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Canada – Après avoir assassiné sa belle-soeur en Inde, il est autorisé a parrainer une épouse au Canada

By Point de Bascule | on December 29, 2008 |

Selon le site Citoyenneté et immigration Canada, un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada peut parrainer son conjoint ou un autre membre de sa famille qui vit à l’extérieur du Canada. C’est ce qu’on appelle le «regroupement familial». Celui qui a été trouvé coupable d’un acte criminel violent ou d’un délit contre un membre de sa famille n’a toutefois pas le droit de déposer une demande de parrainage.

La Cour fédérale du Canada vient cependant de décider que si vous avez assassiné votre belle-sœur (la femme de votre frère), cela ne vous empêchera pas de faire venir votre épouse au Canada.

En avril 1997, Bajinder Singh Brar, un citoyen canadien, a été condamné en Inde pour le meurtre de sa belle-sœur. Brar et son frère ont arrosé la femme de kérosène puis ils l’ont brûlée vive. Brar a été condamné à la prison à vie, mais en appel sa sentence a été réduite à 7 ans. Il a été libéré en juillet 2004.

Il est retourné au Canada après sa libération et a déposé une demande de parrainage pour la femme qu’il avait épousée en Inde en mars 1997 avant sa condamnation. Sa demande a été refusée à cause de sa condamnation pour le meurtre de sa belle-sœur.

En appel, cette décision a été renversée au motif qu’une belle-sœur ne fait pas partie de la catégorie des «membres de la famille» au sens de la loi, n’étant pas reliée par le sang ou l’adoption.

Brar pourra donc faire venir sa femme au Canada.

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