Mohamed Elmasry du Congrès islamique du Canada tente de museler la presse au moyen de plaintes aux commissions des droits de la personne. Cet apologiste de l’islamo-fascisme utilise les mêmes outils qu’un « anti-raciste » de gauche. Les deux sont des censeurs intolérants qui ont trouvé une bizarrerie dans notre système juridique, et ils l’utilisent pour saper nos traditions occidentales de liberté de la presse.
Nous traduisons la chronique de Ezra Levant parue dans le National Post du 18 décembre 2007:
Le Congrès islamique canadien (CIC) poursuit le magazine Macleans devant une commission des droits de la personne. Leur crime? Avoir refusé la demande absurde du CIC que Macleans imprime une lettre de cinq pages à l’éditeur en réponse à un article que le CIC n’a pas aimé.
Ça peut choquer ceux qui ne suivent pas l’évolution des droits de la personne au Canada, mais Macleans va probablement perdre.
Obliger les éditeurs à publier des lettres de divagations n’est pas un droit fondamental au Canada. Mais ce n’est pas la façon dont le CIC a rédigé sa plainte, déposée auprès des commissions des droits de la personne de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du fédéral. Maclean est «manifestement islamophobe» et «soumet les Canadiens musulmans à la haine et au mépris» selon une déclaration du CIC. « Je me sentais personnellement victimisé», a dit Khurrum Awan lors de la récente conférence de presse du CIC. Tout cela parce que Maclean a osé publier une chronique discutant la montée démograhique de l’islam en Occident.
Il s’agit d’une nouvelle stratégie pour le CIC, qui dans le passé a essayé, sans succès, de poursuivre en justice les médias avec lesquels il était en désaccord – dont le National Post – en utilisant les lois canadiennes sur la diffamation. Mais les tribunaux civils canadiens ne sont pas le meilleur outil pour ce genre d’intimidation. Dans un procès en diffamation, le CIC devait recruter son propre avocat, suivre les règles de la cour, et prouver qu’ils avaient subi des dommages réels – et les journaux pouvaient invoquer en défense que les propos publiés sont équitables et véridiques. Le lancement d’une action vexatoire contre Maclean se traduirait par une défaite embarrassante pour le CIC, une ordonnance du tribunal le condamnant à payer les frais juridiques du magazine, et renforcerait la réputation du CIC comme un groupe de radicaux qui ne comprennent pas les valeurs canadiennes. (Il y a trois ans, Mohamed Elmasry, le président d’origine égyptienne du CIC, a déclaré que chaque adulte juif en Israël est une cible légitime pour les terroristes).
Donc des recours civils ne fonctionneront pas. Des accusations criminelles sont aussi vouées à l’échec: les lois canadiennes sur la propagande haineuse sont réservées aux actes extrêmes d’incitation, et les accusations ne peuvent être déposées qu’avec l’approbation du ministre de la justice. Et dans une cour criminelle, la culpabilité de l’accusé doit être prouvée hors de tout doute raisonnable. Aucune chance ici.
C’est pourquoi les commissions des droits de la personne sont l’instrument idéal pour le CIC. Le CIC n’a même pas besoin d’engager un avocat. Une fois que la plainte a été acceptée par les commissions, les impôts des contribuables et les avocats du gouvernement sont utilisés pour poursuivre l’affaire. Maclean, d’autre part, devra embaucher ses propres avocats avec son propre argent. Les règles de la cour ne s’appliquent pas. Les règles normales de preuve ne s’appliquent pas. Les commissions ne sont pas neutres: elles sont remplies de militants, dont beaucoup ne sont même pas des avocats et ne comprennent pas la protection qu’offre la liberté d’expression garantie par notre constitution.
Et les sanctions que ces commissions peuvent ordonner sont bizarres. Outre les amendes au gouvernement et les paiements aux plaignants, les défendeurs peuvent être contraints de “s’excuser” d’avoir des opinions politiques ou religieuses inacceptables.
Des excuses pourraient ne pas sembler onéreuses, et pourtant c’est bien plus inquiétant qu’une amende. Ordonner à une personne – ou un magazine – de dire ou de publier des mots auxquels elle ne croit pas est un acte orwellien de contrôle de la pensée. Le rédacteur en chef de Maclean, Ken Whyte, maintient que son magazine est équitable. Mais les commissions des droits de la personne ont le pouvoir de lui ordonner de publier un aveu qu’il est sectaire – ou, comme dans une cause de l’Ontario, même ordonner à quelqu’un d’étudier l’islam. Même les personnes reconnues coupables de meurtre ne peuvent se faire intimer « l’ordre » de s’excuser.
Les commissions des droits de la personne sont une création relativement récente, formées dans les années 1960 et 1970 pour des raisons politiques, et non pour des raisons juridiques. Les principales questions que ces commissions ont été créées pour régler – comme la discrimination raciale dans le logement locatif et l’emploi – sont déjà couvertes par des lois régissant les propriétaires-locataires, ainsi que le droit du travail et de l’emploi. Les commissions étaient censées être un cadre informel, un forum sympathique pour les personnes vulnérables qui ont besoin d’aide supplémentaire, et leur compétence se limitait à l’octroi de quelques milliers de dollars. C’était comme une cour des petites créances pour les minorités, un bouclier pour les protéger contre l’épée de la discrimination.
Peu de plaintes de violation des droits humains tombent encore dans ces catégories. Un rapide survol des cas en Alberta au cours des dernières années, par exemple, ne révèle pas une seule plainte de quelqu’un à qui on a refusé de louer un logement à cause de sa race. La plupart des cas semblent concerner des employés quittant leur emploi après des querelles avec les autres membres du personnel – une femme opératrice de rétrocaveuse prétend que ses droits en tant que femme ont été violés parce qu’on l’a appelée « honey » et d’autres conversations de vestiaires sur un chantier de construction, un coiffeur prétend que ses droits ont été violés parce que des filles à l’école de coiffure l’ont traité de « perdant ». Une autre plainte très commune vient de personnes malades ou blessées qui ont été renvoyées parce qu’elles ne sont plus en mesure de faire leur travail, affirmant qu’elles ont le « droit fondamental » de ne pas être congédiées. En 2004, le restaurant Albert’s Family Restaurant à Red Deer a été condamné à payer 4900 $ à une chef de cuisine qui a été congédiée parce qu’elle avait une forme contagieuse de l’hépatite C – discrimination illégale fondée sur le handicap, a indiqué la commission.
La plupart des cas ne concernent pas de véritables droits, et les décisions sont follement incohérentes. Les commissions sont devenues un percepteur d’impôt lunatique, où les entreprises sont facturées quelques milliers de dollars pour avoir commis l’erreur de recruter des employés hypersensibles. Pour la plupart des sociétés, ça ne vaut même pas la peine de payer un avocat pour contester la plainte, sauf sur une question de principe.
Mais au-delà du déblayage de la politique de bureau, certains codes des droits de la personne couvrent les «publications». Ces pouvoirs étaient à l’origine destinés à couvrir des choses comme les signes disant « Les Juifs ne sont pas admis » ou « Blancs seulement » (des symboles qui sont un « indice » de discrimination, dans le jargon des droits de la personne) ou une croix gammée ou une croix en feu du KKK plantée dans la cour de quelqu’un.
Vous n’avez pas besoin d’être avocat pour savoir qu’un article de magazine n’est pas ce que les fondateurs des commissions des droits de l’homme avaient à l’esprit. Comme l’a écrit l’année dernière Alan Borovoy, conseiller général de l’Association canadienne des libertés civiles – et l’un des architectes du droit canadien moderne des droits de la personne – «au cours des années où mes collègues et moi étions occupés à créer de telles commissions, nous n’avons jamais imaginé qu’elles pourraient finalement être utilisées contre la liberté d’expression. Censurer les débats n’était vraiment pas « le rôle que nous avions envisagé pour les commissions des droits de la personne. »
Les avertissements de Borovoy n’ont pas été entendus. Le contraire, en fait – il a signalé aux CIC de ce monde que les commissions des droits de la personne sont l’instrument idéal pour poursuivre leur programme de censure. À la Commission canadienne des droits de la personne, par exemple, un seul militant – un avocat nommé Richard Warman, qui avait déjà travaillé à la commission elle-même – a déposé 26 plaintes, soit près de 50% de toutes les plaintes pour « message haineux » reçues par cette commission. Il en a fait un emploi à temps partiel, décrochant des dizaines de milliers de dollars de “compensations” des personnes contre lesquelles il s’est plaint au cours des dernières années. Warman est un militant libéral, qui aime se plaindre contre les sites Web qu’il appelle racistes ou homophobes. Il a eu le bon sens de s’en tenir à de petites cibles, des blogueurs qui ne peuvent pas riposter. Mais sûrement, le CIC a observé les victoires de Warman, et utilisera ses précédents pour s’en prendre à Macleans.
Un précédent encore plus terrifiant a été établi récemment en Alberta. L’affaire concernait une lettre à l’éditeur écrite par un pasteur chrétien et publiée dans le journal Red Deer Advocate. La lettre était une expression zélée, même grossière, des convictions du pasteur que l’homosexualité était un péché, et qu’il y avait un plan politique homosexuel qui devait être arrêté. Mais au lieu de se joindre à la discussion en écrivant une lettre à l’éditeur, un enseignant local s’est plaint à la Commission des droits de la personne.
Le panel de cette commission, formé d’une avocate spécialisée en matière de divorce sans expertise en droit constitutionnel – a jugé que « l’exposition des homosexuels à la haine et au mépris par la publication a préséance sur la liberté d’expression garantie par la Charte. » Ç’en était fait. La liberté d’expression, et de la presse, et de religion, qui sont toutes appelées «libertés fondamentales» dans notre Constitution, passent désormais en deuxième après le droit nouvellement découvert du badaud hypersensible de ne pas être offensé.
Dans un rare geste, le gouvernement de l’Alberta a envoyé un avocat pour intervenir dans cette affaire – à l’encontre du pasteur. L’avocat du gouvernement a soutenu que «si les gens sont autorisés à se cacher derrière la rubrique de l’opinion politique et religieuse, ça irait à l’encontre de l’objet même des lois sur les droits de la personne. » Les lois bien intentionnées de Borovoy ne sont plus des lois destinées à assurer aux Amérindiens qu’ils puissent se faire embarquer par des chauffeurs de taxi.
L’expert des droits de la personne qui a rendu la décision en question – Lori Andreachuk, ancienne présidente d’une association conservatrice de comté – a étreint de tout coeur cet élargissement de la définition des « droits humains ». « Il est, à mon avis, absurde… de promulguer des lois sur les droits humains, de protéger la dignité et les droits humains de tous les Albertains, pour les voir bafouées par la liberté d’expression sous toutes ses formes », écrivait-elle. Même si aucun dommage n’a été prouvé comme résultant de la lettre du pasteur, cette lettre « était susceptible d’exposer des personnes homosexuelles à plus de haine dans la communauté » – précisément le même langage utilisé par le CIC dans sa plainte contre le magazine Maclean.
Dans une décision qui s’étend sur près de 80 pages, Andreachuk écrit seulement deux paragraphes pour expliquer pourquoi elle a passé outre à la liberté d’expression garantie par la Charte. Dans une vraie cour de justice, une exigence et un obstacle juridique appelé le « Test de l’arrêt Oakes » doit être surmonté avant que l’on puisse faire ça. La raison de porter atteinte à un droit garanti par la Charte doit être «urgente et importante», l’atteinte ne peut être « arbitraire ou irrationnelle », et elle doit être aussi «minime» que possible. Aucune analyse de cette sorte n’est même abordée par Andreachuk – c’est du matériel juridique ennuyeux pour de vrais juges dans de vrais tribunaux. Le « Test de l’arrêt Oakes » a été nommé d’après David Oakes, un homme inculpé de trafic de drogues illicites, qui a évité de se faire taper sur les doits en utilisant la Charte. Les trafiquants de drogue inculpés bénéficient de la Constitution, mais pas les pasteurs inculpés.
Il y aura plus de plaintes comme celles portées par le CIC, et plus de décisions effarantes comme la décision de l’Alberta. C’est bizarre: Mohamed Elmasry, l’apologiste de l’islamo-fascisme, qui utilise les mêmes outils qu’un «anti-raciste» de gauche comme Richard Warman. À première vue, il peuvent sembler opposés, mais ils sont en fait identiques: les deux sont des censeurs intolérants qui ont trouvé une bizarrerie dans notre système juridique, et l’utilisent pour saper nos traditions occidentales de liberté. Jusqu’à la semaine dernière, j’aurais pensé que le magazine Maclean’s est un poisson trop gros pour eux à avaler. Je ne pense plus comme ça.
Source: Censorship in the name of ‘human rights’ par Ezra Levant, National Post, le 17 décembre 2007
À lire sur le même sujet:
La liberté de la presse attaquée au Canada – Congrès islamique du Canada contre Macleans
Quand les musulmans sont leur pire ennemi – Congrès islamique du Canada contre Macleans
