Original English version on the Toronto Sun’s website
http://www.ottawasun.com/2015/09/04/quebecs-bill-59-attacks-free-speech / Archive.Today
http://www.torontosun.com/2015/09/04/quebecs-bill-59-attacks-free-speech / Archive.Today
http://www.winnipegsun.com/2015/09/04/quebecs-bill-59-attacks-free-speech / Archive.Today
http://www.calgarysun.com/2015/09/04/quebecs-bill-59-attacks-free-speech / Archive.Today
http://www.edmontonsun.com/2015/09/04/quebecs-bill-59-attacks-free-speech / Archive.Today
Déjà, au moins trois chroniqueurs réguliers des journaux Sun avaient écrit pour dénoncer le danger que représente le projet de loi 59. Vendredi le 4 septembre, c’est la direction du Sun elle-même qui a produit un éditorial pour condamner cette initiative du gouvernement québécois.
LORNE GUNTER (25 août 2015) : Human rights commission to tackle ‘political convictions’ / Une commission des droits de la personne veut s’en prendre aux ‘convictions politiques’ /
TAREK FATAH (25 août 2015) : Quebec law would stifle free speech / Une loi du Québec restreindrait la liberté d’expression (Traduction française))
FARZANA HASSAN (4 septembre 2015) : Quebec’s Bill 59 panders to Islamists / Le projet de loi 59 sert la cause des islamistes
TRADUCTION DE POINT DE BASCULE
Référence : Toronto Sun, 4 septembre 2015
Titre original anglais : Quebec’s Bill 59 attacks free speech
Alors que l’attention du reste du Canada se porte vers l’élection fédérale, un projet de loi odieux est en train de faire son chemin à l’Assemblée nationale du Québec.
Le projet de loi 59, présenté par le gouvernement libéral du premier ministre du Québec Philippe Couillard, vise à interdire la promotion du discours haineux au Québec sans avoir défini ce qui constitue le discours haineux.
Il élargirait la définition de discours haineux pour englober les ‘convictions politiques’ qui sont exprimées dans n’importe quel discours que la bureaucratie des droits de la personne au Québec juge promouvoir la «crainte de l’autre», un terme vague au possible qui pourrait facilement entraîner des poursuites abusives.
Le projet de loi 59 donnerait à la Commission des droits de la personne du Québec le pouvoir de faire enquête sur des plaintes anonymes ou même d’initier des enquêtes de son propre chef, sans avoir reçu aucune plainte, qui pourraient résulter dans des accusations devant le Tribunal des droits de la personne du Québec.
Le Tribunal aurait le pouvoir d’imposer des amendes pouvant atteindre 10 000$ pour une première condamnation et 20 000 pour les condamnations subséquentes.
Ceux qui seraient trouvés coupables seraient publiquement identifiés et inscrits dans un registre accessible au public qui serait mis à jour par le gouvernement.
Le projet de loi 59 semble sorti tout droit de 1984, cette œuvre de fiction de George Orwell qui décrit comment un État totalitaire maintient ses citoyens sous le joug de lois oppressives supprimant la liberté d’expression.
Il pourrait également avoir été inspiré du roman Le procès de Franz Kafka, l’histoire fictive d’un individu poursuivi par une bureaucratie toute puissante sous des accusations qui ne sont jamais claires.
Le problème avec le projet de loi 59, c’est qu’il n’est absolument pas une œuvre de fiction.
Des musulmans anti-charia comme les chroniqueurs Tarek Fatah et Farzana Hassan qui travaillent pour les journaux Sun / Postmedia ont averti que les groupes islamistes au Québec allaient utiliser le projet de loi 59, après son adoption, pour intimider et harceler des musulmans comme eux qui dénoncent des imams qui utilisent le Coran pour inciter à la haine et au terrorisme contre l’Occident.
Il pourrait même servir à poursuivre des gens qui critiquent des pratiques comme les mutilations génitales féminines et les crimes d’honneur auxquels la majorité des musulmans vivant en Occident s’opposent.
Le projet de loi 59 fait suite à plusieurs autres lois émanant autant du gouvernement fédéral que des provinces en matière de droits de l’homme et qui ne prennent pas en considération que la propagation de la haine est déjà couverte par le Code criminel. Ce phénomène est loin d’être limité au Québec.
En clair, le projet de loi 59 du Québec devrait être jeté à la poubelle de l’histoire et le plus vite possible.
Références supplémentaires
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
