Tout ce qui cloche dans notre système d’admission des réfugiés. Une image (ci-dessous) qui vaut mille mots:
Extrait du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, mai 2008
Chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada
Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (modification de 2003), les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou Agence) dans les points d’entrée et dans l’ensemble du Canada sont autorisés à arrêter et à détenir tout résident permanent ou tout étranger qui a, ou qui pourrait avoir, enfreint la Loi. Une personne peut être détenue si elle représente un danger pour le public, si son identité est contestable ou si l’on a de bonnes raisons de croire qu’elle ne se présentera pas à une procédure de l’Immigration. L’ASFC a également le pouvoir de renvoyer du Canada toute personne considérée interdite de territoire au pays. En 2006-2007, l’ASFC a renvoyé environ 12 600 personnes, dont à peu près 1 900 criminels présentant un risque élevé pour le Canada.
Les responsabilités en matière de détention et de renvoi ont été transférées de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l’Agence au moment de sa création en décembre 2003.
Nous avons tenté d’établir si l’ASFC et CIC avaient clairement défini leurs responsabilités respectives relativement à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à l’établissement de rapports concernant la détention et le renvoi. De plus, nous avons examiné si l’ASFC appliquait uniformément ses politiques et ses normes en matière de détention, en tenant compte des principes d’économie, et si elle renvoyait les personnes du Canada en fonction des risques qu’elles présentent et en tenant compte des coûts.
La présente vérification a été effectuée à la suite d’une demande du Comité des comptes publics pour savoir si la gestion des détentions et des renvois s’était améliorée depuis qu’elle est assurée par l’ASFC, soit depuis 2003, alors que nous avions vérifié ces activités dans le cadre du programme de contrôle et d’exécution de la loi de CIC.
Voir aussi:
Canada – Un paradis pour les vilains
Le péril canadien, ou le pays des « imbéciles confiants »
Des Marocains se font parrainer par des Amérindiennes rencontrées sur Internet
