de mouvement, le droit à la vie privée, la liberté de pensée, de conscience et de croyance religieuse, le droit à la liberté et à la sécurité. Il n’a jamais été démontré que ces chartes sont nécessaires, ni que les droits dans ces régions étaient menacés.
S’il y a de quoi, le mouvement pour une charte australienne des droits a des relents de motivations politiques plutôt qu’humanitaires. Presque chaque organe juridique, du Law Institute of Australia au New South Wales Bar Association, favorise maintenant une charte. Ce n’est pas étonnant: Une charte devrait stimuler toutes sortes de poursuites – et des honoraires.
L’argument de vente derrière le mouvement en faveur d’une charte soulève également des drapeaux rouges. Des supporters comme l’universitaire George Williams, qui a pris la tête du mouvement, et l’ancienne politicienne du Labour, Susan Ryan, invoquent la détention des demandeurs d’asile apatrides comme raison de soutenir une charte. Ils visent à ce que les tribunaux mettent de côté des politiques du gouvernement qu’ils trouvent désagréables. La logique fonctionne comme suit: aucune personne raisonnable ne peut être contre les droits de l’Homme, les droits de l’Homme sont des questions juridiques sur lesquelles tous les gens raisonnables peuvent certainement tomber d’accord.
Mais ce n’est pas nécessairement vrai. Les droits humains ne sont pas absolus. Même le droit le plus fondamental – le droit à la vie – est hautement contestable: pensez à l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur l’avortement dans Roe c. Wade, qui a divisé toute une génération d’Américains. Les gens raisonnables peuvent être en désaccord sur la définition des droits et leur portée. Quand ils le sont dans les pays qui ont une charte des droits, le pouvoir judiciaire – un pouvoir non imputable – décide la question. Dans les pays sans une charte fédérale, comme l’Australie, c’est le peuple qui décide.
Confier des questions politiques aux tribunaux n’en fait pas des questions juridiques. Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne. L’ancien Premier ministre Tony Blair a adopté le Human Rights Act
pour «rapatrier les droits humains». Il a réalisé son erreur après que les tribunaux britanniques libéraux ont utilisé la loi pour passer outre aux lois sur l’immigration et accueillir des musulmans radicaux dans le pays.
L’actuel Premier ministre Gordon Brown a récemment proposé de modifier le Human Rights Act pour créer une nouvelle loi sur les droits et les devoirs qui détaillera «non seulement les droits qu’ont les gens, mais ce qu’on attend d’eux en retour».
(…)
Le mouvement australien en faveur d’une charte vise à transférer le pouvoir du peuple à un groupe de fonctionnaires non élus. Cette logique est souvent clairement et publiquement articulée par nos juges, l’un des plus éminents étant Ninian Stephens, un ancien juge de la Haute Cour qui a déjà fait remarquer que la législature «primitive et handicapée» de l’Australie était «mal équipée» pour décider de grandes questions sociales.
Devant le déficit démocratique d’une charte des droits, les Australiens devraient, pour reprendre une expression du juge Antonin Scalia de la Cour suprême des États-Unis, prier pour le courage d’endurer le mépris du monde sophistiqué. Notre système de gouvernement parlementaire responsable et la common law ont bien servi les Australiens depuis plus de 200 ans. Une fois qu’il a été libéré, on ne peut remettre le génie politique dans la bouteille judiciaire.
Voir aussi:
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Commissions des droits et censure : trahison de la position internationale du Canada
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