Un juge de la cour fédérale a annulé le pouvoir du ministre des Affaires étrangères de refuser un passeport à un Algéro-Canadien qui a passé quatre ans dans une prison française pour son implication dans un réseau terroriste.

Fateh Kamel, un commerçant de Montréal d’origine algérienne, a été condamné à huit ans de prison en 2001 pour avoir dirigé une cellule terroriste appelée Le Groupe islamique Ahmed en France qui a été responsable d’une série d’attaques à la bombe en 1995 et du détournement d’un avion de passagers d’Air France un an plus tôt.

Le groupe est également lié à Ahmed Ressam, l’homme surnommé le «Terroriste du Millénaire», qui a été reconnu coupable d’un complot visant à bombarder l’aéroport de Los Angeles à la veille du passage à l’an 2000.

Kamel a été libéré pour bonne conduite après avoir purgé seulement quatre ans et par la suite il est retourné à Montréal. Il a nié les allégations portées contre lui.

Le juge a conclu que le rejet de sa demande par le Bureau des passeports en vertu du Décret sur les passeports canadiens était inconstitutionnel, «étant donné que le passeport est un document essentiel que les citoyens canadiens doivent avoir en vue d’exercer le droit d’entrer et de sortir du pays, droits garantis par la charte».

Le juge Simon Noël a accordé la demande de Kamel pour une révision judiciaire de la décision du ministre des Affaires étrangères.

Noël a conclu qu’il y a eu une «violation des règles de l’équité procédurale» dans l’enquête ayant abouti à la décision du ministre dans le cas de Kamel.

Mais le juge a aussi rejeté la demande de Kamel que la cour lui délivre un passeport directement à la place du ministre

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