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La Cour d’appel donne raison à Djemila Benhabib contre les Écoles musulmanes de Montréal

By Point de Bascule | on May 8, 2017 |

98,5 FM (Montréal) http://www.985fm.ca/actualites/nouvelles/la-cour-d-appel-donne-raison-a-djemila-benhabib-835474.html

Radio-Canada http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1032604/diffamation-cour-appel-djemila-benhabib-ecoles-musulmanes-montreal


Le 98,5 FM (Montréal) et Radio-Canada annoncent que la Cour d’appel du Québec refuse d’entendre l’appel de la décision rendue par la Cour supérieure dans la cause École musulmane de Montréal c. Benhabib (2016). Selon Radio-Canada, les Écoles musulmanes (EMM) considèrent une autre démarche à la Cour suprême cette fois-ci. «Les EMM disposent de 60 jours pour déposer une requête devant le plus haut tribunal du pays.»

Au départ, les Écoles musulmanes avaient justifié leur poursuite en diffamation en plaidant que les parents, les élèves et les professeurs avaient été affectés par des remarques négatives sur le port du voile et la mémorisation de versets coraniques à l’école lors d’une interview accordée par madame Benhabib à Benoit Dutrizac en 2012.

À la section 100 de sa décision, la juge Hallée avait tranché qu’il s’agit là de «sujets d’intérêt public qui justifient une liberté d’expression. [Ils] soulèvent un débat dans notre société et il faut permettre à chacun de s’exprimer le plus librement possible sur ces questions».

Les Écoles musulmane alléguaient également avoir été comparées à un «camp terroriste» par madame Benhabib et avoir subi une baisse de leurs inscriptions.

Dans le premier cas, la juge avait noté, à la section 68 de sa décision que madame Benhabib «n’a jamais employé le mot terroriste lors de l’entrevue» de 2012.

Dans le second cas, après avoir consulté les données de l’école, la juge avait constaté qu’au contraire, le niveau maternel a été en progression constante depuis 2007 et qu’au niveau primaire, «il y a eu une croissance des inscriptions entre les années 2010 et 2015». Voir les sections 135-137 de la décision.

À la section 106 de sa décision, la juge Hallée avait cité un extrait d’une décision passée des tribunaux québécois qui affirme qu’en matière de débats publics, ce ne sont pas aux tribunaux de trancher en censurant les protagonistes.

«[…] entre intégristes, agnostiques et athées, entre fidèles de confessions religieuses différentes et rivales, entre adhérents à des mouvements licites d’extrême gauche ou d’extrême droite, ou entre minorités raciales ou religieuses antagonistes, les relations peuvent manquer de cordialité. Il ne faudrait pas que, par le biais de ces dispositions, les tribunaux soient appelés à arbitrer selon une idée anormalement hautaine ou chatouilleuse de la dignité ou de l’honneur les rapports souvent conflictuels entre diverses tendances confessionnelles, idéologiques ou culturelles. La coexistence de ces diverses tendances, les tensions assez vives qui peuvent exister entre elles et les paroles peu amènes qu’elles inspirent parfois sur le compte d’autrui, sont justement la marque d’une société ouverte, libérale et tolérante. D’ailleurs, la pratique des tribunaux québécois démontre que, de manière générale, ils ont résisté aux tentatives de les amener sur ce terrain.»

Le 6 mai 2017, les Écoles musulmanes de Montréal ont organisé un souper bénéfice avec la participation d’Abdella Idris Ali comme conférencier invité. Lise Ravary a consacré une chronique à l’événement.

Abdalla Idris Ali a été président de l’Islamic Society of North America (ISNA) durant cinq ans (1992-1997). L’ISNA a son siège social en Indiana. Elle a été identifiée comme une des composantes du réseau  des Frères Musulmans en Amérique du Nord dans un mémorandum interne de la confrérie rédigé en 1991 et rendu public dans un procès pour terrorisme en 2007-2008.

Selon la section 4.4 de ce mémorandum, le but de la confrérie en Amérique du Nord consiste «[Traduction] à éliminer, à détruire de l’intérieur la civilisation occidentale et à saboter sa misérable demeure par leurs efforts [ceux des non-musulmans] et les efforts des croyants [les musulmans] afin que la religion d’Allah soit victorieuse sur toutes les autres religions.»

Après s’être établi au Canada, Abdalla Idris Ali s’est impliqué dans le leadership de la section canadienne de l’ISNA. En 2012, Abdalla Idris Ali a été identifié comme secrétaire-général de l’ISNA Development Foundation. En 2013, l’Agence du revenu du Canada a révoqué le statut charitable de l’organisation après avoir conclu qu’elle avait fourni des reçus pour fins d’impôt à une deuxième entité sans statut charitable qui collectait des fonds pour le bras armé du Jamaat-e-Islami qui mène le jihad armé en Inde.

Lectures complémentaires

Point de Bascule : FICHE Muslim Community of Quebec / MCQ (Les Écoles musulmanes de Montréal ont été mises sur pied par la MCQ.)

Christiane Desjardins (La Presse – 13 décembre 2016) : Les Écoles musulmanes de Montréal perdent leur poursuite en diffamation contre Djemila Benhabib

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Tags: BenhabibcensureÉcole_musulmane_de_MontréalLiberté_d'expressiontribunal

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