Certains militants musulmans prétendent que de nombreux pays occidentaux acceptent la charia – sous-entendu que le Canada est particulièrement rétrograde d’avoir refusé l’instauration de tribunaux islamiques. Qu’en est-il vraiment?

Le rapport de Marion Boyd nous informe à ce sujet. Pascale Fournier, étudiante au doctorat à Harvard et grande spécialiste de la question, y écrit:

«

-*en Grande-Bretagne: depuis les années 1970, la communauté musulmane a fait campagne pour la reconnaissance officielle d’un régime de charia distinct en matière de droit familial, qui serait automatiquement applicable aux musulmans britanniques. Le gouvernement a systématiquement rejeté ces demandes, au motif que le respect des valeurs universelles des droits de la personne (notamment en ce qui concerne les femmes) ne pouvait être garanti par les systèmes juridiques non laïques. Les musulmans ont donc élaboré un autre mécanisme de règlement des différends (Islamic Sharia Council (UK)), qui offre des services professionnels de conciliation/médiation aux couples musulmans. Ce “droit officieux” est très répandu. Le Islamic Sharia Council a toujours pour projet l’éventuelle reconnaissance officielle d’un tribunal de la sharia.

-*en France: le droit national laïque s’applique à tous les citoyens, sans égard aux lois religieuses. Toutefois, ce droit s’applique uniquement à ceux qui ont obtenu la citoyenneté française. En vertu d’accords conclus par la France avec d’autres pays, la justice française applique aux résidants qui n’ont pas la citoyenneté les lois du pays d’origine de l’étranger (en matière de “droit personnel”, i.e. mariage, divorce, succession). Par conséquent, les juges français entendent les causes des musulmans qui ne sont pas citoyens français et ils sont appelés à appliquer la sharia.

-*en Allemagne, jusqu’à récemment, les immigrants (principalement Turcs) n’avaient pas accès à la citoyenneté. Le droit de la famille d’un résident allemand est celui du pays dont il a la citoyenneté, et non le droit allemand. La charia s’applique donc à de nombreuses personnes qui résident allemagne. » [a]

Il n’y a aucun de tribunaux d’exception pour les citoyens musulmans. En fait, on présume que le système légale de ces pays sert la justice de tous les citoyens, peu importe leurs confessions.

Au Canada, le droit canadien s’applique à tous les résidents, même ceux qui n’ont pas reçu la citoyenneté canadienne.

• Tiré du rapport de Marion Boyd intitulé {[Résolution des différends en droit de la famille; pour protéger le choix, pour promouvoir l’inclusion->http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/boyd/]}, déposé en décembre 2004 au gouvernement ontarien