Ezra Levant se réjouit, et avec raison! L’excès de zèle des commissions des droits de la personne au Canada qui ont ouvert des enquêtes à la suite de plaintes frivoles de groupes de pression musulmans contre la presse dont ils désapprouvent les opinions, risque de produire un effet boomerang.
Un député libéral fédéral de Colombie-Britannique, L’Honorable Dr Keith P. Martin, P.C., B.Sc., M.D., député de Esquimalt-Juan de Fuca à Victoria, a déposé aujourd’hui aux Communes l’Avis de motion M-446 qui propose l’abrogation de l’article 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la pesonne. Il s’agit de l’article qui autorise la Commission canadienne des droits de la personne à enquêter sur les plaintes de propagande haineuse par l’intermédiaire de moyens de télécommunications comme Internet.
L’abrogation de l’article 13(1) ferait en sorte que le délit de propagande haineuse ne relèverait plus que des tribunaux criminels ou des tribunaux civils, là où le fardeau de la preuve est plus lourd, où chaque partie paie ses frais d’avocats, et où les règles d’équité procédurale sont plus strictes. La Commission canadienne des droits de la personne ne pourrait plus ouvrir des enquêtes pour des opinions jugées offensantes par des individus ou des groupes comme elle l’a fait dans l’affaire Macleans. Éventuellement, les provinces pourraient emboîter le pas et modifier leurs propres lois, comme la loi de l’Alberta en vertu de laquelle Ezra Levant est poursuivi.
Traduction de l’article de Ezra Levant sur son blog: Huge news — Private Members Motion M-446, le 31 janvier 2008
Keith Martin, député libéral de Victoria, a présenté un Avis de motion au Parlement canadien, aussi novateur que concis:
Que, de l’avis de la Chambre, le paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne soit supprimé de la Loi.
Cela est important pour plusieurs raisons:
1. C’est la preuve que la nouvelle insuffisamment rapportée de la conduite abusive et irresponsable des commissions des droits de la personne a attiré l’attention d’au moins un député (on peut supposer que la sénateur Anne Cools elle aussi surveille ce qui se passe).
2. Ce député est un député Libéral socialement progressiste (anciennement un Réformateur rouge), dont les références auprès de la gauche sont impeccables. Il a non seulement fait des Droits de l’Homme l’une de ses causes au Parlement, mais il a personnellement agi en servant dans différentes missions de Médecins Sans Frontières.
3. Si un jeune député libéral progressiste d’un comté urbain se sent à l’aise en proposant cet Avis de motion, c’est un signe que la réforme de ces commissions est politiquement sûre, même pour un gouvernement conservateur encore craintif d’être étiqueté comme «anti-droits de l’homme ». Martin est un entrepreneur politique qui cherche des opportunités gagnantes. Il s’est déjà présenté à la course au leadership de l’Alliance canadienne; il a traversé la Chambre pour joindre les libéraux et a été récompensé par eux; il a une relation très amicale avec la presse. L’homme choisit les gagnants politiques. Cela est en soi un signal aux autres députés que c’est sûr de se lever debout et de joindre le combat.
4. En prenant l’initiative – devançant les autres députés, en particulier les Conservateurs – Martin gagnera quelques crédits bien mérités pour le leadership. Mais il va également rendre plus facile aux conservateurs, même le gouvernement conservateur lui-même, de «suivre» son exemple plutôt que de mener. Dans un sens, Martin prend le risque politique; en le soutenant, les Tories se montreront simplement raisonnables et adeptes de la bi-partisanerie. Martin est l’homme qui marque le point.
5. Le fait que Martin soit une «minorité visible» est sans importance pour la plupart des Canadiens, mais pour la gauche qui valorise la politique de l’identité, c’est un signe de sa vertu morale, ce qui le rend encore plus politiquement sûr.
Félicitations à Martin pour faire la bonne chose. Mais plus que cela: il a donné au gouvernement lui-même une ouverture politique en vue de modifier cette terrible loi. Les conservateurs doivent s’assurer que l’Avis de motion M-446 soit soumis au vote, et chacun d’entre eux – ainsi que d’autres députés de bonne foi de chaque parti qui se soucient de la liberté – devraient s’associer avec Martin pour que cet amendement devienne loi.
Source: Huge news — Private Members Motion M-446, par Ezra Levant, le 31 janvier 2008
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