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Mario Roy : Article 13, la fin

By Point de Bascule | on June 14, 2012 |

– La Chambre des communes vient d’adopter – dans l’indifférence générale au Québec – un projet de loi visant à défaire un pouvoir de censure –

Par Mario Roy
La Presse, 14 juin 2012

Extraits:

La Chambre des communes vient d’adopter – dans l’indifférence générale au Québec – un projet de loi visant à défaire un pouvoir de censure, littéralement, dont jouissait à ce jour un organisme paragouvernemental.

Cet organisme est la Commission canadienne des droits de la personne.

Son pouvoir lui était octroyé, en matière de liberté d’expression, par l’article 13 de la Loi sur les droits de la personne. D’abord destiné à pourchasser les communications téléphoniques haineuses (!), l’article 13 s’est bientôt étendu à l’internet. Puis à la majorité des médias, à peu près tous présents sur le web.

L’utilisation douteuse que faisait la CCDP de cet article de loi est demeurée longtemps ignorée par le public et même par la presse. Cela a duré jusqu’à ce que l’organisme commette l’erreur de s’en prendre, en 2007, à un géant de l’information, l’hebdomadaire Maclean’s, et au journaliste Mark Steyn… finalement sortis gagnants de l’affaire après y avoir englouti une fortune.

Un an plus tard, le rapport Moon (du nom d’un professeur de droit de l’Université de Windsor) recommandait à Ottawa d’abroger l’article 13.

C’est chose faite aujourd’hui.

(…)

On pouvait avoir la fâcheuse impression qu’un agenda politique était à l’oeuvre, tout comme dans quelques-unes des commissions provinciales prenant modèle sur la CCDP.

La haine raciale, ou religieuse, ou homophobe semblait en effet n’être générée, aux yeux de la Commission, que par des mâles blancs chrétiens, si possible obscurs et sans ressources… C’est devenu évident le jour où elle a refusé de se pencher sur le cas d’un imam montréalais auteur d’un manifeste (publié sur le web et publiquement dénoncé) à la fois violemment antisémite, homophobe et sexiste… véritable tiercé du propos haineux!

Personne ne regrettera l’article 13, sauf ceux qui avaient fondé sur lui une carrière. Ou un sacerdoce politique.

Référence supplémentaire

Point de Bascule (18 novembre 2011) : Le gouvernement fédéral projette d’éliminer l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Le Devoir : Commission canadienne des droits de la personne – s’attaquer aux gais, aux occidentales et aux juifs n’est pas nécessairement haineux

Point de Bascule : La Commission canadienne des droits de la personne refuse d’enquêter sur la plainte de Marc Lebuis, directeur de Point de Bascule

La Presse : Plainte rejetée contre un imam controversé

Point de Bascule : Pourquoi j’ai depose une plainte à la Commission canadienne des droits contre un imam salafiste de Montréal pour “propaganda haineuse”

Point de Bascule : Jennifer Lynch sème encore plus le doute sur l’impartialité de la Commission

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