L’association française Regards de femmes a réussi un exploit extraordinaire. Elle a obtenu de la Cour de cassation (l’équivalent de notre Cour suprême) qu’elle confirme la condamnation d’un imam à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 euros parce qu’il prétendait légitimes des violences envers les femmes en s’appuyant sur le Coran.

20minutes.fr (21 février 2007) : La Cour de cassation confirme la peine de l’ex-imam de Vénissieux

Au Canada, des témoins sont reconnus devant nos tribunaux en tant qu’«experts» pour expliquer aux juges et jurys que la culture islamique justifie les crimes d’honneur contre les femmes.

Dans l’affaire française, l’imam Bouziane avait donné une interview à une revue dans laquelle il expliquait que le Coran autorisait dans certains cas un musulman à battre sa femme.

En France, la cour a déclaré que «l’exercice par le prévenu des libertés fondamentales de pensée, de conscience, de religion et d’expression ne peut l’affranchir du respect des limites légitimes posées par la loi française». Autrement dit, un imam n’a pas un droit fondamental de propager les versets du Coran qui justifient la violence envers les femmes.

Chez nous, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé l’année dernière la condamnation d’un mari musulman à 25 ans de prison pour le meurtre brutal de sa femme qu’il soupçonnait d’adultère [voir R. v. Humaid, Cour d’appel de l’Ontario, 19 novembre 2006]. Il a tenté d’obtenir une sentence réduite en soulevant une défense de «provocation».

Le procureur de la défense a fait témoigner le Dr Ayoub reconnu par la Cour comme un expert de l’islam et de la culture islamique. Voici un résumé d’une partie de son  témoignage tel que rapporté par la Cour d’appel :

–  La culture islamique accorde une grande importance au concept d’honneur familial. L’infidélité de la femme est considérée comme une sérieuse atteinte à l’honneur de la famille et justifie un châtiment sévère infligé par les hommes de la famille.

–  L’infidélité de la femme est un stigmate sur l’honneur de l’homme et de la famille qui peut mener à une grande violence.

–  Dans les cultures islamiques, l’infidélité de la femme n’est pas tolérée.

La cour a rejeté cette défense, jugeant que le droit criminel ne peut accepter qu’un système de croyances contraire aux valeurs canadiennes fondamentales puisse fonder une défense partielle à l’encontre d’une accusation de meurtre.