«Notre constitution est l’un de nos plus grands atouts dans la lutte contre le terrorisme. Un marché libre des idées protégé par le 1er amendement permet aux idéaux de la démocratie de vaincre la vision totalitaire d’organisations terroristes. Ce libre marché est confronté à une menace. Des personnes avec des liens présumés aux terroristes entament des poursuites en diffamation et obtiennent des jugements favorables de tribunaux étrangers contre des Américains qui publient sur ces questions. Le Free Speech Protection Act of 2008 vise à contrer ce phénomène».
Lire aussi: Islamisation du droit occidental : “diffamation” signifie “blasphème”, par Ezra Levant. Ce dernier y relate sa comparution devant un caucus bi-partisan du Congrès américain qui se penche sur le djihad juridique, soit les poursuites visant à intimider et faire taire toute critique de l’islam.
Lisez également Islam, ennemi de la liberté d’expression, par Jed Babbin, ancien sous secrétaire américain à la défense. Il y discute de la menace à la liberté d’expression des Américains par les tribunaux britanniques et les commissions des droits de la personne du Canada.
Traduction de: Foreign Courts Take Aim at Our Free Speech, par Arlen Specter et Joe Lieberman, Wall Street Journal, le 14 juillet 2008
M. Specter est un sénateur républicain de Pennsylvanie. M. Lieberman est un sénateur démocrate indépendant du Connecticut
Les tribunaux étrangers attaquent notre liberté d’expression
Notre Constitution est l’un de nos plus grands atouts dans la lutte contre le terrorisme. Un marché libre des idées, protégé par le Premier amendement, permet aux idéaux de la démocratie de vaincre la vision totalitaire de Al-Qaida et d’autres organisations terroristes.
Ce libre marché est confronté à une menace. Des personnes avec des liens présumés aux activités terroristes entament des poursuites en diffamation et obtiennent des jugements favorables de tribunaux étrangers contre des chercheurs américains qui publient sur ces questions. Ces poursuites intimident et réduisent même au silence des auteurs et des éditeurs.
En vertu de la loi américaine, une personne qui se plaint d’avoir été diffamée doit prouver que les propos litigieux sont faux. En Angleterre, le fardeau de preuve est inversé. Les propos sont présumés faux jusqu’à preuve du contraire. Et celui qui perd la cause doit payer les frais juridiques du gagnant.
En conséquence, les tribunaux anglais sont devenus une destination populaire pour les poursuites en diffamation contre des auteurs américains. En 2003, la chercheuse américaine Rachel Ehrenfeld affirmait dans son livre Funding Evil : How Terrorism Is Financed and How to Stop It que la banquier saoudien Khalid Bin Mahfouz avait aidé à financer Osama bin Laden. Le livre a été publié aux États-Unis par une entreprise américaine. Mais 23 exemplaires ont été achetés en ligne par des résidents anglais, de sorte que les tribunaux anglais ont permis au banquier saoudien d’y intenter une poursuite en diffamation.
Mme Ehrenfeld n’a pas comparu en cour, de sorte que M. Bin Mahfouz a obtenu un jugement de 250 000 $ par défaut contre elle. Il a intenté ou menacé d’intenter au moins 30 autres poursuites en Angleterre.
En 2004, la crainte d’une poursuite similaire a forcé Random House UK d’annuler la publication de House of Bush, House of Saoud, un best-seller aux États-Unis qui a été écrit par un auteur américain. En 2007, la menace d’une poursuite a contraint Cambridge University Press de présenter des excuses et de détruire tous les exemplaires de Alms of Jihad, un livre par des auteurs américains portant sur le financement du terrorisme. L’éditeur a même envoyé des lettres aux bibliothèques exigeant qu’elles détruisent leurs copies, même si certaines ont refusé de le faire.
Pour contrer cette tendance en matière de poursuites, nous avons introduit le Free Speech Protection Act of 2008, un compagnon du Sénat à un projet de loi présenté devant la chambre des représentants par Rep Pete King (R., NY) et co-parrainé par Rep Anthony Weiner (D., NY). Cette loi s’inspire de la loi adoptée par l’État de New York sous le titre Libel Terrorism Protection Act promulguée par le Gouverneur David Paterson le 1er mai.
Notre projet de loi empêche les tribunaux des États-Unis de rendre exécutoire les jugements en diffamation rendus par des tribunaux étrangers contre des résidents des États-Unis, si les propos litigieux ne seraient pas considérés diffamatoires en vertu de la loi américaine. Le projet de loi autorise également les auteurs américains et les éditeurs à prendre des contre-poursuites si l’ouvrage est protégé par le Premier amendement. Si un jury estime que la poursuite étrangère s’inscrit dans un plan visant à supprimer la liberté d’expression, il peut accorder des dommages-intérêts en triple.
Le spécialiste du Premier amendement Floyd Abrams fait valoir que «les valeurs de la liberté d’expression et de la réputation individuelle sont importantes, et il n’est pas surprenant que différents pays accordent à chacune d’elles une valeur différente». Nous en convenons. Mais il n’est pas dans notre intérêt de permettre que l’équilibre convenu aux États-Unis soit bouleversé ou contourné par des tribunaux étrangers. Notre législation ne protège pas ceux qui par insouciance téméraire ou malveillance impriment de fausses informations. Elle veillera à ce que les Américains soient soumis aux normes américaines et bénéficient de la protection de ces normes. Rien de plus. Rien de moins.
Nous avons vu ce type de poursuites en diffamation auparavant. La décision rendue en 1964 par la Cour suprême dans New York Times c. Sullivan a établi que les journalistes doivent être libres d’écrire des articles sur les événements d’intérêt à moins qu’ils ne publient des mensonges par insouciance téméraire ou malveillance. À l’époque, les opposants aux droits civiques déposaient des poursuites en diffamation pour réduire au silence les organes d’information qui exposaient le refus des fonctionnaires des États de faire respecter les lois fédérales sur les droits civiques.
Nous sommes maintenant engagés dans un autre grand combat, cette fois-ci contre la terreur islamiste, et de nouveau les ennemis de la liberté cherchent à faire taire la liberté d’expression. Notre législation permettra de s’assurer qu’ils ne réussissent pas.
Voir aussi:
Pétition contre les résolutions de l’ONU sur la “diffamation” des religions
Un forum internet islamiste fournit des instructions pour le djihad médiatique
Djihad juridique international
“Ce qui se passe au Canada se répercute aux USA…”- Glenn Beck (CNN) sur Ezra Levant et Mark Steyn
