Québec a donné suite à l’Avis du Conseil du statut de la femme d’introduire dans la Charte québécoise une clause qui fait partie de la Charte canadienne et qui empêche que les droits des femmes ne soient compromis au nom de la liberté de religion. Il a déposé un projet de loi qui sera débattu au printemps. Plusieurs s’opposent à cette initiative, dont La Presse, le Barreau du Québec, le Jeune Barreau de Montréal et des groupes musulmans. Pourquoi?
– Rappel des faits –
Dans un Avis au gouvernement en août 2007 [a] , le Conseil du statut de la femme constate que l’égalité des sexes est beaucoup plus explicitement protégée dans la Charte canadienne des droits de 1982 que dans la Charte québécoise des droits et libertés, adoptée au milieu des années 70. Le CSF constate aussi que dans de nombreux cas d’accommodements pour motifs religieux accordés au cours des mois précédents, les droits des femmes ont été gravement compromis. Le CSF a donc recommandé que soit renforcé le droit à l’égalité des femmes par l’introduction, dans la Charte québécoise, d’une disposition similaire à celle qui existe déjà dans la Charte canadienne.
Donnant suite à cette proposition, la ministre responsable de la condition féminine, Christine St-Pierre, a déposé le 12 décembre dernier le projet de loi 63 modifiant la Charte québécoise [[Québec- Un projet de loi donne préséance à l’égalité pour les femmes
breve149 ]]. L’amendement proposé pourrait être interprété par les tribunaux comme une invitation à faire prévaloir le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de religion en cas de conflits de droits.
Nous résumons les arguments de ceux qui s’opposent à cette proposition. Nous publions aussi deux lettres que le quotidien La Presse, opposé au projet de loi, a refusé de publier. La première est de Me Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme, et l’autre est de Me Louise Langevin, titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant de l’Université Laval sur la condition des femmes.
– La Presse et le Barreau s’opposent au projet de loi: arguments –
– L’égalité est déjà protégée, la proposition est donc superflue et inutile [b]
– La proposition est davantage motivée par les soubresauts de la Commission Bouchard Taylor et le débat public qui l’entoure que par une réelle lacune juridique [c]– On risque de créer indirectement une hiérarchisation des droits protégés [c]– Lysiane Gagnon [e] et Yves Boisvert [f] parlent d’un projet conçu par des « idéologues féministes », et parlent de « débat pour juristes sans loisirs », de « jeu futile » et d’argument de « troisième ordre » et « stupide ». Certains ont même affirmé que cet ajout est de l’ordre du « fétichisme juridique ».
– Le Centre culturel islamique du Québec –
Dans son mémoire à la Commission Bouchard-Taylor, le CCIQ s’est prononcé contre le renforcement des droits des femmes [g]. Rappelons que le CCIQ est membre de la Ligue Islamique Mondiale, dont le siège est en Arabie saoudite et dont la mission consiste à propager la charia et l’islam fondamentaliste partout dans le monde, notamment par le financement de centres culturels [h].
Extrait du mémoire du CCIQ au sujet du CSF :
Le Conseil du statut de la femme ne nous a jamais consultés, nous femmes musulmanes portant Hijab, sur notre sort et ose remettre en cause sans vergogne ses propres prises de position courageuses à l’époque sur le port du Hijab. Que sait-il de nos problèmes de chômage ? Des discriminations et des insultes de toutes sortes dont nous sommes l’objet en tant que femmes et sur lesquelles le conseil ne se prononce jamais ? S’agit-il du Conseil du statut de la femme québécoise de souche, blanche, sexuellement libérée et ayant renié et l’église et le Christ ? Sommes-nous, – nous, femmes musulmanes – dignes de l’intérêt du Conseil du statut de la femme du Québec ?
– Présence musulmane –
Présence musulmane s’oppose au renforcement des droits à l’égalité des femmes dans la Charte des droits. Le groupe écrit ce qui suit dans son mémoire à la Commission Bouchard-Taylor [i]:
Ceci dit, lorsque le concept de hiérarchisation des droits et libertés est abordé lors du présent débat, c’est souvent pour opposer la liberté religieuse à l’égalité des genres. À ce propos, nous avons déjà exposé notre point de vue sur le problème relié aux perceptions populaires quant à la question du foulard qui, selon plusieurs, est un symbole d’inégalité entre les hommes et les femmes.
Nous devons dénoncer l’arrogance intellectuelle d’un certain féminisme républicain ethnocentrique qui infantilise et assujettit les femmes de confession musulmane et interprète pour elles le sens qu’elles donnent à leur vêtement, à leur rapport à leur corps et à leur rapport à leur spiritualité.
Nous vous invitons à lire notre commentaire sur ce mémoire :« Le mémoire de « Présence musulmane » vise l’imposition du programme islamiste [j] ». En voici un extrait :
«Présence musulmane», au même titre que les imams salafistes et les islamistes présumés non-violents, ne vise pas l’intégration harmonieuse et l’échange mais l’imposition du programme islamiste. Alors que le Québec parle de valeurs, de droits et d’intégration, les islamistes pensent pouvoir et domination, s’ils ne souffraient pas d’une insécurité pathologique pourquoi chercheraient-ils à affirmer par ces moyens leur “présence musulmane” ?
– MSA- Muslim Students Association de l’Université Mcgill –
Dans son mémoire à la Commission Bouchard-Taylor [k] , le Muslim Students Association dénonce la laïcité comme une forme de « racisme culturel » et s’oppose à toute tentative de limiter le port du voile dans les institutions.
Nous vous invitons à lire notre « réaction au mémoire du Muslim Students Association » [l], dont voici un extrait :
«Les étudiants musulmans qui exigent des lieux exclusifs de prière sur le campus de l’université, se comportent comme s’ils étaient dans leur pays d’origine, il s’agit là d’une forme d’impérialisme. Ils ne demandent pas le respect d’un droit, ils exigent qu’on cède à des impératifs qui ne concernent qu’eux, ils se situent donc à part et au-dessus des autres étudiants ; il s’agit là de suprématisme.»
– Le Centre communautaire musulman de Montréal (CCMM) –
Dans son mémoire à la Commission Bouchard-Taylor [m] , le CCMM met en garde contre la laïcité et la primauté de l’égalité des sexes. En voici un extrait, qui traite des conséquences possibles de la proposition du CSF:
Toutes ses conséquences constituent une forme d’oppression de celles qu’on appelle les femmes « musulmanes opprimées ». Ceci rappelle une autre forme d’oppression, celle exercée par les Talibans sur les femmes afghanes. Leurs voix ne sont pas entendues, elles n’ont pas accès à l’espace public et sont considérées comme des femmes appartenant au foyer.
Rappelons que le CCMM a affiché sur son site internet – puis retiré – un avis informant les musulmanes non voilées des risques liés à leur condition : viol, divorce, adultère, enfants illégitimes, foi détruite, incitation à l’indécence, stress, suspicion chez le conjoint, rupture d’harmonie familiale, et l’enfer. En revanche, celles qui adoptent le hijab sont d’abord vues comme des êtres humains au lieu d’un objet sexuel. On ajoute de plus que la femme occidentale est une « prostituée non payée »[n].
– Lettre de Me Christiane Pelchat, présidente du Conseil du Statut de la Femme du Québec – Éloge de la lâcheté ! –
Québec, le 28 novembre 2007
Monsieur André Pratte, Éditorialiste
Journal La Presse
7, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H2Y 1K9
(Par courriel)
Sujet : Éloge de la lâcheté
Monsieur,
Le 30 octobre dernier, Madame Lysiane Gagnon, dans sa chronique titrée « Lâcheté politicienne », mentionnait que le premier ministre Jean Charest envisageait d’amender la Charte québécoise afin d’« inscrire la primauté du principe de l’égalité des sexes sur celui de la liberté religieuse ». Madame Gagnon soulignait aussi que cette proposition figurait dans le mémoire déposé par le Conseil du statut de la femme à la Commission Bouchard-Taylor.
L’avis du Conseil du statut de la femme intitulé Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et diversité religieuse est le fruit d’une recherche juridique approfondie. Il comporte 135 pages et il est disponible sur le site Internet du Conseil. Présentées au gouvernement Charest en septembre, les grandes lignes de l’avis seront exposées en décembre devant la Commission Bouchard-Taylor.
En tant que femmes, et juristes, nous nous réjouissons que le gouvernement Charest se montre sensible aux recommandations du Conseil, qui sont au nombre de six. Celle dont parle Madame Gagnon se lit comme suit : « Le Conseil recommande d’ajouter dans la Charte québécoise un article analogue à l’article 28 de la Charte canadienne, afin que soit clairement affirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être compromise au nom, notamment, de la liberté de religion. » Rappelons que l’article 28 de la Charte canadienne est le fruit d’intenses pressions exercées par le lobby anglo-féministe lors de l’adoption de la Charte en 1982, et qu’il n’a pas son pendant dans la Charte québécoise, adoptée précédemment.
Notre recommandation n’a pas pour objet de « hiérarchiser » les droits et libertés garantis. Ce que le Conseil suggère, c’est une clause interprétative qui ferait en sorte, par exemple, qu’un accommodement consenti à une personne pour des motifs religieux ne puisse avoir pour effet de compromettre le droit à l’égalité entre les sexes. Ainsi, l’État, dans les services qu’il offre, ne pourrait pas accepter « d’accommoder » un bénéficiaire qui demanderait, pour des motifs religieux, à être servi par un homme plutôt que par une femme si cela avait pour effet de compromettre le droit à l’égalité (dans son travail) de cette fonctionnaire.
Le Conseil juge extrêmement pertinent et utile que les juges aient une indication claire de la volonté législative selon laquelle l’égalité entre les femmes et les hommes doit être considérée lorsque vient le temps d’interpréter et d’appliquer les droits et libertés de la Charte. La présence d’une telle clause d’interprétation enverrait un message clair aux juges : la valeur d’égalité entre les sexes est une valeur fondamentale au Québec.
En agissant de la sorte, le Québec emboîterait le pas à la communauté internationale qui affirme, dans le Pacte sur les droits civils et politiques, dans la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, dans la Résolution 1464 : Femmes et religions en Europe du Conseil de l’Europe adoptée en 2005, ainsi que dans plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, que la liberté de religion ne peut être invoquée pour justifier des atteintes au droit à l’égalité entre les sexes. Aussi, lorsque Madame Gagnon écrit que le Québec veut établir « à l’encontre des pratiques internationales, une hiérarchisation des libertés individuelles », nous croyons, au contraire, que la clause d’interprétation que nous proposons s’inscrit tout à fait dans la foulée de la portée donnée à la liberté de religion au plan international.
Finalement, nous exprimons notre étonnement, et notre consternation, de voir que l’on jette la pierre à un premier ministre qui agit en amont du processus judiciaire. Si la valeur d’égalité entre les sexes est une valeur fondamentale au Québec, pourquoi faudrait-il se garder de l’écrire dans la Charte ? En 1982, a-t-on fustigé les juristes qui ont milité pour la présence de l’article 28, les taxant « d’idéologues féministes » ? Pourquoi, aujourd’hui, faudrait-il se croiser les doigts en attendant que les tribunaux « décodent » la volonté politique et génèrent une jurisprudence en harmonie avec les valeurs québécoises ? C’est cela qui serait, à notre avis, de la « Lâcheté politicienne » !
Mis en ligne sur Sisyphe, le 17 décembre 2007
-Note de Sisyphe-
Le quotidien La Presse est mauvais joueur. Quand ses journalistes sont confrontés à des arguments irréfutables à l’encontre de leurs affirmations ex-cathedra, il publie rarement ces critiques. Il n’a pas publié cette lettre du CSF ni la réponse qu’avait faite sur le même sujet la titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes à Yves Boisvert en novembre dernier. Yves Boisvert avait notamment qualifié de “stupide” la demande du CSF. Quand un journaliste a recours à de tels propos dans ce qui se veut une analyse, c’est qu’il n’a pas d’argument valable à soutenir. Dans l’intérêt du droit du public à une information honnête, il serait alors préférable qu’il se taise. (Sisyphe)
Lettre de Me Louise Langevin, titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes à l’Université Laval [[source – http://sisyphe.org/article.php3?id_article=2771 –
Mis en ligne sur sisyphe le 29 octobre 2007]] – Pourquoi l’ajout du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Charte québécoise énerve-t-il tant? Le 10 novembre 2007
Dans l’édition du dimanche 14 octobre 2007 de La Presse, Yves Boisvert ajoute sa voix à d’autres qui jugent que l’ajout à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec d’un article reconnaissant le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes est inutile. M. Boisvert qualifie l’ajout d’un tel article de « débat pour juristes sans loisirs », de « jeu futile » et d’argument de « troisième ordre » et « stupide ». Certains ont même affirmé que cet ajout est de l’ordre du « fétichisme juridique ».
D’abord, rappelons des faits. La condition des femmes au Québec a fait des progrès remarquables depuis les années 1960. En matière de condition féminine, le Québec est un modèle au Canada et à l’étranger. Cependant, les femmes n’étaient pas des « personnes » avant 1930 au Canada. Les Québécoises ont eu le droit de vote en 1940. Les femmes mariées ont obtenu la personnalité juridique au Québec en 1964. L’égalité entre les conjoints dans le mariage est reconnue en 1980 dans le Code civil. Le viol de la femme par son mari est enfin reconnu en 1983 dans le Code criminel. Des tests d’embauche ont été déclarés discriminatoires à l’égard de pompières forestières en 1999 (affaire Meiorin). En 2007, un écart salarial de 30% existe toujours entre les travailleurs et les travailleuses. Les femmes immigrantes, âgées ou autochtones, sont parmi les plus pauvres de ces groupes. Les femmes et les filles sont les principales victimes de la violence intrafamiliale.
Les tribunaux d’arbitrage religieux en matière de litiges familiaux en Ontario et la polygamie dans différents coins du pays ont été dénoncés par les groupes de femmes. La plupart des cas d’« accommodements » qui ont fait les manchettes visaient à contrôler le comportement des femmes. La montée des intégrismes religieux partout dans le monde limite les droits fondamentaux des femmes. Donc, les acquis sont très récents et fragiles. Ils ont été obtenus par de longues luttes. Ces faits doivent être gardés en mémoire lorsqu’on pense au droit à l’égalité entre les femmes et les hommes dans une perspective d’avenir.
Ensuite, l’ajout à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec d’un article similaire à l’article 28 de la Charte canadienne n’est pas inutile. En 1975, lors de l’adoption de la Charte québécoise, l’article 1053 du Code civil du Bas Canada (article de base en responsabilité civile) avait tout le potentiel pour protéger les personnes contre toute atteinte aux droits fondamentaux. L’adoption de la Charte québécoise par la suite n’était pourtant pas inutile.
En 1982, le motif de discrimination portant sur la grossesse a été ajouté à l’article 10 de la Charte québécoise parce que la Cour suprême avait affirmé que la discrimination fondée sur la grossesse ne constituait pas de la discrimination basée sur le sexe (affaire Bliss) ! Malgré son caractère évident, cet ajout n’était pas inutile. Malgré le fait que les documents internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, reconnaissaient l’égalité entre les femmes et les hommes, la communauté internationale a jugé nécessaire d’adopter la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). La CEDEF mentionne à son article 5 que les traditions et les coutumes ne peuvent porter atteinte au droit à l’égalité pour les femmes. Le comité voyant à l’application de la CEDEF a même dû préciser la portée du droit à l’égalité pour les femmes dans des Recommandations. Cette convention n’a pas été inutile pour faire avancer les droits des femmes (dans les limites des instruments internationaux). Le Canada l’a ratifiée en 1982.
Malgré le fait que la Charte canadienne protégeait le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes à l’article 15, les élus et les élues ont ajouté l’article 28 à la demande des groupes de femmes. Ce n’était pas inutile. Il faut rappeler que lors de l’adoption de la Charte canadienne en 1982, la Cour suprême n’avait pas une très belle feuille de route en matière de protection du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle avait déclaré qu’il n’y avait pas de discrimination à l’égard des femmes autochtones qui épousaient un homme blanc et qui perdaient leur statut (règle qui ne s’appliquait pas aux hommes autochtones qui épousaient des femmes blanches), puisque toutes les femmes autochtones étaient traitées de la même façon (affaire Lavell).
Les groupes de femmes avaient raison de s’inquiéter de l’interprétation qui serait donnée au droit à l’égalité. Le potentiel de l’article 28 n’a pas été mis à profit, parce que les groupes de femmes et autres groupes travaillant à l’atteinte de l’égalité n’ont pas les moyens pour aller devant les tribunaux et faire valoir leurs arguments. Rappelons que le Gouvernement Harper a aboli le programme de contestation judiciaire et a réduit le financement de groupes de femmes oeuvrant à l’atteinte de l’égalité.
On a soulevé l’idée que le droit à l’égalité entre les sexes ne peut être plus important que le droit à l’égalité fondé sur l’ethnie, le handicap ou tout autre motif discriminatoire. Reconnaître le caractère fondamental du droit à l’égalité entre les sexes, c’est reconnaître la diversité des femmes et l’imbrication des diverses formes de discrimination dont elles peuvent être victimes. Se battre pour le droit à l’égalité des femmes, c’est se battre pour les femmes membres des communautés culturelles et d’autres minorités.
Certains ont soutenu que le droit à l’égalité entre les sexes n’était pas plus important que le droit à la liberté religieuse ou à la liberté d’expression, que toute hiérarchie entre les droits pouvait porter ombrage aux autres droits fondamentaux et à leur caractère indivisible. De quelle façon la reconnaissance du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est basée sur la dignité de tout être humain comme l’a rappelé la Cour suprême, peut-elle nuire aux autres droits fondamentaux ? Dans quel cas la liberté religieuse pourrait-elle prendre le dessus sur le droit à l’égalité entre les sexes ? Dans quel cas la liberté d’expression est-elle plus importante que l’égalité entre les sexes ?
M. Boisvert affirme qu’il n’y a pas de problème à remédier en matière d’égalité entre les sexes. Le droit n’est pas que remède. Il peut indiquer la voie à suivre et être avant-gardiste. Il faut plutôt s’interroger sur la réaction de certaines personnes à l’ajout d’un article dans la Charte rappelant le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article peut être menaçant, car il donnerait des outils juridiques de plus aux femmes. Et c’est ça qui dérange. Pourquoi l’ajout du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes énerve-t-il tant ?
* À ce jour, La Presse n’a pas publié cette réplique faite à l’un de ses journalistes
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- Droit à l’égalité entres les femmes et les hommes et liberté religieuse, Avis du Conseil du statut de la femme, Québec, le 24 août 2007, p. 88 et ss., disponible gratuitement en ligne sur le site du CSF [http://www.csf.gouv.qc.ca/fr/accueil/->http://www.csf.gouv.qc.ca/fr/accueil/]
- {[L’égalité est déjà protégée->http://www.cyberpresse.ca/article/20080106/CPOPINIONS02/801060395/6732/CPOPINIONS]}, par Mathieu Piché-Messier, président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, La Presse, le 6 janvier 2008
- Idem note 3
- Idem note 3
- {[Lâcheté politicienne->http://www.cyberpresse.ca/article/20071030/CPOPINIONS05/710300680/-1/CPOPINIONS05]}, par Lysiane Gagnon, le 30 octobre 2007
- {[Difficile de féliciter Jean Charest->http://www.cyberpresse.ca/article/20071014/CPOPINIONS05/710140575/6741/CPOPINIONS]}, par Yves Boisvert, le 14 octobre 2007
- {[Le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) dénonce la tyrannie de la majorité sur le dos d’une minorité musulmane faible->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article144]}, Point de BASCULE, le 17 décembre 2007
- {[La Ligue Islamique Mondiale propage l’islam wahhabite au Canada->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article184]}
- {[ Mémoire sur les accommodements – Présence musulmane->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article129]}
- {[Le mémoire de “Présence musulmane” vise l’imposition du programme islamiste->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article132]}
- {[MSA – Le mémoire du Muslim Students Association->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article134]}
- {[réaction au mémoire du Muslim Students Association->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article140]}
- {[Le Centre communautaire musulman de Montréal (CCMM)->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article126]}
- {[La femme musulmane non voilée risque l’enfer->https://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article148]}, par Annie Lessard et Marc Lebuis, Point de BASCULE, le 18 décembre 2007
