Après des mois d’attente, la commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne Jennifer Lynch a finalement réagi aux nombreuses critiques adressées à la Commission et ses instances provinciales. Le National Post a été l’un des principaux critiques. Il a accusé les Commissions de faire croire qu’elles protègent les droits des Canadiens alors qu’en fait elles affaiblissent ou attaquent ces droits. Les critiques estiment qu’il faut abolir l’article 13 qui donne compétence aux Commissions pour déterminer ce qui est de la propagande haineuse. Pour les critiques, la définition de la propagande haineuse de l’article 13 est beaucoup trop large et ouvre la porte à tous les abus.
– Réponse de Point de Bascule à l’allocution de Jennifer Lynch c.r. présentée à la Conférence annuelle 2009 de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) le 15 juin 2009 à Montréal.
Pour le National Post, le discours de madame Lynch est très révélateur. Au lieu de répondre point par point aux critiques, elles les accusent d’être injustes. Elle leur reproche de ne pas comprendre l’excellent travail des Commissions ou de déformer les faits. Et elle blâme aussi les médias auxquels elle reproche de « se faire involontairement les complices d’une simplification excessive de la question et d’alimenter la controverse en reprenant de faux arguments. »
Son discours est disponible ici
En voici les grandes lignes:
Pour madame Lynch, tout a commencé lorsque le Congrès islamique canadien a porté plainte contre Rogers Communications devant la Commission canadienne des droits de la personne et deux de ses instances provinciales (Colombie-Britannique et Ontario). Elle observe que les critiques ont commencé avant même que les plaintes soient rejetées.
Les critiques ont fait valoir que l’examen de telles plaintes était incompatible avec l’engagement du Canada à respecter le droit à la liberté d’expression. Puis, affirme madame Lynch, on s’en est pris aux Commissions et à leur personnel. On a évoqué la Gestapo. On a parlé institutions décadentes et manquant de transparence. On a même menacé la vie d’un commissaire.
Madame Lynch note que la plainte portée contre le magazine Maclean et Rodgers visait un journaliste et elle dit comprendre que les journalistes y aient vu une atteinte à la liberté d’expression. Mais pour elle le vrai problème est que les critiques ne croient pas que « le Canada devrait garantir l’accès aux tribunaux administratifs pour défendre le principe d’égalité. » Elle en voit la preuve dans certaines déclarations portant notamment sur les procédures et le manque d’imputabilité des Commissions.
Pour elle, ces déclarations « illustrent clairement » une incompréhension des rôles distincts des Commissions et des tribunaux et elle invite les porte-parole des Commissions à prendre l’offensive pour expliquer le rôle essentiel des Commissions dans une société multiculturelle.
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Lettre de la Commission canadienne des droits de la personne à Marc Lebuis
