Original English version on BREITBART
Alors que la Grande-Bretagne a donné une reconnaissance légale aux tribunaux islamiques qui tranchent des questions d’ordre familial pour les musulmans du pays, l’Assemblée nationale du Québec s’est opposée à une telle reconnaissance par une motion unanime en 2005.
Dans sa présentation de la motion anti-charia de 2005, la députée Fatima Houda-Pepin avait fait ressortir les points suivants :
- Le projet d’implantation de tribunaux islamiques émanait d’une «mouvance islamiste minoritaire mais agissante qui cherche à imposer son système de valeurs»;
- Ce projet islamiste «vis[ait] à isoler la communauté musulmane afin de la soumettre à une vision [de l’islam] dont les islamistes sont à la fois les idéologues, les propagandistes, les financiers et les opérateurs»;
- C’est la Ligue islamique mondiale (LIM), dont le siège social est en Arabie saoudite, qui avait lancé l’idée d’instaurer des tribunaux de la charia en Amérique du Nord. Madame Houda-Pepin évoqua un meeting financé par la LIM à ce sujet qui s’est déroulé à Washington en août 1991 et qui regroupait des imams de plusieurs villes canadiennes;
- Dans sa campagne pour l’implantation de la charia, le directeur de la LIM à Toronto avait ciblé, d’une part, les musulmans eux-mêmes en tentant de les convaincre qu’ils ne pouvaient pas se soustraire à l’application de la charia et, d’autre part, les politiciens dont ils espéraient l’appui pour faire incorporer le changement à la loi.
Avant d’être nommé à la coprésidence de la Commission sur les accommodements raisonnables en 2007, Charles Taylor avait publiquement appuyé la reconnaissance des tribunaux islamiques en matière familiale au Canada.
En 2014, la UK Law Society (l’équivalent du Barreau au Québec) s’est excusée auprès du public britannique après avoir donné des directives pour rédiger des testaments discriminatoires conformes à la charia. Les principes juridiques islamiques que faisaient appliquer la UK Law Society niaient aux femmes une portion égale de l’héritage et niaient aux non-musulmans quelque portion que ce soit. Les enfants nés hors-mariage ne pouvaient pas être considérés comme des héritiers légitimes, etc.
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TRADUCTION FRANÇAISE DE POINT DE BASCULE
Auteur : Liam Deacon
Référence : Breitbart, 30 octobre 2016
Titre original : Leading UK Sharia Court ‘Protects’ Violent Muslim Husbands From Prosecution / WebArchive – Archive.Today
Selon un témoignage soumis à un comité parlementaire britannique, un des principaux tribunaux islamiques du Royaume-Uni «protège les maris [musulmans] soupçonnés de battre leurs épouses en sabotant les procédures criminelles contre eux».
Le Tribunal musulman d’arbitrage [Muslim Arbitration Tribunal / MAT] de Nuneaton, Warwickshire, est seulement l’un des 80 ‘conseils’ islamiques mis sur pied en 2007 pour régler les conflits d’ordre civil et familial en conformité avec la loi islamique.
Selon son propre site internet [/ Archive.Today], le MAT n’a pas juridiction pour s’impliquer dans des causes criminelles mais «les parties à un conflit peuvent demander au MAT de les aider à se réconcilier […] si des accusations criminelles ont été portées pour assaut dans un contexte de violence familiale».
«Les modalités d’une telle réconciliation peuvent être transmises au Service des procureurs de la Couronne (CPS), en passant par les agents de liaison de la police affectés aux questions de violence familiale, qui pourra alors reconsidérer le dépôt d’accusations criminelles», ajoute le site internet.
Cependant, les Southall Black Sisters (SBS), une organisation de gauche dont les membres sont originaires d’Asie, a déclaré que le tribunal islamique sert à protéger des maris musulmans soupçonnés de violence conjugale contre des poursuites criminelles. SBS a soumis son constat [/ Siawi.org – WebArchive – Archive.Today] à un comité du Parlement (Home Affairs Select Committee) qui enquête sur les tribunaux de la charia.
En 2008, le Sunday Times avait révélé [/ Archive.Today] que le MAT était intervenu dans six cas de violence conjugale avant que des plaintes logées par des femmes ne soient retirées. Le MAT avait enjoint les hommes [dénoncés] à suivre des thérapies pour apprendre à maîtriser leur colère et à consulter des notables de leur communauté comme mentors.
Extrait du mémoire des SBS / Traduction de Point de Bascule : «Le MAT s’implique activement dans des procédures criminelles liées à la violence conjugale. Il utilise sa position d’autorité pour convaincre le CPS (les procureurs de la Couronne) à laisser tomber des accusations et pour encourager les femmes à se réconcilier avec des partenaires abusifs sans tenir compte des décisions de justice qui ont déjà pu être rendues ou des évaluations de risques et des mesures de sécurité.»
SBS / Version originale anglaise : “The Mat actively involves itself in criminal proceedings on domestic violence. It uses its position of power to persuade the [Crown Prosecution Service] CPS to drop charges and to encourage women to reconcile with abusive partners without reference to court orders they may already have or to risk assessments and safety planning.”
Le groupe SBS demande maintenant au CPS qui dirige le travail des procureurs de la Couronne de ‘reconsidérer’ certains cas qu’il a décrit comme «des tentatives de saboter des procédures criminelles».
Sur son site internet [/ WebArchive – Archive.Today], le groupe SBS ajoute que leur inquiétude «est motivée par le fait que le pouvoir et le rôle des conseils d’arbitrage religieux en tant que système de justice parallèle s’accroît bien que les femmes y soient traitées injustement, particulièrement en ce qui a trait aux questions de divorce, de pensions alimentaires, de garde des enfants, d’héritage et de propriété».
L’ancien directeur des poursuites publiques, Lord Macdonald, a déclaré ce qui suit au Sunday Times [/ Archive.Today] :
«Quand une accusation formelle est déposée, il n’est pas approprié qu’une instance extra-judiciaire réunisse la victime et son présumé agresseur pour obtenir une ‘résolution’ de l’affaire qui soit hors du contrôle des tribunaux britanniques et encore moins quand cette instance a une approche discutable sur les droits des femmes et leur place supposée dans la société».
Le MAT a déclaré : «Nous condamnons quelque action que ce soit qui limiterait ou nuirait à l’accès à la justice pour des victimes de violence conjugale».
Lectures complémentaires
Point de Bascule : FICHE Charia / Tribunaux islamiques en droit familial
Point de Bascule (17 juin 2016) : De la motion anti-charia adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 2005 à la Commission Bouchard-Taylor (Passage sur la proposition de reconnaissance des tribunaux islamiques au Canada)
La Presse / Agence France-Presse (1 novembre 2016) : Les tribunaux islamiques de Grande-Bretagne sur la sellette / WebArchive – Archive.Today
