Deux ONG demandent un avis au conseiller juridique de Louise Arbour sur le conflit possible entre la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam – avec la charia comme « seule source de référence». Cette initiative fait suite à l’annonce d’une Charte islamique des droits de l’Homme inspirée de la Déclaration du Caire.

La demande d’une opinion juridique par deux ONG fait suite au message du Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) lors la Journée des droits de l’homme (10 décembre). Il y a déclaré que l’OCI « envisage la création d’un organisme indépendant permanent chargé de promouvoir les droits de l’Homme dans ses 56 États membres conformément aux dispositions de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam, et d’élaborer une Charte des droits de l’Homme de l’OCI. »

Est-ce qu’une Charte Islamique va bientôt l’emporter sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme? Deux ONG ont écrit à Louise Arbour.

David G. Littman, représentant de l’Union mondiale pour le judaïsme libéral (WUPJ) au bureau des Nations Unies à Genève rapporte que: « Cette lettre de deux ONG représentant plus de 6 millions de membres – l’Union mondiale pour le judaïsme et L’Union internationale humaniste et laïque – a été faxée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Louise Arbour, vendredi le 21 Décembre ». Voici le texte de la lettre :

Le 21 décembre 2007

Votre Excellence,

Primauté de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le message du Secrétaire général de l’OCI, le Professeur Ekmeleddin Ihsanoglu, à l’occasion de la Journée des droits de l’Homme a été porté à notre attention, et sa déclaration est remarquable. Elle se lit en partie comme suit:

Le respect des droits de l’Homme grâce à une protection efficace et la promotion de l’égalité, des libertés civiles et de la justice sociale est une étape importante dans le Plan d’action décennal de l’OCI. À cet égard, le Secrétariat général de l’OCI envisage la création d’un organisme indépendant permanent chargé de promouvoir les droits de l’Homme dans ses États membres conformément aux dispositions de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam de l’OCI, et d’élaborer une Charte des droits de l’Homme de l’OCI. L’OCI s’est également engagée à encourager ses États membres à renforcer leurs lois et réglementations nationales afin de garantir le strict respect des droits de l’Homme.

Le vendredi 14 décembre, j’ai remis à votre attention les deux déclarations que nous avons adressées au Conseil le 11 décembre, l’une concernant le Darfour, l’autre la primauté de la DUDH (Déclaration universelle des droits de l’Homme). Nous n’avons, cependant, pas été en mesure de compléter cette dernière déclaration en raison d’une décision procédurale du Président, l’Ambassadeur Toru Romulus da Costea, mais elle a été officiellement distribuée à la séance plénière avec l’approbation du Secrétariat. Dans cette déclaration, nous avons noté ce qui suit:

Nous avons été surpris par le fait que l’ambassadeur du Pakistan Masood Khan, prenant la parole hier matin au nom de l’OCI, a affirmé que la Déclaration du Caire n’était « pas une vision alternative concurrente sur les droits de l’homme », tout en omettant de mentionner la charia comme la « seule source de référence » (art. 24 et 25) dans cette même Déclaration – la charia où il n’existe pas d’égalité entre les hommes et les femmes musulmans, et entre musulmans et non musulmans.

Le communiqué final de la troisième session extraordinaire du Sommet islamique tenue à la Mecque les 7-8 décembre 2005 (…) donne un message clair en ce qui concerne le système onusien des droits de l’Homme:

La Conférence a été appelée à examiner la possibilité de créer un organisme permanent indépendant pour promouvoir les droits de l’Homme dans les États membres ainsi que la possibilité de préparer une Charte islamique des droits de l’Homme en conformité avec les dispositions de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam, et d’interagir avec L’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes internationaux compétents.

Nous nous interrogeons sérieusement à savoir si un tel organisme serait « complémentaire » au Conseil des droits de l’Homme ou si, étant donné le libellé de la Déclaration du Caire, il n’aura pas la charia comme «unique source de référence», et sera vu comme une alternative.

Le 14 septembre 2000, en réponse à une communication de l’Association pour une éducation mondiale quant à l’universalité de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam, publiée dans le volume II: Instruments régionaux, le Haut-Commissariat, 1997, pp. 477-84, Recueil d’instruments internationaux), le conseiller juridique du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme a répondu:

Les États membres qui ont adhéré à l’ONU et ratifié les conventions des droits de l’homme de l’ONU restent liés, en toutes circonstances, par les dispositions de ces textes ainsi que par les obligations erga omnes en droit international coutumier.

Nous vous écrivons aujourd’hui pour demander une opinion officielle de votre conseiller juridique à savoir si la déclaration officielle sur la Journée des droits de l’homme par le Secrétaire général de l’OCI – à l’égard de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam et l’éventuelle « Charte islamique » fondée sur la charia – seraient en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les Instruments internationaux (dans Une compilation … tome I, 1993).

Nous vous prions d’accepter nos vœux de la saison, et nos sincères remerciements pour vos multiples efforts dans la promotion des normes les plus élevées en matière de droits de l’Homme et dans l’orientation de la communauté internationale le long du chemin étroit et rectiligne qui mène à la reconnaissance de l’universalité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Respectueusement,

David G. Littman

Représentant du WUPJ, ONU-Genève

Beith-GIL, 12 Quai du Seujet, 1201 Genève

Roy W. Brown

Principal représentant du IHEU, ONU-Genève

1 Gower Street, London WC1E 6HD, Royaume-Uni

Source: Universal Declaration of Human Rights or Islamic Charter?, dhimmiwatch, le 21 décembre 2007

Lire aussi: L’Organisation de la conférence islamique annonce une « Charte islamique des droits de l’Homme »