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Auteur : Tommy Chouinard
Référence : La Presse, 28 août 2015 (Version internet)
Titre original : Discours haineux: le projet de loi sera revu, dit Couillard / WebArchive – Archive.Today
(Saint-Georges-de-Beauce) Le gouvernement Couillard modifiera le projet de loi sur la lutte contre les discours haineux pour dissiper les critiques qui redoutent des entraves à la liberté d’expression. Il limitera sa portée aux «appels directs à la violence».
Le premier ministre Philippe Couillard l’a annoncé vendredi, au terme d’une réunion du caucus de son parti pour préparer la rentrée parlementaire.
Il a ouvert son jeu en conférence de presse, lorsqu’on l’a questionné au sujet de la manchette de La Presse portant sur un groupe d’extrême-droite qui est composé entre autres de membres et d’ex-membres de Forces armées canadiennes et qui fait l’apologie de thèses nazies.
«La liberté d’expression comprend, pardonnez-moi l’expression, la possibilité de dire des conneries. Voilà un exemple. Ce sont des bêtises tout ça. Maintenant à partir de quand ça devient inacceptable pour notre société, c’est à partir du moment où on appelle directement à la violence envers certaines personnes», a-t-il affirmé.
Selon lui, «il y a des dispositions du Code criminel qui existent déjà sur le discours haineux. Nous, ce qu’on veut ajouter, ce sont des dispositions au Code civil. Et la démarcation qu’on veut faire, c’est sur le recours à la violence».
Des juristes et plusieurs autres témoins entendus en commission parlementaire ont déploré le caractère flou de la notion de «discours haineux». Ils craignent que la liberté d’expression ne soit brimée.
Philippe Couillard a indiqué que la loi sera modifiée pour apporter des précisions et répondre aux critiques. Faudrait-il préciser le projet de loi 59 qui parle aussi de discours haineux ? lui a-t-on demandé. «C’est ce qu’on veut faire, c’est ce qu’on entend à la commission parle et c’est sur ce quoi Mme Vallée (ministre de la Justice) travaille», a-t-il dit. La notion de «discours haineux» serait biffée pour ne laisser que celle de «discours incitant à la violence» ou alors elle serait précisée, comprend-t-on.
Selon lui, la ligne à ne pas franchir «doit être explicite et définie». «La ligne pour moi, c’est l’appel direct à la violence.»
«Le but qu’on vise, et on écoute bien attentivement les remarques qui sont faites à la commission, ce n’est certainement pas de réduire la liberté d’expression au Québec. Je veux le répéter très fortement», a-t-il ajouté.
Sous sa forme actuelle, le projet de loi accorde un pouvoir d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour détecter les « discours haineux » ou « incitant à la violence » contre des groupes de personne. Le Tribunal des droits de la personne imposerait une amende à un individu reconnu coupable d’avoir tenu de tels discours. Le nom de la personne coupable figurerait sur une liste accessible sur Internet.
Le Parti québécois a proposé au gouvernement de scinder le projet de loi 59 pour écarter la partie qui porte sur les discours haineux, partie inacceptable selon lui. Il veut se concentrer sur l’autre section du projet de loi portant les moyens pour empêcher les mariages forcés. La ministre Vallée a rejeté cette proposition.
«On peut se moquer» des religions
La semaine dernière, l’imam Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal, a déclaré que le projet de loi doit aller plus loin pour punir toute personne qui ridiculise une religion.
Il n’en est pas question, a assuré M. Couillard, qui réagissait pour la première fois aux propos de l’imam, vendredi.
«Bien sûr qu’on peut se moquer (des religions). La liberté d’expression consiste à pouvoir dire des choses multiples, y compris les choses les plus étranges et même parfois révoltantes, tant qu’on ne franchit pas une ligne que la société doit marquer», a-t-il expliqué.
Il a renchéri: «La liberté d’expression comprend le droit de dire des niaiseries, qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer (…), bien sûr. Mais où est la ligne ? Il n’y a pas de liberté dans la société sans ligne. Est-ce que l’appel à la violence, par contre, doit être toléré ? Voilà la question qu’on pose.»
Références supplémentaires
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
