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Canada – Le député bloquiste Réal Ménard ouvert à revoir l’art. 13 (pro-censure) de la Loi canadienne sur les droits de la personne

By Point de Bascule | on February 19, 2009 |

Nous vous encourageons à envoyer un courriel de soutien au député Réal Ménard à : Menard.R@parl.gc.ca

Faites-lui part de l’importance primordiale de la liberté d’expression dans notre société. Cette question transcende les allégeances politiques et concerne l’ensemble des citoyens.

Maintenant que les média et le public sont largement sensibilisés aux abus auxquels donnent lieu les pouvoirs de censure des commissions des droits, la balle est dans le camp des parlementaires. Au fédéral, la révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de son art. 13 doit passer par un comité de la Chambre.

Le député Réal Ménard est vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

Le Comité est présidé par le conservateur Ed Fast de Colombie-Britannique. Brian Murphy du Nouveau-Brunswick est aussi vice-président.

L’année dernière, il avait été proposé que le Comité revoie la LCDP, ce que plusieurs observateurs jugeaient futiles étant donné que ce Comité est tellement dysfonctionnel qu’il a cessé de se réunir.

Mais il y a maintenant des signes permettant d’espérer que le Comité se penchera finalement sur la LCDP. La semaine dernière, le député conservateur Brian Storseth devait déposer une motion pour une révision de la LCDP, mais il y avait aussi une motion du Bloc québécois présentée par Réal Ménard pour que la «condition sociale» soit rajoutée à la liste des motifs de discrimination illicites.

Il y a des pourparlers suggérant que les deux motions pourraient être jointes.

Selon des informations obtenues par la journaliste Deborah Gyapong et reprises par Ezra Levant, il semble que Ménard a dit que le Bloc québécois souhaite rencontrer des témoins pour discuter des préoccupations concernant la liberté d’expression. Il espère que les deux motions seront jointes pour que le Comité puisse se pencher sur l’ensemble de la LCDP.

Voir aussi:

Non à un Bureau national de la censure, par le National Post

Le rapport Moon recommande l’abrogation des pouvoirs de censure de la Commission canadienne des droits

Canada – L’Association canadienne des journalistes réclame l’abolition des pouvoirs de censure des commissions des droits

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