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L’Association canadienne des journalistes demande la fin de l’ingérence des tribunaux des droits de la personne dans la liberté de la presse
OTTAWA, 16 octobre / CNW / – Pour l’Association canadienne des journalistes, il est temps que les tribunaux des droits de la personne cessent leur pratique antidémocratique d’enquêter sur les journalistes qui ne font que leur travail.
Une autre plainte contre les médias, cette fois le magazine Maclean’s, a été rejetée en fin de semaine dernière par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. L’ACJ maintient toutefois que le processus lui-même est un affront à la liberté d’expression et à la liberté de la presse dans ce pays.
«Cette décision ne fait rien pour résoudre le véritable problème: en premier lieu, ces tribunaux ne devraient même pas accepter d’entendre de telles causes», a déclaré la présidente de l’ACJ Mary Agnes Welch.
«Demain, quelqu’un d’autre qui est mécontent de ce qu’il a lu quelque part peut déposer une autre plainte auprès de ces organismes des droits de la personne et initier une autre lourde et coûteuse procédure bureaucratique qui, en fin de compte, sert à inhiber la liberté d’expression».
«Comme l’État assume les frais des enquêtes et des auditions sur ces plaintes, il n’y a pas de frais pour le plaignant», dit-elle. «Quant aux personnes poursuivies, elles doivent assumer les frais de leur défense. En conséquence, la peur d’être impliqué dans une plainte relative aux droits peut inciter des auteurs et des publications à s’auto-censurer», a déclaré Welch.
Les organismes des droits de la personnes créés par le gouvernement ne sont pas liés par les règles strictes de preuve qui s’appliquent aux tribunaux réguliers, contrairement aux causes impliquant des limites légitimes à la liberté d’expression dans le Code criminel, comme la diffamation et l’incitation à la haine.
Dans la cause de Colombie-Britannique, le tribunal a statué sur un article de Mark Steyn publié dans le Maclean’s en octobre 2006 et qui portait sur l’islam, la démographie et la baisse des taux de natalité en Occident.
«L’idée que c’est correct pour ces bureaucrates de juger de
ce qui devrait et ne devrait pas être imprimé dans un magazine canadien est profondément choquante», a déclaré Welch. «Nous renouvelons nos appels aux politiciens pour qu’ils modifient la législation des droits de la personne pour mettre fin à ces chasses aux sorcières».
L’hiver dernier, l’ACJ a vivement critiqué les dangers de permettre à des agences soutenues par le gouvernement de censurer l’expression sur la base de perceptions subjectives de ce qui est offensant. Le magazine Maclean’s et Ezra Levant, qui a fait face à deux plaintes en Alberta pour sa décision de publier les caricatures danoises de Mahomet, ont gagné. Les deux ont toutefois eu à payer d’importants frais juridiques pour se défendre.
L’ACJ est intervenue dans la cause contre Maclean’s en Colombie-Britannique.
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Voir aussi:
Caricatures de Mahomet : La saga Ezra Levant (la suite, mais c’est loin d’être la fin)
Commissions des droits et censure : trahison de la position internationale du Canada
Réprimer la liberté d’expression au niveau mondial, par L. Savage, Maclean’s
