L’ancien ministre de la Justice du Canada, le montréalais Irwin Cotler, a appelé lundi la communauté internationale à agir contre le président iranien Mahmoud Ahmadinejad avant qu’il n’exécute ses menaces de génocide contre Israël.
M. Cotler a parlé à la séance d’ouverture d’une conférence interdisciplinaire au Collège Herzliya sur Les droits de l’homme et la sécurité. Les orateurs comprenaient les Professeurs Amnon Rubinstein, Alan Dershowitz et Aharon Barak.
‘Try Ahmadinejad for genocide calls’
Dan Izenberg , THE JERUSALEM POST Mar. 18, 2008
Les actions de Ahmadinejad ont prouvé qu’il était coupable d’incitation au génocide, a déclaré M. Cotler, et il devrait être arrêté avant qu’il n’ait la chance de mener à bien ses plans.
«Il y a plus de preuves sur une base factuelle à l’égard de l’incitation au génocide approuvée par l’État dans l’Iran d’Ahmadinejad que nous en avons eues à l’égard d’un Rwandais reconnu coupable d’incitation au génocide au Canada», a déclaré M. Cotler.
«Cela vous donne une appréciation de la manière dont les principes et les précédents tant sur des questions de fait que sur des conclusions en droit s’appliquent à l’Iran, où ce que vous avez aujourd’hui est la convergence toxique d’une incitation au plus horrible des crimes, à savoir le génocide, ancrée dans la plus virulente des idéologies, à savoir l’antisémitisme, dramatisée par le défilé dans les rues de Téhéran d’un missile Shihab-3 drapé dans un emblème avec les mots, «Effacez Israël de la carte», comme le dit l’imam, prouvant qu’il s’agit d’incitation au génocide sanctionné par l’État».
Cotler a présenté plusieurs études de cas de décisions rendues par un tribunal international qui a condamné des Rwandais, y compris un ancien premier ministre, d’incitation au génocide par le meurtre de centaines de milliers de Tutsis.
En les condamnant, le tribunal a invoqué la Convention sur le génocide des Nations Unies, qui a établi les critères pour prouver le crime d’incitation au génocide sanctionné par l’État, dont l’intentionnalité, des appels publics au génocide et l’incitation directe par l’utilisation d’euphémismes et d’un langage déshumanisant.
L’appel lancé par M. Cotler à une action préventive par le biais de mesures diplomatiques (les recours qu’il a mentionnés réfèrent à une action aux Nations Unies par les parties à la Convention sur le génocide) suivait le discours de Dershowitz.
Dershowitz a dit que le monde était confronté à une nouvelle menace sous la forme de terrorisme suicidaire et qu’une nouvelle jurisprudence devait être développée pour faire face à cette menace.
Jusqu’à présent, dit-il, le droit international, comme le droit pénal, a traité les menaces par le biais de la dissuasion, y compris les châtiments réactifs, c’est-à-dire la répression des crimes après qu’ils sont commis.
Le modèle réactif est toutefois fondé sur des hypothèses telles que celle voulant que la partie qu’on cherche à dissuader est rationnelle et capable d’analyse coûts-bénéfices, qu’elle ne veut pas mourir, qu’elle est capable de se conformer aux règles, et que l’autre partie, la victime potentielle, est capable de survivre au premier coup.
Selon Dershowitz, «Toutes ces hypothèses ont été renversées par les attentats-suicides».
Il a insisté sur la «culture du suicide» du nouveau terrorisme, en utilisant comme exemple une déclaration faite par l’ancien président iranien Ali Akbar Hashemi Rafsandjani. Dershowitz a cité Rafsandjani comme contemplant une guerre nucléaire entre Israël et l’Iran que les Iraniens gagneraient même si plusieurs millions seraient tués, car il y a plus de musulmans que de juifs.
«La disponibilité des armes de destruction massive à des terroristes suicide nous prive de la capacité d’absorber le premier coup et nous oblige à penser de façon plus préventive que réactive», a dit Dershowitz.
Même aujourd’hui, a-t-il dit, les nations ont répondu préventivement. Cependant, il n’y avait pas de jurisprudence appropriée et donc pas de lignes directrices, de restrictions ou de contraintes morales sur ces types d’attaques.
«Il est important de voir comment on pense à remodeler la jurisprudence», a poursuivi Dershowitz. «Nous avons une jurisprudence bien établie dans le domaine de la dissuasion. Nous croyons qu’il est préférable que 10 coupables soient libérés plutôt qu’un innocent condamné à tort. Nous n’avons aucune jurisprudence comparable dans le domaine de la prévention ou de la préemption. Par exemple, est-il réellement mieux que 10 terroristes potentiels soient libérés plutôt qu’un terroriste présumé détenu à tort? Eh bien, je pense que cela dépend pour combien de temps il est détenu, où il est détenu, et du niveau de preuve qu’il y a contre lui.
Voir aussi:
Inversion morale à l’ONU – La civilisation peut-elle survivre ?
