Dans son édition du 8 avril 2011, le Globe and Mail rapporte qu’après plusieurs années de vérifications comptables et de batailles juridiques, le gouvernement canadien a retiré de façon permanente le statut d’organisme de bienfaisance à l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy Canada (IRFAN-Canada).
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Dans son édition du 8 avril 2011, le Globe and Mail rapporte qu’après plusieurs années de vérifications comptables et de batailles juridiques, le gouvernement canadien a retiré de façon permanente le statut d’organisme de bienfaisance à l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy Canada (IRFAN-Canada). Déjà en avril 2010, l’Agence de revenu du Canada avait suspendu l’organisation pour sa comptabilité déficiente. (PdeB – GMBDR)
Lorsqu’un organisme de bienfaisance est suspendu, il ne peut plus délivrer de reçus pour fins d’impôt pour les dons qu’il reçoit. Il devient également interdit aux autres organismes de bienfaisance enregistrés de lui remettre des dons.
Dans le passé, IRFAN-Canada a été critiqué pour ses liens avec le Hamas, une organisation désignée comme terroriste par les États-Unis en 1995 et par le Canada en 2001. À l’article 2 de sa charte, le Hamas se reconnaît comme la section des Frères Musulmans en Palestine, l’organisation islamiste fondée en 1928 par Hassan al-Banna.
Au Canada, c’est la Muslim Association of Canada (MAC) qui déclare travailler à appliquer le programme d’al-Banna. La MAC qualifie la doctrine d’al-Banna de « meilleure représentation de l’islam » sur son site internet. Dans le passé, la MAC a fréquemment endossé les activités d’IRFAN-Canada.
Alors qu’il était dans l’opposition en 2004, Stockwell Day était intervenu à la Chambre des Communes pour inciter le gouvernement à prendre action contre IRFAN-Canada qu’il avait décrit comme une couverture pour le Hamas au Canada :
« Il y a quatre ans, le Conseil privé a prévenu le gouvernement que des organisations amassaient des fonds au Canada pour des groupes terroristes palestiniens. Une de ces organisations, le Jerusalem Fund, s’appelle maintenant IRFAN et elle continue encore aujourd’hui d’amasser des fonds pour des groupes terroristes palestiniens. (…) Quand (le gouvernement) mettra-t-il un terme aux activités de ces organisations qui amassent des fonds pour des groupes terroristes palestiniens? » (Hansard)
En 2005, M. Day critiqua l’organisme à l’extérieur du Parlement et IRFAN décida de le poursuivre puisqu’il ne bénéficiait plus de l’immunité parlementaire. IRFAN-Canada plaida qu’elle constituait une entité distincte du Jerusalem Fund et que d’affirmer le contraire constituait de la diffamation.
La démonstration des liens entre le Jerusalem Fund et IRFAN-Canada a été faite lorsque la cause International Relief Fund for the Afflicted and Needy v. Day (sections 27 à 33) a été entendue en 2008.
Éventuellement, les parties à cette affaire en arrivèrent à un règlement hors cour.
La liste des directeurs d’IRFAN-Canada était toujours disponible sur le site de l’Agence de revenu du Canada au moment de publier cet article. Il est vraisemblable que la liste disparaîtra du site fédéral puisqu’IRFAN-Canada a perdu son statut d’organisme de bienfaisance. PdeB a archivé la liste des directeurs d’IRFAN-Canada pour la période 2000-2009 ICI.
Voici un rappel d’autres cas récents survenus au Canada d’organisations liées aux Frères Musulmans qui ont suscité la controverse pour leur appui au terrorisme, leur corruption, leur comptabilité déficiente ou leur utilisation discutable de fonds publics.
26 janvier 2011 – École Dar al-Iman (Montréal)
Un article de Point de Bascule révéla que l’ambassade d’Arabie saoudite à Ottawa enjoint les musulmans de la région de Montréal désireux de participer au pèlerinage traditionnel (hajj) à La Mecque de contacter l’agence de voyages de la Muslim Association of Canada (MAC) en faxant le secrétariat de l’école Dar al-Iman au (514) 334-1751. Cette école de la MAC reçoit plus d’un demi-million de dollars en subventions du gouvernement du Québec annuellement. Il n’est pas clair à ce moment-ci si l’école fournit d’autres services que le secrétariat à l’entreprise commerciale de la MAC.
Des règlements fédéraux interdisent aux organismes de bienfaisance (comme l’école Dar al-Iman) de dépenser des ressources pour des activités commerciales dont ils ne sont pas directement bénéficiaires. (Toronto Star)
Après que Point de Bascule ait fait état de cette autre preuve de subordination de l’école Dar al-Iman aux priorités commerciales et idéologiques de la MAC, l’ambassade saoudienne a fait disparaître les pages originales de son site internet pour essayer de cacher la situation. L’invitation à contacter l’agence de voyages de la MAC via l’école Dar al-Iman a été archivée sur PdeB. On peut la retrouver dans l’article intitulé Les Saoudiens tentent de faire oublier les liens de l’école Dar al-Iman avec l’agence de voyages de la MAC.
En 2009, IRFAN-Canada avait invité l’ancien mufti de Jérusalem, Ekrima Sabri, à présenter une conférence dans les locaux de la MAC à Montréal. Sabri est reconnu comme un apologiste des attentats-suicide par les enfants. La salle de conférence et l’agence de voyages de la MAC se trouvent dans les locaux de la MAC sur le boulevard Laurentien à Montréal.
20 janvier 2011 – ISNA-Canada
Une vérification comptable des livres d’ISNA-Canada conclut que seulement 25% des fonds récoltés par l’organisation durant les quatre années examinées ont fini par être versés aux gens dans le besoin. Le rapport mentionne que les deux filles du leader d’ISNA-Canada, Mohammad Ashraf, ont bénéficié personnellement de sommes recueillies par ISNA et ce, même si elles ne travaillent pas pour l’organisation. Le rapport mentionne également de nombreux transferts de fonds vers d’autres organisations dirigées par Ashraf. (PdeB – Toronto Star – GMBDR)
15 novembre 2003 – Muslim World League Canada
Les autorités fédérales ont retiré le statut d’organisme de bienfaisance à la section canadienne de la Muslim World League (MWL) pour ne pas s’être conformée aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’organisation saoudienne était également soupçonnée depuis longtemps de liens avec le terrorisme.
Stewart Bell, The National Post (Toronto), December 1, 2003
Ottawa pulls Saudi group’s charity status. Muslim World League being sued by 9/11 families
Le 26 mars 2005, avant le vote unanime de l’Assemblée nationale du Québec contre l’introduction des tribunaux islamiques au Canada, la députée Fatima Houda-Pépin avait rappelé que c’est la Muslim World League (Ligue islamique mondiale) qui planifia l’introduction de la charia en Amérique du Nord :
« (En août 1991), la Rabita al-Islamya, la Ligue islamique mondiale, une organisation qui a son siège social en Arabie Saoudite (…) avait financé une rencontre à Washington, à laquelle ont participé des imams des États-Unis et du Canada, notamment de Montréal, de Toronto, de Mississauga, de London, Ontario, d’Edmonton et de Vancouver. Le thème de cette rencontre: Élaborer des stratégies pour introduire la charia au Canada et aux États-Unis. » (Journal des débats de l’Assemblée nationale)
11 février 2003 – Benevolence International Fund Canada (BIF Canada)
« Le fondateur de (Benevolence International Fund Canada), un organisme de bienfaisance fermé par Ottawa, s’est reconnu coupable, hier d’avoir détourné des fonds qui étaient destinés aux veuves et aux orphelins vers des jihadistes de Tchétchénie et de Bosnie. »
« Dans une entente avec les procureurs de la poursuite aux États-Unis, Enaam Arnaout, un Syrien de 41 ans associé à Oussama ben Laden s’est reconnu coupable d’accusations de trafic (racketeering) sans cependant admettre de liens avec al-Qaïda. »
(…) « Quand des rapports au sujet de BIF furent dévoilés peu après les attentats du 11 septembre 2001, Faisal Kutty, le porte-parole de la section canadienne rendit public un communiqué dans lequel il présentait les allégations de terrorisme comme ‘des fausses rumeurs et des allusions malveillantes’. »
Stewart Bell, National Post, February 11, 2003, p. A8 (Factiva)
Charity founder admits funding jihad fighters: Benevolence International: Syrian with office in Ontario pleads guilty to diverting money meant for orphans (All but Toronto edition headline)
Philip Mascoll, The Toronto Star, October 2, 2001, p. A8 (Factiva)
Fund helps widows and orphans not terrorists, lawyer says
US v. Arnaout, 282 F. Supp. 2d 838 – Dist. Court, ND Illinois 2003
1996 – Human Concern International (HCI)
« L’Agence canadienne de développement international (ACDI), un organisme fédéral qui tombe sous la responsabilité de la ministre (de la Coopération internationale, Maria Minna), a ‘cessé de verser des subventions à (HCI) en 1996, à la suite d’un rapport du Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS)’, a dit Mme Minna à La Presse. »
André Noël, La Presse (Montréal), 26 septembre 2001, p. A8 (Eureka)
Sur la piste de ben Laden: Enquête sur la principale œuvre de charité musulmane
Alors qu’Ahmed Saïd Khadr était directeur régional de HCI au Pakistan, il a activement collaboré avec Oussama ben Laden et son organisation al-Qaïda. Khadr était reconnu pour ses habilités de collecteur de fonds au Canada. Dans une entrevue diffusée par CBC le 4 mars 2003, Mumtaz Akhtar, directeur de HCI de 1988 à 2010, a reconnu que des fonds destinés à HCI avaient été détournés par Khadr. Akhtar déclara ne pas avoir eu connaissance de ces détournements de fonds au moment où ils se produisaient:
« Nous ne savions pas que (A. S. Khadr) ramassait des fonds pour lui-même sans nous envoyer de rapports. Vous savez, tout l’argent qu’il a ramassé, par exemple, pour HCI aurait dû aller dans le compte de banque de HCI. Mais je suppose que ce n’était pas le cas. Il a peut-être ouvert un autre compte. »
En 2010, alors qu’il discutait des faits survenus à l’époque où Khadr travaillait pour HCI, l’avocat de l’organisation Michel Drapeau a contredit l’ex-président Mumtaz Akhtar: « HCI a congédié M. Khadr en 1995 et a mené une vérification comptable qui n’a trouvé aucune preuve de détournement de fonds ou d’équipement ».
Stewart Bell, The National Post (Toronto), October 16, 2010, p. A1
Mohamed Fadil breaks his silence on his old boss, Ahmed Saeed Khadr
Lors l’émission diffusée par CBC en 2003, le journaliste Darrow Macintyre souligna que HCI recevait (et donc acceptait) des rapports financiers vagues de Khadr lorsqu’il était le directeur régional de HCI-Pakistan: « Les rapports financiers que Khadr adressait au siège social de HCI à Ottawa étaient présentés sur des feuilles écrites à la main remplies d’informations vagues généralement impossibles à vérifier ».
Faisal Kutty
Au moment où l’avocat Faisal Kutty représentait BIF Canada en 2001, il était également directeur de Human Concern International selon les renseignements fournis par HCI à l’Agence de revenu du Canada (ARC). Kutty a été directeur de HCI en 1999 et de 2001 à 2004 selon l’ARC. Dans le plus récent bulletin disponible de HCI (janvier 2011), Kutty est identifié comme représentant de HCI.
En avril 2010, Naseer Syed avait réagi à la suspension d’IRFAN-Canada en émettant un communiqué de presse. Syed est l’avocat de l’organisation et appartient au même cabinet d’avocats que Faisal Kutty à Toronto, soit Kutty, Syed & Mohamed.
Informations supplémentaires
IRFAN reçoit un avis de suspension de l’Agence du revenu du Canada
Un cheikh machiste (pro viol marital) invité à Montréal par IRFAN-Canada pour une levée de fonds