Ezra Levant: Un grand jour pour la liberté d’expression
National Post
3 septembre, 2009
Traduction: PdeBascule
Hier, le Tribunal canadien des droits de la personne a fait quelque chose qu’il n’avait jamais fait en 32 ans d’histoire. Il a acquitté un homme accusé de «propos haineux». Jusqu’à présent, il n’y avait jamais eu d’acquittements. Dans un jugement de 107 pages,le juge Athanasios Hadjis ne se contente pas d’acquitter Marc Lemire. Il s’en prend à la loi elle-même, la qualifiant de violation à la liberté d’expression garantie par la Charte.
Hadjis n’a pourtant pas la réputation d’être un libertaire. Il a lui-même condamné plusieurs personnes en vertu de l’article 13(1) de la loi des droits de la personne. Avant d’être nommé juge par Jean Chrétien, il dirigeait l’un des plus importants groupes de pression multiculturels: le genre de groupe que les politiques d’identité ethnique font prospérer.
Et bien, même un homme comme Hadjis en a assez de l’industrie des droits de l’homme et sa rectitude politique. Il juge qu’il est préférable de laisser les Canadiens exprimer des idées déplaisantes que de vivre sous un gouvernement qui les pourchasse.
Et depuis hier, il n’est plus illégal d’exprimer des points de vue politiquement incorrects sur le Web. En plus, il est illégal de poursuivre quelqu’un pour cela.
Cette décision aura un impact immédiat sur la Commission canadienne des droits de la personne qui a créé un important bureau de censure qui mène bien d’autres enquêtes. Si la Commission était une vraie force policière, et que le tribunal du juge Hadjis n’était pas qu’un tribunal administratif, toutes les causes de censure en cours seraient abandonnées et ceux qui ont déjà été condamnés seraient automatiquement acquittés. Le gouvernement devrait faire face à des douzaines de poursuites pour poursuite injustifiée et se verrait réclamer des indemnités pour les coûts subis.
Mais un tribunal administratif n’est pas un vrai tribunal et Hadjis reconnaît qu’il n’a pas le pouvoir d’invalider la loi. Il ne peut que la déclarer inconstitutionnelle et refuser de l’appliquer. La Commission des droits de la personne a fait fi du tribunal auparavant. Elle a constamment bafoué les droits procéduraux de Lemire. Par exemple, la Commission a attendu la fin du procès avant de lui remettre tous les documents rassemblés contre lui. Plus accablant pour la Commission, le procès a révélé des irrégularités dans la conduite de ses employés. Plusieurs ont avoué être devenus membres d’organisations néo-nazies et avoir écrit des commentaires désobligeants sur Internet pour attirer des suspects dans leurs filets. Cela aurait suffi à vrai tribunal pour faire cesser immédiatement le procès et pour inciter la police à faire enquête et sévir contre les employés.
Malgré tout, ça reste un grand jour pour les défenseurs de la liberté d’expression. Mais cela va durer combien de temps? L’industrie des droits de la personne est consciente de l’importance de ce jugement. Au cours des dernières années, elle a dépensé des millions de dollars des fonds publics pour avoir la tête de Lemire, une personnalité influente de la droite canadienne. Dans cette cause, six avocats travaillaient dans le camp du gouvernement – quatre avocats de la Commission des droits de la personne et deux avocats du ministère de la Justice. En plus, il y avait les avocats représentant plusieurs organisations juives subventionnées par Ottawa, comme la B’nai Brith, le centre Simon Wiesenthal et le Congrès juif canadien (CJC).
Hier, le CJC a publié un étrange communiqué de presse. Il affirme qu’il croit toujours que la loi «demeure constitutionnelle» malgré la décision claire du tribunal. Au cours des prochaines semaines, le CJC et les autres organisations de l’industrie des poursuites pour atteinte aux droits de la personne vont réclamer que le gouvernement interjette appel.
Il était acceptable que le ministre de la Justice Rob Nicholson défende la constitutionnalité de la loi – c’est la procédure normale. Mais il serait inacceptable que le ministre fasse en sorte qu’une loi jugée inconstitutionnelle soit maintenue. Le ministre doit également mettre en laisse la Commission qui s’est déshonorée et lui ordonner de ne pas interjeter appel. Le gouvernement et la commission ont déjà causé suffisamment de torts aux libertés civiles au Canada et cela aux frais des contribuables!
En fait, il ne suffit pas de maintenir la décision du juge Hadjis car elle révèle qu’il y a quelque chose de pourri au sein de la Commission. Hadjis constate en effet qu’elle est devenue beaucoup plus agressive et militante au cours des dernières années et qu’elle a commencé à imposer des sanctions notamment des amendes de plusieurs milliers de dollars. Ce mélange toxique de conduite abusive et de peines à caractère criminel a été clairement interdit par la Cour suprême du Canada quand elle a révisé les lois sur la censure en 1990.
C’est cette culture d’intimidation que le ministre Nicholson doit maintenant corriger. Il devrait tout d’abord ordonner à la commissaire en chef Jennifer Lynch de mettre fin à sa campagne de diabolisation des critiques de la commission. Et il devrait ensuite demander à un juge à la retraite – ou un vérificateur général – d’enquêter pour comprendre comme une agence des droits de la personne est devenue une telle menace pour ces mêmes droits.
National Post
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Lire aussi:
Déclaration de Point de Bascule à propos de la plainte renvoyée par la Commission canadienne des droits (PdeB décembre 2008)
