Voici un extrait de la transcription des débats tenus à l’Assemblée nationale le 13 mai, sur le voile dans les institutions publiques.
Le débat a rebondi à la suite de l’adoption, le 9 mai, d’une résolution de la Fédération des femmes du Québec en faveur du port du voile dans la fonction publique. La FFQ se démarque du Conseil du statut de la femme qui, dans un avis au gouvernement en septembre 2007, recommandait «Que les représentantes et les représentants ou les fonctionnaires de l’État ne puissent arborer de signes religieux ostentatoires dans le cadre de leur travail.»
Les intervenants sont Sylvie Roy (ADQ, chef du deuxième groupe d’opposition), Pauline Marois (PQ, chef de l’opposition officielle), Christine St-Pierre (ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) et Amir Kadhir (Québec solidaire).
Mme St-Pierre n’a pas répondu aux questions.
Mme Roy: Merci, M. le Président. Le 9 mai dernier, la Fédération des femmes du Québec a décidé que les femmes qui travaillent dans la fonction publique devaient avoir le droit de porter des signes religieux, comme le voile. Nous nous étonnons que la ministre de la Condition féminine n’ait pas encore désavoué cette position. Cette question soulève des débats sérieux, notamment sur la signification des symboles religieux et la laïcité de l’État. Partout dans le monde, il y a des femmes qui se battent pour obtenir l’égalité. Il y en a qui paient le prix de leur vie. On a eu un débat sur la commission, mais on ne peut plus continuer à banaliser cette situation. C’est la raison pour laquelle, encore et aujourd’hui, je demande une position sérieuse du gouvernement.
Est-ce que le gouvernement va encore balayer, sous le tapis, ses responsabilités? Est-ce qu’il va désavouer, publiquement et énergiquement, la position de le Fédération des femmes du Québec?
Le Président: Mme la ministre.
Mme St-Pierre: M. le Président, comme tout le monde, j’ai pris connaissance de cette déclaration, en fin de semaine, de la Fédération des femmes du Québec. Il y a également le Conseil du statut de la femme qui dit tout le contraire sur cette question. Cette question, évidemment, au Québec, c’est une question sur laquelle tout le monde s’interroge, et il n’y a pas consensus sur cette question. Mais il y a un consensus sur une chose, par exemple, M. le Président: Ici, au Québec, c’est l’égalité entre les hommes et les femmes, et ce n’est pas pour rien que, l’année dernière, nous avons fait adopter cet amendement à la Charte québécoise des droits et libertés. Il y a primauté du français, puis une autre valeur fondamentale, c’est la séparation de l’Église et de l’État.
Le Président: En première complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d’opposition.
Mme Roy: Avoir des services publics laïques, c’est un débat politique que nous devons tenir. Est-ce que le gouvernement peut prendre le leadership et mener ce débat? On a décidé, comme société, de déconfessionnaliser nos écoles, de laïciser l’État. Est-ce qu’aujourd’hui la ministre pense qu’on devrait accepter de reculer en permettant le port de signes religieux ostentatoires, comme la burqa, le kirpan, le turban, le hidjab dans la fonction publique?
Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: M. le Président, je m’étonne que l’ADQ demande un débat, parce qu’ils ont été absents lors des travaux de la commission Bouchard-Taylor. Ils auraient pu aller donner leur opinion lors de cette grande commission.
M. le Président, l’égalité entre les… Je suis ministre de la Condition féminine et l’égalité entre les hommes et les femmes, c’est une valeur sur laquelle je travaille, et je l’ai fait et je l’ai prouvé avec l’adoption de cet amendement à la Charte québécoise des droits et libertés. L’égalité entre les hommes et les femmes, c’est un message qui s’envoie à tous les Québécois, quelle que soit leur religion, quelle que soit leur éducation, quel que soit leur niveau de scolarité ou leur richesse.
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d’opposition.
Mme Roy: On peut bien énoncer des principes que tous ici partagent…
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d’opposition.
Mme Roy: On peut bien énoncer des principes que tous ici partagent. Je sais qu’on veut un État laïque, qu’on veut l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ce que je vous demande, Mme la ministre: Est-ce que vous allez désavouer les propos de la Fédération des femmes du Québec?
Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: J’ai lu, ce matin, M. le Président, la lettre que la Fédération des femmes du Québec a fait parvenir aux différents médias. M. le Président, la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, c’est une valeur fondamentale, et le message est clair. On ne peut pas avoir de message plus clair que ça, M. le Président.
Le Président: Mme la chef de l’opposition officielle.
Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, c’est un principe fondamental dans nos sociétés. Nous aurions même voulu que la charte soit amendée, lorsque nous l’avons fait, la semaine… l’année dernière, pour faire en sorte que ce principe d’égalité entre les hommes et les femmes soit un principe qui permette d’interpréter toutes les lois. Ce n’est pas ce que le gouvernement a retenu, M. le Président.
Cependant, aujourd’hui, puisque la ministre de la Condition féminine n’est pas capable de répondre à la question soulevée par la chef de la deuxième opposition, je m’adresse à la vice-première ministre, M. le Président. Je veux savoir si elle est plutôt d’accord avec la position défendue par la Fédération des femmes du Québec ou la position défendue par le Conseil du statut de la femme, qui dit que les représentantes et représentants ou fonctionnaires de l’État ne puissent arborer de signe religieux ostentatoire dans le cadre de leur travail.
La question est simple, M. le Président: Est-ce qu’on est d’accord avec cet énoncé ou avec celle de la Fédération des femmes du Québec?
Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: En tout cas, M. le Président, le projet de loi faisait leur affaire parce qu’ils ont voté pour. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité l’année dernière.
Donc, le Conseil du statut de la femme a rendu public son avis, il y avait des recommandations dans cet avis, la principale recommandation était d’apporter cet amendement à la charte québécoise des droits et libertés. Nous avons dit oui. J’ai piloté ce dossier, et nous l’avons à l’unanimité, et j’en suis très fière. L’égalité entre les hommes et les femmes, M. le Président, c’est une valeur fondamentale, la primauté du français ainsi que la séparation de l’Église et de l’État.
Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l’opposition officielle.
Mme Marois: C’est vraiment une mauvaise habitude, M. le Président, ce gouvernement n’a pas d’opinion, ne répond pas aux questions. La question, elle est d’une simplicité, une limpidité exemplaire.
Est-ce qu’on est d’accord avec la position de la Fédération des femmes du Québec sur le port du voile, ou est-ce qu’on est d’accord avec la position défendue par le Conseil du statut de la femme, M. le Président? Simple comme question!
Le Président: Mme la ministre… Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: Bon. Je pense que… M. le Président, c’est une question qui est beaucoup plus large que ça. Lorsqu’on parle des signes religieux, on parle des gens qui portent une petite croix dans le cou, on parle des gens qui… On parle des signes religieux. L’important, c’est qu’il y ait une…
Le Président: Mme la ministre, un instant, un instant.
Mme St-Pierre: …
Le Président: Mme la ministre, c’est que, là, votre microphone ne fonctionne plus. Je veux tout simplement qu’on puisse entendre correctement la réponse que vous donnez. Alors, veuillez continuer.
Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c’est un débat qui est beaucoup plus large, beaucoup plus large. Est-ce qu’on a… est-ce qu’on… La question est beaucoup plus large que celle-là. On parle… Ça peut être une croix dans le cou, ça peut être des signes… Ce sont des signes religieux. L’important, c’est qu’il y ait séparation de l’Église et de l’État. La valeur… La grande valeur, c’est l’égalité entre les hommes et les femmes. Je pense que je ne peux pas être plus claire que ça. Et je peux vous assurer, M. le Président, que ce message passe très bien.
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l’opposition officielle.
Mme Marois: Toujours pas de réponse, M. le Président. Et je rappelle à la ministre que, lorsque nous avons voulu amender la charte, nous souhaitions y inscrire la laïcité des institutions, et la ministre et son gouvernement ont refusé notre proposition, M. le Président.
Je répète ma question: Il y a une position claire qui a été énoncée par le Conseil du statut de la femme et qui dit qu’on ne peut, lorsqu’on travaille au service public, arborer des signes religieux ostentatoires…
Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: M. le Président, le Conseil du statut de la femme est un organisme sérieux, qui s’est penché sérieusement sur la question, a émis un avis l’année dernière. Il y avait six recommandations. La principale recommandation du Conseil du statut de la femme, c’était d’amender la Charte des droits et libertés du Québec pour que l’égalité entre les hommes et les femmes devienne une valeur fondamentale, un pilier de notre société, et c’est ce que nous avons fait. Nous l’avons adopté à l’unanimité.
Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.
M. Khadir: M. le Président, le voile est un symbole de soumission, mais on peut être contre le voile sans isoler davantage et faire une chasse aux sorcières aux musulmanes qui veulent intégrer la société québécoise. L’égalité entre les hommes et les femmes au Québec passe par bien d’autres choses qu’une question d’apparence et de port vestimentaire, notamment il faut que nos institutions… notre institution de justice surmonte les apparences d’injustice.
Voir aussi:
Dutrizac : Michèle Asselin et Djemila Benhabib sur le hijab dans la fonction publique (audio)
