Le ministre de la Justice du Québec a déposé le Projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. On parle d’une loi sur les «poursuites bâillons».
À cette fin, ce projet de loi prévoit des dispositions permettant notamment de prononcer rapidement l’irrecevabilité de toute procédure abusive. Il prévoit ce qui peut constituer une procédure abusive et autorise, lorsque l’abus apparaît à sa face même, le renversement du fardeau de la preuve.
En outre, il permet notamment aux tribunaux d’ordonner le versement d’une provision pour frais, de déclarer la poursuite abusive, de condamner une partie au paiement des honoraires et débours extrajudiciaires de l’autre partie, ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts punitifs.
Cette loi résulte de demandes de groupes environnementalistes, mais elle sera utile dans le cas de poursuites-bâillons par des groupes islamistes.
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Québec s’attaque aux poursuites-bâillons, par Malorie Beauchemin, La Presse, le 14 juin 2008
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Dans les dernières années, plus d’une dizaine d’actions en justice ont été intentées à coups de millions au Québec contre des groupes environnementalistes ou des particuliers, par de grandes entreprises, pour museler les opposants à des projets controversés. Faute de moyens pour se défendre, les contestataires sont souvent contraints au silence.
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La loi pourrait être adoptée dès l’automne, les partis de l’opposition ayant manifesté leur accord. Le Québec deviendra ainsi la première province canadienne à se doter d’une telle législation.
