Trois juges de la cour d’appel ont refusé de reconnaître un mariage contracté par téléphone entre un musulman britannique autiste et une femme au Bangladesh – même si l’union est valide en vertu de la charia (loi islamique).
L’homme de 26 ans, domicilié en Angleterre et identifié seulement comme IC, ne fonctionne pas au-dessus du niveau d’un enfant de 3 ans et est très influençable et vulnérable.
Ses parents, originaires du Bangladesh mais résidant en Angleterre depuis de nombreuses années, ont arrangé pour lui un mariage par téléphone avec une épouse choisie par eux au Bangladesh, pour que sa nouvelle femme, dénommée NK, obtienne un visa et le rejoigne au pays.
Le mariage était valide en vertu de la charia et des lois du Bangladesh et, selon la loi islamique, le mariage a bien eu lieu au Bangladesh.
Les avocats des parents ont fait valoir qu’il devrait donc être reconnu par le droit anglais.
Dans une procédure intentée par Westminster Social and Community Services Department, qui fournit des soins à l’homme, la Cour d’appel a déclaré que IC n’a pas été en mesure de donner un consentement au mariage qui serait valide selon les normes du droit anglais.
Il n’a pas la capacité de se marier et de consentir à des relations sexuelles.
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«L’arrangement du mariage par les parents par voie téléphonique est potentiellement un traitement abusif de IC. Il est du devoir du tribunal de protéger IC de ce potentiel d’abus».
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Le juge a déclaré que le mariage était «suffisamment offensant à la conscience de la cour anglaise qu’elle devait refuser de le reconnaître et de donner effet à la loi du Bangladesh et à la charia».
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