Le rapport de la Commission Bouchard-Taylor a été rendu public aujourd’hui. Nous joignons au bas de la page la version intégrale du rapport (307 pages) et la version abrégée (101 pages). Réactions du gouvernement et de l’opposition. Nos analyses suivront dans les prochains jours.
Quelques réactions:
Le gouvernement: «Le crucifix restera à l’Assemblée nationale»
«Le gouvernement Charest n’a pas l’intention d’obtempérer à la requête de la Commission Bouchard Taylor qui propose, au nom de la neutralité religieuse, de proscrire le crucifix de l’Assemblée nationale».
«Le premier ministre Charest a déposé jeudi cette motion à l’Assemblée nationale, qui a été adoptée à l’unanimité»:
«Que l’Assemblée nationale réitère sa volonté de promouvoir la langue, l’histoire, la culture et les valeurs de la nation québécoise, favorise l’intégration de chacun à notre nation dans un esprit d’ouverture et de réciprocité et témoigne de son attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté par le crucifix de notre Salon bleu et nos armoiries ornant nos institutions. »
Source: La presse
Lire aussi: Québec – Les immigrants devront s’engager par écrit à accepter les valeurs du Québec
Le chef de l’opposition, Mario Dumont: «L’interculturalisme n’est pas synonyme d’aplaventrisme»
Son parti propose «une constitution qui illustre ce que nous sommes, un acte fondateur cohérent».
Source: La presse
La chef du Parti québécois, Pauline Marois: «Le rapport passe à côté de l’essentiel»
«Le premier ministre ne va pas assez loin, au même titre que l’égalité homme femme, la prédominance du français et la laïcité doivent être inscrites dans nos lois».
Source: La Presse
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION BOUCHARD-TAYLOR:
Les recommandations sont articulées autour de cinq axes :
1. Il s’agit d’abord d’un appel à de nouvelles définitions de
politiques ou de programmes relatifs à l’interculturalisme (loi,
déclaration ou énoncé de politique) et à la laïcité (projet de
livre blanc). (Recommandations D1 à D5 et G1 à G5.)
2. Le thème de l’intégration apparaît central à plus d’un titre.
C’est, en premier lieu, la reconnaissance des compétences
et des diplômes des immigrants, ensuite leur francisation,
puis un effort accru de régionalisation de l’immigration,
et enfin, une meilleure coordination entre ministères.
(Recommandations C1 à C9.)
3. Au chapitre des pratiques interculturelles, particulièrement
la compréhension mutuelle, nos recommandations mettent
en relief a) le besoin de formation accrue chez les agents
de l’État dans toutes les institutions publiques, à commencer
par l’école, en raison de ses fonctions de socialisation ; et
b) la nécessité d’encourager davantage les projets et les
pratiques d’action communautaire ou intercommunautaire.
(Recommandations A1 à A4.)
4. En accord avec la politique d’harmonisation formulée dans
notre rapport, nos recommandations visent à favoriser la
responsabilisation des acteurs ou intervenants dans la sphère
citoyenne (institutions publiques et organismes privés) en
s’assurant qu’ils aient reçu une formation adéquate. Nous
demandons notamment à l’État de veiller à ce que le savoir
pratique accumulé dans les institutions soit consigné,
promu et diffusé dans l’ensemble des milieux concernés.
(Recommandations B1 à B9.)
5. Une autre priorité concerne la lutte contre les inégalités et la
discrimination. L’attention se porte ici principalement sur a) la
sous-représentation des minorités ethniques dans les emplois
de l’administration publique ; b) l’urgence de combattre les
formes de discrimination multiple, l’islamophobie, l’antisémitisme
et le racisme dont sont l’objet les groupes racisés,
tout spécialement les Noirs ; c) le soutien à apporter aux
femmes immigrantes ; d) la nécessité d’accroître les
ressources de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse ; e) le renforcement des droits économiques
et sociaux dans la charte québécoise. (Recommandations
E1 à E3.)
Enfin, les dernières recommandations portent sur le soutien
nécessaire de l’État en matière de recherche sur des sujets que
nous jugeons prioritaires. (Recommandations H1 à H2.)
L’APPRENTISSAGE DE LA DIVERSITÉ
A1 Que l’État octroie beaucoup plus de moyens aux
organismes dont le mandat est d’informer et de protéger
les citoyens. Nous pensons en priorité à la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse et au
Conseil des relations interculturelles.
A2 Que l’État encourage les projets et les initiatives permettant
aux membres des minorités ethniques de se faire davantage
voir et entendre devant le grand public (programmes de radio
ou de télévision, journées thématiques, etc.).
A3 Que l’État accroisse le soutien financier à des organismes
comme la Fondation de la tolérance, l’Institut du Nouveau
Monde et Vision Diversité. Il devrait encourager également
la création d’autres projets du même genre à l’échelle du
Québec dans l’information, la formation, l’action intercommunautaire,
le débat interculturel, la diffusion du
pluralisme.
A4 Que l’État accroisse également son appui aux initiatives
analogues, aussi prometteuses, déjà en cours ou en
préparation dans le monde scolaire et dans le secteur de la
santé.
LES PRATIQUES D’HARMONISATION
B1 Que l’État s’emploie davantage à promouvoir le cadre civique
commun ou ce que nous avons appelé les valeurs publiques
communes au sein de diverses institutions et dans le public
en général.
B2 Que les gestionnaires d’institutions publiques intensifient
leurs efforts pour :
– Adapter à leur milieu et traduire en directives
concrètes les grandes balises devant guider la gestion
des demandes d’ajustement ;
– Poursuivre l’implantation de l’approche dite contextuelle,
délibérative et réflexive.
B3 En conformité avec l’objectif de déjudiciarisation du
traitement des demandes d’accommodement, que l’État
favorise la responsabilisation des acteurs ou intervenants des
milieux institutionnels en s’assurant qu’ils ont reçu une
formation adéquate. Par exemple, modifier le programme de
formation des futurs enseignants pour y ajouter un
apprentissage des questions interculturelles, et organiser des
sessions spécialisées à l’intention du personnel en exercice.
B4 Que l’État s’assure que les établissements de soins disposent
d’un budget suffisant pour combler leurs besoins en services
d’interprète.
B5 Que l’État veille à mettre sur pied les mécanismes nécessaires
pour que :
– Se constitue au sein de chaque institution une expertise
pratique en matière de traitement des demandes
d’ajustement ;
– Soit diffusé au sein de chaque établissement, en
particulier auprès du nouveau personnel, le savoir
accumulé par les intervenants ;
– S’instituent des activités d’échange et de concertation
entre les unités d’un même établissement ou entre
établissements d’un même secteur ;
– Les parents nouveaux immigrants soient mieux informés
sur les pratiques d’ajustement et sur le fonctionnement
du système scolaire.
B6 Nous approuvons l’initiative en cours à l’Assemblée nationale
pour insérer dans la charte québécoise une clause
interprétative établissant l’égalité hommes-femmes comme
une valeur fondamentale de notre société.
B7 Que l’État mette sur pied un Office d’harmonisation interculturelle
prenant la forme d’une instance paragouvernementale
relevant de l’actuel Conseil des relations
interculturelles. OEuvrant en complémentarité avec d’autres
organismes déjà existants dans des domaines connexes, cet
Office remplirait notamment des fonctions d’information,
de formation, d’animation, de conseil, de recherche, le tout
centré sur les pratiques d’harmonisation interculturelle, y
compris interconfessionnelle, dans notre société.
B8 En matière de congés religieux :
– Que l’État encourage les administrateurs publics et
privés à s’orienter vers la formule dite des congés payés
avec contrepartie, assortie de diverses possibilités
d’aménagement ;
– Que la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse produise un avis établissant des
repères pratiques à l’intention des gestionnaires de tous
les milieux de travail : explication du cadre juridique,
conception d’outils pour statuer sur les demandes de
congés religieux et proposition d’un éventail de formules
conformes aux jugements antérieurs des tribunaux et
adaptables à chaque milieu de travail ;
– Concernant les problèmes liés au régime de congés
religieux en vigueur dans les commissions scolaires (à
savoir des congés supplémentaires payés), que l’État
forme un comité d’experts mandaté pour trouver une
solution équitable et conforme au cadre juridique actuel
du régime des congés religieux et ce, après consultation
des principaux acteurs intéressés.
B9 Que l’État valorise l’excellence en matière de pratiques
d’harmonisation dans les milieux de travail :
– En incitant les grandes sociétés d’État à affirmer un
leadership dans ce domaine ;
– En honorant publiquement les employeurs publics ou
privés qui se sont signalés par leurs efforts d’intégration
et d’harmonisation.
L’INTÉGRATION DES IMMIGRANTS
C1 En matière de planification des taux d’immigration, que l’État
s’assure de maintenir en équilibre le nombre d’entrées avec
les ressources disponibles pour l’accueil, notamment
l’insertion à l’emploi et la francisation.
C2 Afin de combler une grave déficience qui se fait sentir
présentement, que l’État hausse le financement consacré aux
groupes communautaires et autres organismes de première
ligne oeuvrant à l’accueil et à l’intégration des immigrants,
notamment pour consolider et développer le réseau
d’organismes existants en évitant le saupoudrage.
C3 Que l’État intensifie ses efforts en matière de francisation et
d’intégration des immigrants par :
– Une meilleure coordination des programmes de francisation
des immigrants entre les ministères concernés ;
– La mise sur pied d’un groupe d’étude pour revoir toute
la question de la sous-représentation des membres des
minorités ethniques dans les postes de l’administration
publique et concevoir une démarche plus efficace ;
– Une gestion plus concertée des programmes et des
mesures d’intégration au sein de l’appareil gouvernemental,
plus particulièrement entre les ministères de
l’Immigration, de l’Éducation, de la Santé et de l’Emploi ;
– Une meilleure articulation des politiques d’immigration
et d’intégration aux objectifs de développement
économique et social de notre société ;
– Un effort intensif pour réduire le taux de chômage
extrêmement élevé parmi les Québécois nés en Afrique
et établis au Québec depuis moins de cinq ans.
C4 Que l’État intensifie les mesures pour accélérer le
processus de reconnaissance des compétences et des
diplômes acquis à l’étranger. Parmi les mesures
pressantes, nous recommandons :
– La mise sur pied d’un comité d’enquête indépendant
mandaté pour faire la lumière sur les pratiques des
ordres professionnels en matière de reconnaissance
des diplômes ;
– L’établissement d’une instance indépendante permettant
aux immigrants de formuler des plaintes et de
demander une révision des décisions prises par les
ordres professionnels ;
– La clarification des rapports entre, d’une part, le Conseil
interprofessionnel du Québec, l’Office des professions
du Québec et les ordres professionnels et, d’autre part,
les universités, les cégeps et l’Office québécois de la
langue française, afin de dénouer les impasses qui
empêchent de donner suite aux exigences de formation
d’appoint imposées aux immigrants.
C5 Que l’État intensifie ses efforts afin de stimuler la régionalisation
de l’immigration. Dans cet esprit, il conviendrait de :
– Instituer des mesures incitatives pour les entreprises
qui recrutent des immigrants (par exemple, des
mesures fiscales) afin de stimuler la régionalisation
de l’immigration ;
– Accorder un financement ad hoc aux municipalités et
aux nombreux organismes d’accueil et d’encadrement
qui ont été mis sur pied hors de Montréal, afin
de renforcer le réseau actuel ;
– Accorder une attention particulière à la Capitale
nationale de façon à en faire un deuxième pôle
métropolitain d’accueil des nouveaux venus ;
– Inviter les régions à faire connaître leurs besoins et à
formuler des projets mettant à profit la main-d’oeuvre
immigrante ;
– Encourager et donner de l’expansion aux ententes de
stages et d’échanges d’étudiants comme celles qui
existent présentement entre la France et le Québec et qui
amènent dans nos régions des étudiants étrangers ;
– Déléguer plus de responsabilités aux instances régionales.
C6 Pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants, que le
ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
crée à leur intention un portail interactif afin de centraliser
toute l’information sur les ressources et les services institutionnels
(incluant : municipaux et communautaires), qu’il
s’agisse d’emploi, de logement, de santé, d’éducation, etc.
C7 Que l’État accroisse le soutien financier aux organismes
d’appui aux femmes immigrantes.
C8 Que le ministère de l’Immigration prenne les mesures
appropriées pour mettre à profit le bénévolat québécois aux
fins de l’accueil et de l’intégration des immigrants,
notamment pour leur donner accès aux réseaux sociaux.
C9 Que le ministère actuellement responsable de l’immigration
s’appelle désormais le ministère de l’Immigration et des
Relations interculturelles.
L’INTERCULTURALISME
D1 Que l’État entreprenne une vigoureuse campagne afin de
promouvoir l’interculturalisme au sein de notre société, afin
qu’il soit davantage connu.
D2 Pour mieux établir l’interculturalisme comme modèle devant
présider aux rapports interculturels au Québec, que l’État en
fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en
veillant à ce que cet exercice comporte des consultations
publiques et un vote de l’Assemblée nationale.
D3 Que l’État encourage sous toutes sortes de formes les
contacts interculturels comme moyens de réduire les
stéréotypes et de favoriser la participation et l’intégration à
la société québécoise. Dans cet esprit :
– Mettre en oeuvre des programmes d’immersion, de
mentorat et de tutorat ainsi que de parrainage ou de
jumelage, notamment sur le modèle de l’ancien
programme d’échange d’étudiants entre Montréal et les
régions. Dans le même esprit, intensifier les pratiques
scolaires interculturelles, les diverses initiatives municipales
et les programmes déjà existants ;
– Encourager sous toutes ses formes l’action intercommunautaire;
– Accentuer les efforts pour stimuler le tourisme régional
auprès des membres des minorités ethniques
montréalaises.
D4 Créer un Fonds d’histoires de vie des immigrants, placé sous
la gestion de la Bibliothèque et Archives nationales du
Québec.
D5 Que l’État prête attention aux représentations qui ont été
faites concernant les écoles dites ethnoconfessionnelles.
LES INÉGALITÉS ET LA DISCRIMINATION
E1 Que l’État s’emploie à mieux connaître et combattre les
diverses formes de racisme – en particulier l’ethnicisme –
présentes dans notre société. Dans cet esprit :
– Qu’une attention particulière soit portée à la lutte
contre les crimes haineux et à la protection de toutes
les personnes sujettes à la discrimination multiple
(homosexuels, handicapés, etc.) ;
– Que la charte québécoise interdise l’incitation
publique à la discrimination ;
– Que des initiatives exceptionnelles soient prises pour
lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme et pour
combattre la discrimination dont sont l’objet tous les
groupes racisés, notamment les Noirs ;
– Que plus de ressources et de moyens soient donnés à
la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse.
E2 Que les mandataires et les organismes de l’État soient
imputables de leurs résultats en matière de lutte contre le
racisme et la discrimination, et à cette fin, mettent en place
des mécanismes de reddition de comptes fondés sur des
indicateurs de performance.
E3 Que l’Assemblée nationale donne suite à une recommandation
de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse visant à renforcer les droits
économiques et sociaux reconnus aux articles 39 à 48 de
la charte québécoise :
« La Commission recommande que les droits économiques et
sociaux reconnus aux articles 39 à 48 de la Charte soient
renforcés en fonction des trois axes suivants :
– Ajout d’une disposition générale, avant l’article 39,
prévoyant que la loi doit respecter le contenu
essentiel des droits économiques et sociaux ;
– Extension aux articles 39 à 48 de la primauté sur la
législation, prévue par l’article 52 de la Charte ;
– Entrée en vigueur graduelle de ladite primauté,
limitée dans un premier temps aux lois postérieures,
puis étendue aux lois existantes1. »
Sur ce sujet, voir notre commentaire dans la partie précédente
(Recommandations I).
LA LAÏCITÉ
G1 Que le gouvernement produise un Livre blanc sur la laïcité,
dont le but serait de :
– Définir ce qu’est la laïcité à partir de ses quatre
principes (les deux premiers correspondant à ses
finalités profondes et les deux autres se traduisant
dans des structures institutionnelles essentielles) ;
-Rappeler les grands choix faits par le Québec en
matière de laïcité ;
– Défendre la conception ouverte de la laïcité choisie et
mise en oeuvre par le Québec ;
– Clarifier et soumettre au débat public les questions au
sujet desquelles des consensus restent à construire.
G2 Concernant le port de signes religieux par les agents
de l’État :
– Qu’il soit interdit aux magistrats et procureurs de la
Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, aux
président et vice-présidents de l’Assemblée nationale.
– Qu’il soit autorisé aux enseignants, aux fonctionnaires,
aux professionnels de la santé et à tous les
autres agents de l’État.
G3 Que des mesures soient prises afin de rendre certaines
pratiques en cours dans nos institutions publiques conformes
aux principes de la laïcité ouverte. En conséquence, au nom
de la séparation entre l’État et les Églises et au nom de la
neutralité de l’État, nous recommandons que :
– Le crucifix au-dessus du siège du président de
l’Assemblée nationale soit retiré et replacé dans l’Hôtel
du Parlement à un endroit qui puisse mettre en valeur sa
signification patrimoniale ;
– Les conseils municipaux abandonnent la récitation de la
prière durant leurs séances publiques.
G4 Que le gouvernement fasse une promotion énergique du
nouveau cours d’Éthique et de culture religieuse qui doit
entrer en vigueur en septembre 2008.
G5 Que l’État produise et diffuse chaque année auprès des
gestionnaires d’institutions et d’organismes publics ou privés
un calendrier multiconfessionnel indiquant les dates des
diverses fêtes religieuses.
LES RECHERCHES À MENER
H1 Que l’État libère des fonds de recherche additionnels qui
seraient consacrés, notamment, aux sujets suivants :
– La situation de l’interculturalisme ;
– Le double rapport, chez l’immigrant, à la culture
d’origine et à la culture de la société d’accueil ;
– L’évolution des concentrations ethnoculturelles et leur
signification en termes d’intégration ou de
cloisonnement ;
– L’état et l’effet intégrateur de l’action intercommunautaire ;
– Le développement d’indicateurs permettant de mesurer
l’effet des nombreux programmes gouvernementaux liés
à l’accueil, à l’emploi, à la lutte contre la discrimination, à
l’intégration sociale et culturelle ;
– La situation et le parcours des sous-groupes défavorisés
(jeunes issus de minorités racisées, femmes immigrantes,
et autres) ;
– L’évolution du lien social dans les quartiers à forte
concentration d’immigrants ;
– Les formes de l’islamophobie et les correctifs à apporter ;
– Les manifestations d’antisémitisme et les correctifs à
apporter.
H2 Que l’État crée un fonds spécial de subvention, réservé aux
universités et aux cégeps des régions, pour des recherches
appliquées sur la thématique générale de l’immigration et de
l’intégration dans les régions.
