Adresse originale : http://www.journaldemontreal.com/2015/02/12/un-cadeau-fiscal-de-500-000–pour-deux-groupes-fondamentalistes / Archive.Today
Auteur : Charles Lecavalier
Référence : Journal de Montréal, 12 février 2015 (Version internet)
Titre original : Un cadeau fiscal de 500 000 $ pour deux groupes fondamentalistes
Deux organismes religieux fondamentalistes qui ont financé des organisations terroristes ont reçu un cadeau fiscal de 500 000 $ de la part des villes de Montréal, Trois-Rivières et Sherbrooke l’an dernier.
Une compilation de la valeur des exemptions de taxes municipales accordées à l’Association musulmane du Canada (AMC) et l’Islamic Society of North America (ISNA) réalisée par la Coalition avenir Québec démontre que ces deux institutions ont obtenu une dispense de taxe de 500 000 $ pour leurs 12 immeubles en 2015 en vertu d’une loi provinciale.
Ils sont pourtant sous la loupe des autorités. Selon des documents de cour produits par la GRC, l’AMC a donné près de 300 000 $ à un groupe déclaré organisation terroriste l’an dernier. De son côté, la Fondation de développement de l’ISNA a été retirée de la liste des organismes de bienfaisance de Revenu Canada en 2013 parce qu’elle finançait des groupes terroristes.
Le Bureau d’enquête révélait d’ailleurs récemment que les écoles primaires occupant les locaux de ces organismes ont reçu plus de 5 M$ en subventions du ministère de l’Éducation du Québec, des années scolaires 2009-2010 à 2012-2013. La situation avait inquiété le ministre Yves Bolduc, qui a promis de déposer un projet de loi.
Au ministère des Affaires municipales du Québec, on affirme toutefois que la décision de donner ou non une exemption de taxe revient à Revenu Canada, qui tient une liste des organismes de charité. Cette liste est reprise intégralement par Québec. Or le bras immobilier de l’Islamic Society est toujours accrédité, tout comme le MAC.
Québec ne compte pas agir
Pour la Coalition avenir Québec, cette situation est tout de même imputable au gouvernement Couillard, qui pourrait prendre une décision. «Il doit agir et non référer à d’autres. Que compte-t-il faire pour éviter que le Québec devienne un paradis fiscal pour les intégristes?», a lancé la députée Nathalie Roy durant la période de questions.
Elle soutient «qu’il y a clairement un manque de contrôle des organismes à qui on a accordé ces exemptions de taxes» et que le gouvernement du Québec «ne peut pas rester les bras croisés.»
Le ministre des Affaires Municipales Pierre Moreau a qualifié les propos de Mme Roy d’«exagérés» et «d’insignifiants» et estime que «la question de l’intégrisme ne peut pas être réglée par la Loi sur la fiscalité municipale.»
«Si elle y voit là un grave problème, je suis prêt à recevoir ses suggestions pour une modification législative, mais je ne pense pas que ça va régler le problème qu’elle soulève», a dit M. Moreau.
Références supplémentaires
Point de Bascule : Fiche Muslim Association of Canada
Point de Bascule : Fiche Islamic Society of North America
