Pour une mise en contexte, voir:
– Irlande – Un projet de loi criminalise le blasphème et donne à la police des pouvoirs de perquisition et de saisie
– Irlande : Débat sur un projet de loi sur le blasphème
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est un organisme paneuropéen de sécurité dont les 56 Etats participants couvrent une région géographique qui s’étend de Vancouver à Vladivostok. Le Canada est l’un des États participants.
Le Secrétariat de l’OSCE est situé à Vienne. L’organisation compte un Représentant pour la liberté des médias, fonction actuellement exercée par le hongrois Miklos Haraszti.
En 2008, il a mis en garde contre une tendance inquiétante: la remise en cause de l’universalité des engagements de l’OSCE. Il a noté l’émergence de nouvelles définitions de la démocratie, et de la liberté d’expression. Il a souligné en particulier la tendance à qualifier presque machinalement de «discours haineux» ou «extrémiste» les opinions critiques ou offensantes, et à les punir.
À noter qu’un délit de blasphème ne pénalise pas que la presse, il pénalise aussi les artistes, les politiciens, les simples citoyens, etc.
VIENNE, 19 mai 2009 – Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, Miklos Haraszti (photo), s’est félicité aujourd’hui des travaux du Parlement irlandais en vue de dépénaliser la diffamation, mais a averti que la proposition d’introduire un nouvel article sur le «libelle blasphématoire » risquait de compromettre les engagements de l’OSCE sur la liberté des médias.
« L’Irlande est à l’avant-garde de la liberté des médias au 21e siècle, alors qu’elle se prépare à faire officiellement de la diffamation une simple infraction civile. Il serait donc regrettable que soit créé, en même temps, une nouvelle infraction pénale de « libelle blasphématoire », a déclaré Haraszti.
Le nouvel article proposé dans la Loi sur la diffamation, qui a été introduit à une étape tardive du processus législatif, imposerait aux auteurs de publications ou de déclarations intentionnellement blasphématoires une amende maximale de 100.000 euros. Cette disposition remplacerait une ancienne loi sur le blasphème.
Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, au speaker de la chambre basse ainsi qu’au président du Sénat, les deux chambres du Parlement, Haraszti a demandé au Comité spécial pertinent, qui doit entamer l’étape finale des débats sur le projet de loi sur la diffamation demain, d’adopter la loi sans les dispositions sur le blasphème.
« Je suis conscient que le nouvel article vise à harmoniser la législation avec une disposition constitutionnelle datant de 1937, » a déclaré Haraszti. « Néanmoins, cet article contrevient aux engagements de l’OSCE en matière de liberté des médias et à d’autres normes internationales garantissant le droit de discuter librement des questions de religion. »
Il a ajouté: « Il est clair que le projet du gouvernement d’adopter une nouvelle version de la « disposition sur le blasphème » pourrait, même si elle est moins sévère que l’ancienne, inciter à de nouvelles poursuites et exercer ainsi un effet réfrigérant sur l’expression ».
«En adoptant de nouvelles dispositions sur le blasphème, l’Irlande irait à contre-courant de la tendance internationale qui a mené à l’abolition de ce délit dans un certain nombre de pays. Cela pourrait également entraver les progrès vers une plus grande liberté d’expression dans d’autres États qui participent à l’OSCE».
«Je demande donc au gouvernement irlandais d’adopter les dispositions bienvenues du projet de loi qui visent à dépénaliser la diffamation, mais d’en purger les dispositions sur le libelle blasphématoire. Toute difficulté légale liée à une question de blasphème pourra être traitée au fur et à mesure qu’elle se présente», a-t-il dit.
Voir aussi:
Réprimer la liberté d’expression au niveau mondial, par L. Savage, Maclean’s
