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La justice tunisienne vient de permettre à un violeur d’éviter une poursuite criminelle en mariant sa victime de 13 ans

By Point de Bascule | on December 15, 2016 |

THIS NEWS ITEM WAS COVERED IN ENGLISH BY CNN / WEBARCHIVE – ARCHIVE.TODAY

tunisie-mariage-violeur

https://twitter.com/Guilhem_Klein/status/809076279559553024 / WebArchive – Archive.Today 
(Guillaume Klein est le directeur de l’AFP en Tunisie.)

Photo d’activistes manifestant contre la décision récente d’un tribunal tunisien qui a validé le mariage d’un violeur avec sa victime en conformité avec l’article 227 bis du Code pénal tunisien.


Référence : BFMTV, 14 décembre 2016

Titre original : La justice tunisienne autorise le mariage d’une mineure de 13 ans, enceinte d’un proche / WebArchive – Archive.Today

Le mariage d’une adolescente tunisienne de 13 ans avec l’un de ses proches a été autorisé par la justice. La jeune fille est également enceinte. Plusieurs associations de protection de l’enfance se sont indignées.

La justice tunisienne a autorisé le mariage d’une fille de 13 ans avec un proche l’ayant mise enceinte, provoquant l’indignation d’organisations qui jugent qu’elle a été violée.

Si l’article 227 bis du Code pénal tunisien prévoit une peine de prison de six ans pour toute personne ayant «fait subir sans violence l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis. Le mariage du coupable avec la victime (…) arrête les poursuites».

Selon le porte-parole du tribunal, l’enfant est «apte au mariage»

L’enfant, de la région du Kef, a «13 ans et 11 mois et n’a pas été violée, a dit ce mardi à l’AFP, le porte-parole du tribunal de première instance du Kef. Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte, a-t-il dit, évoquant une grossesse de deux ou trois mois».

D’après lui, elle a eu un rapport sexuel avec le frère de ses deux beaux-frères. «Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale», a-t-il poursuivi. Le tribunal du Kef a donné son feu vert le 1er décembre et la signature du contrat de mariage a eu lieu le 5 décembre.

Les associations de protection de l’enfance demandent l’annulation du contrat de mariage

Une fête était prévue dimanche mais a été annulée après l’intervention de la protection de l’enfance du Kef, qui a aussi réclamé l’annulation du contrat de mariage. «Quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol. La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant (…) qui va en plus se marier avec son violeur», ce qui constitue «une violation de son intégrité physique et mentale», a-t-elle insisté.

La présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates a jugé cette affaire «scandaleuse».

«Des juges considèrent qu’à l’âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (…). Or à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d’autant plus qu’il n’y a pas d’éducation sexuelle à l’école», a-t-elle dénoncé, en exigeant l’abrogation de l’article 227 bis.

Lecture complémentaire

Point de Bascule : FICHE Charia / Femmes

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Tags: justicemariageTunisieviol

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