Original English version on the Daily Mail (via Réduit National)
Le résumé qui suit reproduit des extraits traduits par Point de Bascule de deux articles publiés par le Daily Mail britannique.
Article 2 : http://www.dailymail.co.uk/debate/article-2530906/An-11th-hour-plea-safeguard-Britain.html (Section Victory for justice)
Date : 29 décembre 2013
Le Daily Mail peut maintenant dévoiler qu’un juge a permis à deux avocats musulmans accusés d’entrave à la justice de cacher leur identité pour des «raisons culturelles». Le juge avait imposé une ordonnance de non-publication dans une cause impliquant Asha Khan (30 ans) et son frère Kashif (34 ans) au motif allégué de leur éviter d’être déshonorés dans leur communauté.
Dans cette dernière farce (PdeB : l’expression est celle du Daily Mail) concernant la justice appliquée en secret, le duo a reçu une faveur de la Cour qui visait à prévenir que des membres de leur famille ne portent de jugements sur eux.
Dans le système de justice (britannique), le secret est un privilège rarement accordé aux défendeurs puisque le système se fonde sur la transparence depuis des siècles. À la suite d’une contestation par le Daily Mail, la restriction a été annulée et la cause peut désormais être rapportée.
Le juge Peter Hughes a annulé son ordonnance de non-publication après avoir décidé que le principe de justice au grand jour était plus important que de prévenir l’embarras des défendeurs.
Après environ un an de comparution et d’argumentation légale, Asha Khan a été condamnée d’entrave à la justice (attempting to pervert the course of justice) alors que son frère a été acquitté.
Ils ont subi un procès après avoir été accusés d’aider leur père Mohammed à éviter une amende pour excès de vitesse en plaidant qu’il ne conduisait pas la voiture au moment de l’infraction.
Au début des audiences, l’avocat d’Asha Khan, Glenn Gatland, a fait valoir qu’elle ne pouvait pas témoigner adéquatement en présence des journalistes car elle craignait les répercussions familiales.
Il a dit qu’elle ne voulait pas critiquer son père publiquement, bien qu’elle semble tout à fait confortable de voir sa mère dans les banquettes des spectateurs.
Le juge Hughes avait alors accepté l’argument et interdit que la cause ne soit rapportée. Il a changé d’idée après une bataille légale de deux jours avec le Daily Mail. «Nous sommes en présence de membres de la profession légale accusés d’entrave à la justice», a déclaré le juge en rendant sa décision.
«Peu importe la religion qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas, tous doivent être traités exactement de la même façon. Il ne s’agit pas d’une discrimination contre une communauté mais d’une discrimination pour une communauté.»
En août 2010, Mohammed Khan a été photographié à Newcastle alors qu’il conduisait la BMW argentée de sa fille Asha à une vitesse excessive. Quand Asha Khan a reçu le constat d’infraction, elle a soutenu que le conducteur était David Moat, un employé de sa famille.
Quelques mois plus tard, la veille de la comparution de Moat devant le tribunal, son frère Kashif a faxé les responsables des procédures au nom de Moat en disant qu’il était disposé à payer l’amende par courrier.
Moat s’est vu imposé une amende de £100 plus des coûts de £30 et six points de démérite pour vitesse excessive.
Le procureur de la poursuite, Jacob Dyer, a déclaré : «Il n’y a aucun doute dans cette affaire que le conducteur fautif est le père de Kashif Khan. Ils espéraient qu’en fournissant de faux renseignements, les pistes seraient brouillées et que les autorités abandonneraient les procédures. Au contraire, ils ont éveillé leurs soupçons.»
Kashif Khan a réussi à convaincre le juge qu’il ignorait tout de l’affaire et qu’il avait rempli les papiers au nom de Moat simplement pour l’aider.
Kashif et Asha Khan travaillent pour la firme KK Solicitors à Newcastle et vivent dans cette ville. Asha Khan, une stagiaire de la firme, recevra sa peine en 2014. Son père et Moat ont tous les deux reconnu avoir été impliqués dans la manœuvre.
Une victoire pour la justice
C’est seulement après un appel du Daily Mail que le juge Hughes a renversé sa propre ordonnance de non-publication. Il a alors déclaré : «Peu importe la religion qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas, tous doivent être traités exactement de la même façon.»
C’est certainement bienvenu que le bon sens ait prévalu dans cette affaire. Mais n’est-il pas profondément troublant que des juges britanniques doivent se faire rappeler les deux principes fondamentaux en matière de justice : la transparence et l’égalité devant la loi?
Références supplémentaires
Point de Bascule (18 octobre 2007) : Un exégète musulman explique dans une cour canadienne que la culture islamique justifie la violence contre les femmes
Serge Labrosse (Canoë – 9 février 2009) : Les accommodements religieux sont coûteux (Mohammed Aziz Chraïbi, décrit comme un membre influent de la communauté musulmane du Québec, aurait préféré que les médias ne fassent pas état de la controverse)
Point de Bascule (6 septembre 2011) : Les médias et le milieu académique visés par un projet de censure qui sera discuté lors de la Conférence sur les religions du monde qui se déroulera à Montréal (Communiqué de presse popularisant la lettre de 12 intellectuels)
