La Haute Cour est l’équivalent de notre Cour suprême.
Cette décision est une victoire majeure pour la liberté d’expression aux Pays-Bas. Elle aura un impact sur la poursuite contre Geert Wilders.
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Pays-Bas : La Haute Cour acquitte un homme qui a “offensé les musulmans”
“Stop à la tumeur qu’est l’islam” n’est pas une insulte envers un groupe sur la base de sa religion, a jugé aujourd’hui la Haute Cour néerlandaise. Un militant de la ville de Valkenswaard, qui avait accroché une affiche sur laquelle était inscrit ce slogan à sa fenêtre, a été acquitté de l’accusation qui était portée contre lui et qui est semblable à l’une des charges à l’encontre du député néerlandais Geert Wilders.
L’homme, habitant de Valkenswaard avait accroché cette affiche en novembre 2004, après le meurtre du cinéaste néerlandais Theo van Gogh par un extrémiste musulman. Le texte de l’affiche était la suivant:
“Stop à la tumeur qu’est l’Islam. Theo est mort pour nous. Qui sera le prochain ? Resistez maintenant! Alliance nationale, nous ne nous prosternerons pas devant Allah. Inscrivez-vous maintenant.” [L’Alliance nationale des Pays-Bas est un mouvement d’extrême droite.]
Le tribunal a expliqué sa décision en disant qu’exprimer des insultes envers une religion ne constitue pas un crime, “même si cela est fait de sorte que les fidèles sentent leurs sentiments religieux blessés”, a déclaré la Cour.
Pour qu’une insulte envers un groupe soit punissable, ce groupe doit être “collectivement” atteint dans ce qui définit ce groupe, à savoir la religion. Des critiques à l’égard des opinions qui existent au sein d’un groupe ou le comportement des personnes appartenant à ce groupe ne peuvent pas être sanctionnés, conformément à la décision.
Auparavant, cet homme avait été condamné par le tribunal de Den Bosch en 2005, qui l’avait déclaré coupable de proférer des insultes en public contre un groupe de personnes en raison de leur religion.
Le juge, en charge de ce cas, devra également déterminer si les remarques de Wilders étaient “indiscutablement destinées à viser un certain groupe de personnes qui se distinguent des autres dans la société par leur religion “. Interrogé mardi sur l’acquittement, Wilders a qualifié le jugement de bonne nouvelle : “Cela pourrait avoir des conséquences sur mon cas”.
Source: NCR
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