Communiqué de B’nai Brith Canada:
Il y a un urgent besoin d’une réforme majeure des commissions des droits de la personne, explique B’nai Brith Canada
Posté le 31/07/08
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TORONTO, le 31 juillet 2008 – B’nai Brith Canada, une organisation qui s’occupe depuis longtemps de la défense et de l’amélioration du système des droits de la personne au Canada, lance un appel pour une «réforme urgente» des commissions des droits de la personne. La groupe juif de défense des droits humains a exercé avec succès des recours devant les commissions des droits de la personne et les tribunaux, dont il dit « qu’ils ont toujours joué un rôle important dans la lutte contre le nazisme et les idéologies néo-nazi ». B’nai Brith Canada a demandé à la Commission canadienne des droits de saisir l’occasion offerte par la révision qu’elle a entreprise pour « faire de réels changements qui assureront sa pertinence dans l’avenir. »
«Nous appelons à une réforme qui est plus que nécessaire en matière de protection des droits humains par la Commission canadienne des droits de la personne», a déclaré Frank Dimant, vice-président exécutif de B’nai Brith Canada. «Nous devons veiller à ce que les commissions ne deviennent pas des abuseurs des droits humains qu’elles sont chargées de protéger».
«Les nouveaux défis exigent de nouvelles solutions. Ce n’est que grâce à un processus de modernisation et de réforme que le système des droits humains du Canada continuera à jouer son rôle vital dans la protection des Canadiens contre la haine».
David Matas, conseiller juridique principal de B’nai Brith Canada et défenseur des droits de l’Homme de renommée mondiale, a appelé les commissions des droits à «mettre en place des réformes urgentes comme une priorité absolue».
Parmi les modifications que B’nai Brith Canada préconise, Matas fait ressortir les points suivants:
«Les commissions ne doivent pas devenir des forums servant au harcèlement par le dépôt de plaintes simultanées dans plusieurs provinces. Le remède consiste à introduire des règles qui permettent à une seule commission s’assumer compétence».
«Les commissions ne fonctionnent pas en vase clos et doivent avoir une compréhension du contexte géopolitique dans lequel elles opèrent. Le remède à l’ignorance est l’éducation et la formation. Les enquêteurs doivent être tenus de suivre des formations obligatoires en interne qui répondent à ces besoins. Ils doivent toujours être en mesure de faire la distinction entre le discours haineux et le discours politique qui, lui, est protégé».
Des frais doivent être imposés à ceux dont l’objectif est clairement d’abuser du système en lançant des attaques visant à harceler des personnes de bonne foi. Ce serait un moyen de dissuasion contre ceux qui cherchent délibérément à détourner et corrompre le système des droits humains dans la poursuite de leur propre idéologie tordue.
B’nai Brith Canada va bientôt soumettre un mémoire sur cette question à Richard J. Moon, professeur de droit à l’Université de Windsor qui a été embauché par la Commission canadienne des droits de la personne pour procéder à un examen du mandat de la Commission en matière de propagande haineuse.
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