La charia, c’est tellement plus simple…
DOUAI (AFP) – La cour d’appel de Douai (Nord) a remarié de fait lundi deux époux qui avaient obtenu en première instance à Lille l’annulation de leur union à cause du mensonge de la mariée sur sa virginité.
Estimant en particulier que la virginité “n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale”, selon un résumé de l’arrêt communiqué par la cour d’appel, celle-ci est allée à l’encontre du souhait des époux qui avaient redemandé lors de l’audience à huis clos le 22 septembre l’annulation de leur union, mais pour d’autres motifs.
Soulignant que “le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage”, la cour d’appel a invalidé le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, qui avait annulé l’union pour “erreur sur les qualités essentielles du conjoint”.
Lors de l’audience en appel, le parquet général avait également proposé des “portes de sortie” permettant en particulier de substituer à un “motif discriminatoire” d’annulation un “motif légitime” (erreur sur la personne, défaut de cohabitation…).
“Cet arrêt m’apparaît très inquiétant”, a estimé l’avocat de l’époux Me Xavier Labbée, jugeant que “nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées” et précisant qu’il avait notamment soutenu à Douai l’irrecevabilité de l’appel du ministère public.
“En déclarant recevable l’action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l’intimité du couple, la cour d’appel de Douai a ouvert une porte: elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences”, ajoute l’avocat dans un communiqué à l’AFP, et dans lequel il évoque également un “mariage forcé contre la volonté des époux”.
L’avocat de l’épouse, Me Charles-Edouard Mauger, avait également demandé à nouveau en appel l’annulation du mariage en mettant en avant d’autres motifs.
Cette demande en annulation formée par l’épouse au motif “que M. X… n’aurait pas eu la volonté d’accepter, voire la capacité de concevoir l’obligation de respect entre les époux” est également rejetée par la cour d’appel, qui estime que “les faits relatés (…) ne permettent pas de caractériser une erreur de l’épouse sur les qualités essentielles du mari”.
“Le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille, ndlr) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d’ordre public”, note également la cour, qui a jugé recevable l’appel du parquet déposé le 3 juin à la demande de la garde des Sceaux Rachida Dati, qui avait dans un premier temps estimé qu’une telle décision pouvait “protéger” les personnes.
Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.
Les époux, d’origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d’une trentaine d’années et elle une étudiante infirmière d’une vingtaine d’années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.
Rejetée par son mari après qu’il eut découvert lors de leur nuit de noces qu’elle n’était pas vierge, la jeune femme avait accepté – après s’y être opposée – l’annulation voulue par son époux, devant la crainte d’une procédure trop longue.
Les deux parties disposent désormais de deux mois pour se pourvoir en Cassation.
Voir aussi:
France – La cour annule le mariage d’une musulmane non vierge
Égypte– Trois SMS et on est divorcé
Arabie saoudite – La technologie accélère le largage des épouses
Belgique – Proposition de cesser le financement public de la reconstruction de l’hymen
Jordanie – Crime d’honneur : la victime s’est avérée vierge
Tunisie – Un homme jugé pour avoir “violé” une femme par téléphone
Canada – Mariage par téléphone et visa à la clé
